| Nom du parlement (générique / traduit) |
Parlement / Parliament |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre |
Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Sénat
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
28 novembre 2011 |
| Périodicité et ampleur du renouvellement |
Renouvellement de l'Assemblée nationale à l'échéance normale du mandat des membres. |
Le 30 avril 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé la tenue d'élections législatives et présidentielles le 28 novembre.
Lors des élections précédentes, en juillet 2006, l'Alliance pour la majorité présidentielle (AMP) - coalition emmenée par le Président Joseph Kabila - avait remporté près de 200 sièges, dont 111 revenaient au Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD). L'alliance dénommée Union pour la nation (UN) - autre coalition conduite par le Vice-Président sortant Jean-Pierre Bemba Gombo - avait obtenu près de 100 sièges, dont 64 grâce au Mouvement de libération du Congo (MLC), de M. Bemba.
Au second tour de la présidentielle, en octobre, le Président Kabila - au pouvoir depuis janvier 2001, après l'assassinat de son père (Laurent Kabila) - l'a emporté sur son vice-président Jean-Pierre Bemba. Il a reçu l'investiture en décembre. Plusieurs partis qui l'avaient soutenu au second tour ont ensuite rejoint l'AMP. Cette dernière comptait plus de 300 élus avant que l'Assemblée nationale nouvellement élue n'entre en fonctions fin décembre. L'Assemblée nationale a élu M. Vital Kamerhe, le Secrétaire général du PPRD, à sa présidence.
Les 108 membres du Sénat ont été élus au scrutin indirect en janvier 2007 et ont pris leurs fonctions en février. Le rétablissement des deux chambres du Parlement et la formation d'un nouveau gouvernement ont mis fin à la transition politique entamée en 2002.
En mars 2009, le Président de l'Assemblée nationale a démissionné pour dénoncer une opération militaire conjointe de la RDC et du Rwanda contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), conduites par des rebelles hutu. Il reprochait au Président de la République de ne pas avoir informé le Parlement de cette opération. Evariste Boshab lui a succédé à la tête du PPRD et de l'Assemblée nationale en avril. Vital Kamerhe a ensuite fondé l'Union pour la nation congolaise (UNC).
En juin 2009, le Cour pénale internationale de la Haye a inculpé Jean-Pierre Bemba de crimes de guerre, en raison d'actes qui auraient été commis par ses troupes en République centrafricaine entre 2002 et 2003.
En janvier 2011, le gouvernement a proposé de modifier le mode d'élection du Président, de sorte que celui-ci puisse être élu à la majorité simple en un seul tour, et non plus à la majorité absolue avec possibilité de second tour. Le même mois, l'Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé cette proposition lors d'une séance à laquelle les membres de l'opposition ont refusé d'assister.
En 2011, plus de 18 800 candidats se sont présentés aux élections législatives. Le Président Kabila avait 10 adversaires, dont un homme politique chevronné, Etienne Tshisekedi wa Mulumba, chef de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), et Vital Kamerhe, l'ancien Président de l'Assemblée nationale.
Le PPRD du Président Kabila a fait campagne sous le slogan « Cinq chantiers pour la République », faisant référence aux projets d'infrastructure du gouvernement consistant à reconstruire les routes et les centrales électriques. Le Président a reconnu que le développement économique était lent, invitant les électeurs à lui donner un nouveau mandat pour lui permettre de mener ses projets à bien. M. Boshab, le nouveau Président de l'Assemblée, a appelé les électeurs à voter en masse pour le Président Kabila et à lui donner par ailleurs une majorité parlementaire en accordant leurs suffrages aux candidats du PPRD et des autres partis de l'AMP.
Le leader de l'UPDS, M. Tshisekedi, 78 ans, a de son côté engagé les électeurs à soutenir son parti, déclarant qu'il n'aurait de répit que lorsque la démocratie aurait été instaurée. Ancien ministre du Président Mobutu Sese Seko, Etienne Tshisekedi a quitté le gouvernement en 1980, lorsque Mobutu a décidé d'annuler toutes les élections. Premier ministre en 1992-1993, à l'époque de la Conférence nationale souveraine, il est depuis lors une figure majeure de l'opposition. Il avait boycotté les élections de 2006, accusant le gouvernement de fraude électorale. En 2011, son parti a encore dénoncé des fraudes et autres irrégularités dans les listes électorales. M. Tshisekedi accusait par ailleurs le Président en exercice de puiser dans les caisses de l'Etat et d'employer des fonctionnaires pour sa campagne électorale, raison pour laquelle il a demandé à la CENI d'invalider sa candidature. La CENI a statué qu'à défaut de Tribunal constitutionnel, seule la Cour suprême était compétente pour régler les contentieux électoraux et a donc renvoyé le dossier de l'UPDS devant cette juridiction.
Pour l'UNC de Vital Kamerhe qui voulait développer l'économie, la RDC était un « éléphant endormi » qui se réveillerait « exactement comme le Brésil ».
Le 28 novembre, près de 58 % des 32 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
Le Centre Carter a mis en cause le décompte des suffrages. Certaines circonscriptions de la province de Katanga affichaient en effet des taux de participation compris entre 99 et 100 %, avec la quasi-totalité des suffrages pour le Président sortant, Joseph Kabila. Inversement, l'Union africaine et la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) ont estimé que le scrutin avait été « probant ».
Le 9 décembre, la CENI a annoncé que le Président était réélu avec 49 % des voix. M. Tshisekedi (UPDS), qui avait remporté 32 % des suffrages, a contesté les résultats.
Le 17 décembre, la Cour suprême a validé les résultats de l'élection présidentielle et, le 20 décembre, M. Kabila a prêté serment pour un deuxième mandat.
La publication des résultats des législatives a été reportée à plusieurs reprises. Le 1er février 2012, la CENI a enfin publié les résultats préliminaires, qui donnaient 62 sièges au PPDR. Avec les autres partis de l'AMP, le camp du Président a remporté 260 sièges. Les forces de l'opposition en ont obtenu environ 110. L'UPDS est devenue la première force d'opposition avec 41 sièges à elle seule, tandis que l'UNC en a obtenu 17. En tout, 50 femmes, dont la soeur jumelle du Président, Jaynet, ont été élues.
Le 16 février 2012, l'Assemblée nationale a tenu sa séance inaugurale. Le 12 avril, elle a élu Aubin Minaku, Secrétaire général du PPDR, à sa présidence. Augustin Matata Ponyo (PPDR) a été nommé Premier ministre. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 28 novembre 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
32'024'640
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Notes
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| Répartition des votes |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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| Autres |
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| Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) |
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| Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) |
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| Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD) |
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| Mouvement social pour le renouveau (MSR) |
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| Mouvement pour la libération du Congo (MLC) |
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| Parti Lumumbiste unifié (PALU) |
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| Union pour la nation congolaise (UNC) |
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| Indépendants |
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| Alliance pour le renouveau au Congo (ARC) |
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| Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC) |
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| Rassemblement pour la reconstruction du Congo (RRC) |
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| Eveil de la conscience pour le travail et le développement (ECT) |
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| Mouvement pour l'intégrité du peuple (MIP) |
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| Parti démocrate-chrétien (PDC) |
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| Union pour le développement du Congo (UDCO) |
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| Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)- KisanganiMouvement de libération (K-ML) |
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| Union nationale des démocrates fédéralistes (UNADEF) |
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| Union des nationalistes fédéralistes du Congo (UNAFEC) |
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total sièges
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| Autres |
172
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| Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD) |
62
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| Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) |
41
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| Parti du peuple pour la paix et la démocratie (PPPD) |
29
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| Mouvement social pour le renouveau (MSR) |
27
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| Mouvement pour la libération du Congo (MLC) |
22
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| Parti Lumumbiste unifié (PALU) |
19
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| Union pour la nation congolaise (UNC) |
17
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| Indépendants |
16
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| Alliance pour le renouveau au Congo (ARC) |
16
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| Alliance des forces démocratiques du Congo (AFDC) |
15
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| Rassemblement pour la reconstruction du Congo (RRC) |
11
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| Eveil de la conscience pour le travail et le développement (ECT) |
11
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| Mouvement pour l'intégrité du peuple (MIP) |
10
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| Parti démocrate-chrétien (PDC) |
7
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|
| Union pour le développement du Congo (UDCO) |
7
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| Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD)- KisanganiMouvement de libération (K-ML) |
6
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| Union nationale des démocrates fédéralistes (UNADEF) |
6
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| Union des nationalistes fédéralistes du Congo (UNAFEC) |
6
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
448
44
8.94%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Sources :
Assemblée nationale (23.03.2012)
http://www.ceni.gouv.cd/
http://www.eueom.eu
Note sur la répartition des sièges :
En 2011, un total de 98 partis politiques et 16 candidats sans étiquette étaient représentés au Parlement.
La Commission électorale a publié la répartition des sièges des 17 partis ayant obtenu plus de cinq sièges (voir ci-dessus). Quarante-cinq des 81 partis restants ont remporté un siège chacun. |
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