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VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU)
Asamblea Nacional (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1926 - 1933
1959
PRESIDENCE
Président(e) Omar Barboza (M) 
Notes Elu le 5 jan. 2018.
Secrétaire général(e) Ernesto Vásquez Iriarte (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 167 / 167
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 37 (22.16%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 164
autre 3
Notes Autre : trois sièges réservés aux populations autochtones.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 6 décembre 2015
(Détails)
CONTACTS
Adresse Asamblea Nacional
Administrativa:
Edificio José María Vargas,
Esquina de Pajaritos.
Caracas, 1010.
Venezuela

Sede de las Plenarias :
Palacio Federal Legislativo,
Esquinas Monjas a San Francisco.
Av. Universidad. Caracas, 1010.
Venezuela
(Export mailing lists)
Téléphone (58 212) 409 7022
409 7025
483 3664
483 2995
483 4690
483 4761
483 3949
Fax (58 212) 409 70 29
409 70 38
E-mail relacionesinternacionales@an.gob.ve
Site Web
http://www.asambleanacional.gob.ve/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 13 décembre 1997
Dernier amendement : 25.06.2015
Mode de désignation élus au scrutin direct 164
autre 3
Circonscriptions 24 circonscriptions élisent 113 sièges au scrutin majoritaire à un tour, dont:
- 23 circonscriptions plurinominales (de 2 à 12 sièges) pour 112 sièges;
- 1 circonscription uninominale.

Pour les 51 sièges élus à la représentation proportionnelle, on trouve 24 circonscriptions élisant chacune plusieurs représentants, correspondant aux états et au District fédéral, comme suit:
- 21 circonscriptions élisant chacune deux représentants (42 sièges) ;
- 3 circonscriptions élisant chacune trois représentants (9 sièges).
Mode de scrutin Mixte: - 113 membres sont élus au scrutin majoritaire
- 51 autres élus au scrutin à listes bloquées avec répartition proportionnelle des sièges selon la méthode d'Hondt
En outre, trois sièges sont réservés à la communauté autochtone. Ces sièges sont pourvus lors d'élections distinctes à l'issue desquelles la liste comprenant le plus grand nombre de voix valides est déclarée élue.
En cas de vacance de siège en cours de législature, il est fait appel au premier des "viennent ensuite" de la liste dont était issu le titulaire.
Vote obligatoire, sauf dans certains cas particuliers.
Conditions pour être électeur - âge: 18 ans
- citoyen vénézuélien de naissance et étrangers ayant vécu au Venezuela pendant 10 ans avant les élections.
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- vénézuélien de naissance ou naturalisation, avec un minimum de 15 ans de résidence dans le pays
- Résidence dans la région pendant quatre années sans interruption

Incompatibilités - Le Président de la République, le Vice-Président, les ministres, le chef du cabinet du Président de la République, les directeurs d'institutions autonomes ou d'entreprises d'Etat dans les trois mois qui suivent de leurs fonctions
- Les Gouverneurs et secrétaires des Bureaux des Gouverneurs, secrétaires d'Etat et personnalités occupant un rang équivalent dans la district de la capitale dans les trois mois qui suivent la cessation de leurs fonctions
- Les magistrats municipaux, les agents de l'Etat et fonctionnaires nationaux, les fonctionnaires affectés à des instituts autonomes, lorsque l'élection a lieu dans leur juridiction, sauf dans les cas où le poste est temporaire ou subalterne, a une fonction d'enseignement ou un but académique.
Conditions de présentation - Présentation à l'initiative de la personne concernée
- Présentation par un parti politique
- Inscription des candidats sur les listes électorales
- Présentation par un nombre de citoyens au moins égale à ce que prescrit la Constitution ou le parti politique
- La liste des candidats aux fonctions de titulaire et de suppléant pour les deux systèmes de scrutin (représentation majoritaire et représentation proportionnelle) doit respecter la parité avec une stricte alternance entre hommes et femmes. Dans le cas où un parti ne parviendrait pas à assurer la parité, la proportion des candidats de l'un ou l'autre sexe ne peut être inférieure à 40 %, ni supérieure à 60 %.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Asamblea Nacional / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 6 décembre 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement La Table de l'unité démocratique (MUD) de centre-droit a remporté un peu plus de deux tiers (voir note 1) des 167 sièges que compte l'Assemblée nationale, devançant le Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV), à la tête d'un gouvernement de gauche depuis 1999. Les élections se sont déroulées sur fond de crise économique, avec un taux d'inflation atteignant près de 160 %. Pendant la campagne électorale, le PSUV a mis en avant le bilan du gouvernement. Quant au MUD, il a promis de mettre fin aux nationalisations et d'encourager l'investissement étranger.

Les élections législatives de 2015 étaient les premières depuis la disparition de l'ancien Président de la République Hugo Chávez en mars 2013. Le Vice-Président Nicolás Maduro lui a officiellement succédé un mois plus tard, après une courte victoire face à M. Henrique Capriles (MUD) lors des élections présidentielles anticipées. La loi sur la parité a été appliquée pour la première fois à l'occasion des élections de 2015 (voir note 2). Néanmoins, seules 24 femmes (14,37 %) ont été élues en 2015, contre 28 sur 165 membres (16,97 %) en 2010, la loi étant entrée en vigueur en juin 2015 après que plusieurs partis eurent terminé leurs primaires internes en vue des élections de 2015.

Note 1 :
Le MUD a remporté 109 sièges. Par ailleurs, trois représentants des populations autochtones se sont alliés au MUD, ce qui porte à 112 le nombre de ses sièges. Le MUD a été créé par 11 partis d'opposition avant les élections législatives de 2010. Sa direction regroupe plusieurs personnalités de l'opposition, dont M. Capriles (Gouverneur de Miranda), M. Antonio Ledezma (maire de Caracas, arrêté en février 2015 pour avoir ourdi un complot présumé contre le Président Maduro), Mme María Corina Machado (ancienne parlementaire inculpée en décembre 2014 pour avoir fomenté une tentative d'assassinat présumée contre le Président) et M. Leopoldo López (leader de l'opposition, emprisonné en 2014 pour incitation à la violence). L'épouse de M. López, Mme Lilian Tintori, est devenue une figure de proue de la campagne électorale du MUD pour les élections de 2015.

Note 2 :
Dans les deux systèmes (scrutin majoritaire et scrutin proportionnel), la liste des candidats titulaires et de leurs suppléants doit respecter un quota de 50 % selon le système dit « zébré » (alternance entre hommes et femmes). Lorsqu'un parti ne peut assurer la parité, la proportion de ses candidats de chaque sexe ne peut être inférieure à 40 % ou supérieure à 60 %. Néanmoins, la loi est entrée en vigueur en juin 2015, après que plusieurs partis eurent terminé leurs primaires internes en vue des élections de 2015.
Elections précédentes : 26 septembre 2010

Dissolution de la chambre sortante : 5 janvier 2016

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : décembre 2019

Nombre de sièges à pourvoir : 167 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 799 (1 128 hommes, 671 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 37,3 %

Nombre de partis en lice : 96 organisations, dont 29 groupes autochtones. La plupart des organisations étaient rattachées au MUD ou au PSUV.

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 2 coalitions*
*En outre, trois représentants des peuples autochtones du Venezuela ont été élus.

Alternance au pouvoir : s. o.*
*système présidentiel

Première séance : 5 janvier 2016

Président : M. Henry Ramos Allup (La Table de l'unité démocratique, MUD)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 16 décembre 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
19'504'106


Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
La Table de l'unité démocratique (MUD)
Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
La Table de l'unité démocratique (MUD) 109
Parti socialiste uni du Venezuela (PSUV) 55
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
143

24

14.37%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (18.12.2015, 01.01.2017)
http://www.cne.gob.ve/resultado_asamblea2015/r/0/reg_000000.html
http://www.eleccionesvenezuela.com/cne-lista-de-candidatos.php
http://www.eleccionesvenezuela.com
http://www.eluniversal.com/
http://www.telesurtv.net

Cette page a été mise à jour le 10 janvier 2018
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