| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parliament / Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
National Assembly / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Senate / Sénat
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, incompétence
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| Mode de désignation |
- élu par tous les Membres du Parlement
- après la prestation de serment
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| Eligibilité |
- toute personne non parlementaire ou tout Membre du Parlement peut être élu |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
- majorité absolue est requise
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| Déroulement / résultats |
- le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
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| STATUT |
| Statut |
- rang équivalent à celui d'un Ministre
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est président de droit de la Commission du Règlement intérieur et des normes et de la Commission de la Bibliothèque parlementaire
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
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| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
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| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- organise les débats et fixe les temps de parole |
| Conduite des débats |
- lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Le chef de la majorité :
- ouvre, suspend et lève les séances
- établit l'ordre d'appel des amendements, choisit les amendements qui doivent être débattus
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| Attributions spéciales |
- est consulté pour le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général avec l'accord du Parlement
- nomme la Commission des services internes
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- avise formellement le Président de la République que les procédures constitutionnelles ont été observées
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