| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Inama Nkenguzamateka / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Inama Nshingamateka / Assemblée nationale
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| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) du Sénat |
| Mandat |
Durée : 5 ans
Causes d'interruption du mandat :
Démission, décès, inaptitude physique, incapacité permanente, absence injustifiée à plus d'un quart de séance d'une session |
| Mode de désignation |
Election au suffrage indirect par les sénateurs au cours de la première session de la législature qui se réunit de plein droit le premier jour ouvrable suivant le septième jour à compter de la date de l'arrêt de la cour constitutionnelle. |
| Eligibilité |
- Souscrire à la charte de l'unité nationale et exprimer son adhésion aux principes fondamentaux du Burundi
- Tout sénateur peut être candidat. La candidature doit être déposée sous plis fermé au Secrétariat du sénat ou remise au Président de la séance (le doyen) avant l'ouverture du scrutin. |
| Mode de scrutin |
Vote personnel à scrutin majoritaire, comportant 3 tours. |
| Déroulement / résultats |
- Le doyen d'âge préside le Sénat pendant le vote
- Le doyen d'âge proclame les résultats
- Pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- Représente le Sénat à l'occasion des manifestations publiques
- 3ème position dans l'ordre protocolaire de l'Etat (Après le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale)
- En cas de vacance, la suppléance est assurée par l'un des 2 vices Présidents. |
| Bureau / Organe collégial |
1) Le Bureau du Sénat est régi par le règlement d'ordre intérieur (R. O. I.) du Sénat et par la loi. Il se compose des membres suivants : 1 Président, 2 vices- Présidents;
2) Le Bureau élargi se compose du Président, de deux vices-Présidents et de quatre Présidents des commissions permanentes ;
3) Le Bureau se réuni à l'initiative du Président selon une périodicité variable.
Certaines attributions ont un caractère collégial. Pour les autres, c'est le Président qui est personnellement compétent |
| Indemnités et privilèges |
- Indemnité de base + indemnités de représentation
- Résidence officielle
- Voitures de fonction + chauffeurs
- Assistant administratif (Intendance)
- Sécurité |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- Convoque les sessions en consultation avec son bureau élargi
- Renvoie l'étude d'un texte à une commission
- Examine la recevabilité de proposition de loi
- Peut créer une commission paritaire sur les amendements
- Peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- Fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- Lis les annonces concernant le Sénat
- Peut vérifier le quorum et les procès verbaux de séance
- Authentifie les textes adoptés et les procès verbaux de séance. |
| Conduite des débats |
- est responsable de la discipline à l'intérieur du Sénat
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser aussi les débats impromptus.
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| Attributions spéciales |
1. Elaborer, en liaison avec le Bureau, la politique des relations avec les parlements étrangers
2. Propose la nomination du Secrétaire Général qui est nommé par le Bureau
3. Est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de trouble dans les enceintes du Sénat.
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| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- Prends la parole dans les débats législatifs
- Peut intervenir dans les procédures de contrôle parlementaire pour faire respecter le règlement
- Doit être consulté par le Président de la République dans certaines circonstances
- Peut poser des questions orales ou écrites
- Propose des lois ou amendements
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