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VIET NAM
Quoc-Hoi (Assemblée nationale)

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INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Quoc-Hoi / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1957 - 1963
1968 - 1975
1979
PRESIDENCE
Président(e) Nguyen Thi Kim Ngan (F) 
Notes Elue le 31 mars 2016, réélue le 21 juillet 2016.
Secrétaire général(e) Nguyen Hanh Phuc (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 500 / 494
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 132 (26.72%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 500
Notes En conformité avec la loi d'organisation de l'Assemblée nationale, le nombre de membres ne doit pas dépasser 500.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 22 mai 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale
37 Hung Vuong
HANOI
(Export mailing lists)
Téléphone (84) 804 61 15
804 61 16
Fax (84) 4 3734 0815
E-mail IPU@qh.gov.vn
Site Web
http://quochoi.vn/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Quoc-Hoi / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 1 septembre 2015
(Loi sur l'élection des députés à l'Assemblée nationale et aux Conseils populaires)
Mode de désignation élus au scrutin direct 500
Circonscriptions 184 circonscriptions plurinominales
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin direct majoritaire à deux tours.
Les députés sont élus à l'Assemblée nationale au niveau des unités, les provinces et villes placées sous l'autorité directe du gouvernement central pouvant constituer des unités individuelles ou être divisées en plusieurs unités. Le nombre d'unités et de députés à élire dans chacune varie en fonction de la population.
Sont déclarés élus les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix et plus de la moitié des suffrages exprimés dans l'unité.

Il peut être procédé à un second tour de scrutin à la majorité simple entre les candidats qui étaient en lice au départ si :
- tous les sièges à pourvoir dans une unité ne sont pas pourvus une fois que tous les suffrages ont été comptabilisés, ou
- le nombre d'électeurs qui se sont exprimés est inférieur à la moitié des électeurs inscrits

En cas de vacance de sièges en cours de législature, il est procédé à des élections partielles, à moins qu'elle ne se produise dans les deux dernières années de la législature.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen vietnamien
- les électeurs incarcérés ou autrement détenus, ou qui purgent une peine dans un centre d'éducation ou de désintoxication obligatoire peuvent être inscrits sur la liste électorale de la province de leur lieu de détention
- interdiction : maladie mentale
CANDIDATS
Conditions pour être élu Tout électeur qualifié
- âge: 21 ans
- citoyen vietnamien
Incompatibilités (sans objet)
Conditions de présentation - tout citoyen a le droit de se présenter
- des listes de candidats sont présentés par le Front de la Patrie du Viet Nam
- au moins 18 % des candidats doivent provenir de minorités ethniques et au moins 35 % des candidats doivent êtres des femmes

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Quoc-Hoi / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 22 mai 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Tout comme lors des élections précédentes, le Parti communiste (le seul parti politique légal au Viet Nam) a présenté la plupart des candidats pour les élections aux 500 sièges de l'Assemblée nationale (voir note). En 2016, 870 candidats se sont présentés aux élections, dont 97 candidats sans parti (contre 118 aux élections précédentes) et 11 candidats auto-désignés (qui ne sont pas présentés par les organes de l'Etat ou du Parti ; ils étaient 15 aux élections précédentes). La loi électorale de 2015 dispose qu'au moins 35 % des candidats doivent être des femmes. Aux élections de 2016, les femmes représentaient 39 % des candidats. Toutes les candidatures, quelle que fût la catégorie dont elles relevaient, ont été examinées par le Front de la patrie - un organisme de tutelle des mouvements de masse progouvernementaux, proche du Parti communiste.

Les élections de 2016 se sont tenues après le 12ème Congrès national du Parti communiste de janvier qui a vu la réélection de M. Nguyen Phu Trong en tant que Secrétaire général du Comité central du Parti. Le Secrétaire général s'est engagé à mener le Viet Nam vers la modernisation. Avant les élections de 2016, l'Assemblée nationale a choisi les nouveaux dirigeants du pays. Le 31 mars, Mme Nguyen Thi Kim Ngan a été la première femme à être élue Présidente du parlement au Viet Nam. Les 2 et 7 avril, l'Assemblée nationale a élu M. Tran Dai Quang nouveau Président et M. Nguyen Xuan Phuc nouveau Premier ministre.

Le jour du scrutin, le Secrétaire général du Parti communiste, M. Nguyen Phu Trong, a demandé aux candidats de « servir le pays et le peuple et de s'acquitter pleinement des devoirs et des responsabilités prévus par la Constitution et la législation pour prendre part à la gouvernance nationale ». D'après la commission électorale, 99,35 % des quelque 70 millions d'électeurs inscrits se sont présentés dans les bureaux de vote. Parmi les vainqueurs : 475 membres du Parti communiste et 21 candidats sans parti, dont deux candidats auto-désignés. Au total, le pays a élu 133 femmes et 83 représentants de minorités ethniques.

Note : Conformément, à la loi relative à l'organisation de l'Assemblée nationale, le nombre réglementaire de parlementaires ne doit pas dépasser 500. En 2016, les parlementaires élus étaient 496.
Elections précédentes : 22 mai 2011

Dissolution de la chambre sortante : 19 juillet 2016

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : mai 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 500 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 870 (531 hommes, 339 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 39 %

Nombre de partis en lice : 1

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 1

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 1

Nom des partis au gouvernement : Parti communiste

Première séance : 20 juillet 2016

Président : Mme Nguyen Thi Kim Ngan (Parti communiste)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 122 mai 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
67'485'482
67'049'091 (99.35%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti communiste
Sans parti
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti communiste 473
Sans parti 21
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
362

132

26.72%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (09.06.2016, 18.07.2016, 30.08.2016)
http://www.electionguide.org/elections/id/2766/#
https://www.vietnambreakingnews.com
http://vietnamnews.vn/
http://english.vietnamnet.vn/

Note sur la distribution des sièges :
Le nombre de membres "sans parti" ci-dessus comprend deux membres auto-désignés.
Deux candidats élus (un homme et une femme, tous deux membres du Parti communiste) ont été disqualifiés avant la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue qui s'est tenue le 20 juillet.
Ainsi, le nombre de sièges pour le Parti communiste a diminué de 475 à 473.

Note sur la répartition des sièges entre hommes et femmes :
Initialement, 133 femmes ont été élues sur les 496 candidats. Deux candidats élus (un homme et une femme) ont été disqualifiés avant la première session de l'Assemblée nationale nouvellement élue qui s'est tenue le 20 juillet. Le nombre de femmes a donc diminué à 132 sur les 494 membres.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Quoc-Hoi / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début de la session de l'Assemblée nouvellement élue
- après la validation des mandats et la prestation de serment
Eligibilité - tout candidat doit être recommandé par la Commission permanente de la précédente législature
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- la majorité simple est requise
Déroulement / résultats - le Président sortant et la Commission permanente président l'Assemblée pendant le vote
- une Commission électorale désignée par l'Assemblée contrôle le scrutin
- la commission proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- est Président de droit de la Commission permanente
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- examine la recevabilité de demandes de création de commissions et/ou de commissions d'enquête, propose ou décide la création de telles commissions
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
Attributions spéciales - approuve l'élaboration du budget de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- est consulté dans certaines circonstances (dissolution, nomination du Chef de Gouvernement, etc.)

Cette page a été mise à jour le 30 août 2016
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