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ZIMBABWE
National Assembly (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1981
PRESIDENCE
Président(e) Jacob F. Mudenda (M) 
Notes Elu le 3 sep. 2013, réélu le 11 septembre 2018.
Secrétaire général(e) Kennedy Mugove Chokuda (M) 
Notes Nommé le 20 mai 2015.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 270 / 270
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 85 (31.48%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 210
autre 60
Notes Autres : 60 sièges réservés aux femmes*
*La Constitution de 2013 prévoit un nombre réglementaire de 210 membres pour l'Assemblée nationale, un pour chacune des 210 circonscriptions. Conformément à l'article 124.1 b) de la Constitution, 60 sièges supplémentaires sont réservés aux femmes, uniquement pour les deux premiers parlements à élire en vertu de la Constitution de 2013 (soit, en 2013 et en 2018).
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 30 juillet 2018
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament of Zimbabwe
Box CY 298, Causeway
HARARE
(Export mailing lists)
Téléphone (2634) 70 0181-9
25 29 36-50
25 99 34
Fax (2634) 25 29 35 (Clerk)
25 29 48
70 89 25
70 89 22
E-mail clerk@parlzim.gov.zw
Site Web
http://www.parlzim.gov.zw/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 15 décembre 2004
Dernière mise à jour : 22 juin 2013 (Loi électorale 85/2013)
Mode de désignation élus au scrutin direct 210
autre 60
Circonscriptions 10 circonscriptions plurinominales correspondant aux 10 provinces administratives du pays, elles-mêmes subdivisées en 210 districts.
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à un tour pour les 210 sièges à pourvoir par élection

Six femmes seront élues dans chacune des 10 provinces administratives d'après les votes exprimés en faveur de candidates représentant les partis politiques, proportionnellement à la part globale des voix obtenues par les partis dans le système majoritaire à un tour.

Les sièges devenant vacants entre deux élections régulières dans le système majoritaire à un tour sont pourvus par des élections partielles tenues dans les 90 jours suivant la date à laquelle la vacance est officiellement constatée.

Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge: au moins 18 ans à la date d'inscription
- citoyen zimbabwéen
- résider dans une circonscription électorale

Interdiction:
- démence/maladie mentale
- immigrants en situation irrégulière
- absence de la circonscription pendant plus d'un an
- condamnation pour acte de trahison, corruption, ou délit électoral
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge: au moins 21 ans à la date d'inscription
- citoyen zimbabwéen
- enregistrement au vote dans la circonscription
- résidence pendant au moins 5 des 20 dernières années précédant le scrutin

Disqualifications:
- Les personnes disqualifiées au titre de l'Annexe 4 de la Constitution de 2013 pour l’inscription sur les listes électorales
- Les personnes qui, dans les cinq ans précédant l'élection, ont laissé leur siège vacant au Sénat ou à l'Assemblée nationale parce qu'elles ont été reconnues coupables d'une infraction pénale.
Incompatibilités - membres de l'autre Chambre
- titulaires d'une fonction judiciaire (juges)
- titulaires de fonctions non rémunérées (indemnités non comprises)
Les incompatibilités ci-dessus sont applicables pendant toute la durée du mandat.
Conditions de présentation - Acte de candidature individuelle ou par des partis politiques.
- Nomination par cinq personnes, au moins, inscrites sur les listes électorales de la circonscription
- Dépôt de la caution de nomination

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 30 juillet 2018
Périodicité et ampleur du renouvellement Les élections se sont tenues pour l'ensemble des membres de l'Assemblée nationale.
Texte en préparation.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Répartition des votes
Répartition des sièges
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
185

85

31.48%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée : 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, incompétence
Mode de désignation - élu par tous les Membres du Parlement
- après la prestation de serment

Eligibilité - toute personne non parlementaire ou tout Membre du Parlement peut être élu
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
- majorité absolue est requise
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside le Parlement pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- le Secrétaire général proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible

STATUT
Statut - rang équivalent à celui d'un Ministre
- assure la représentation du Parlement au sein des pouvoirs publics
- est président de droit de la Commission du Règlement intérieur et des normes et de la Commission de la Bibliothèque parlementaire
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Speaker
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - organise les débats et fixe les temps de parole
Conduite des débats - lit les annonces concernant le Parlement
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Parlement : à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Le chef de la majorité :
- ouvre, suspend et lève les séances
- établit l'ordre d'appel des amendements, choisit les amendements qui doivent être débattus
Attributions spéciales - est consulté pour le recrutement, l'affectation et la promotion du personnel
- nomme le Secrétaire général avec l'accord du Parlement
- nomme la Commission des services internes
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
Droit de parole et de vote, autres fonctions - donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- avise formellement le Président de la République que les procédures constitutionnelles ont été observées

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) Parliament / Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Senate / Sénat
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 11 septembre 2018
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