IPU PARLINE database: OMAN (Majles Addawla), Texte intégral

OMAN
Majles Addawla (Conseil de l'Etat)

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Informations générales
Système électoral
Dernières élections

INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Majles
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Structure du parlement Bicaméral

Nom de la chambre (générique / traduit) Majles Addawla / Conseil de l'Etat

Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majles A'Shura / Conseil consultatif

Affilié à l'UIP Oui

Date(s) d'affiliation 2008 -

PRESIDENCE

Président(e) Yahya bin Mahfoudh Al Manthri (M)

Notes Elu le 8 mars 2018.

Secrétaire général(e) Sheikh Khalid bin Salim Al-Saidi (M)

COMPOSITION

Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 85 / 85 POURCENTAGE DE FEMMES

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Femmes (nombre actuel) 14 (16.47%)

Mode de désignation nommés 85

Notes 84 membres et le Président qui a aussi un droit de vote. Tous sont nommés par décret royal.

Durée de la législature 4 ans

Dernier renouvellement (de/à) 7 novembre 2015
(Détails)

CONTACTS

Adresse Majles Addawla
P.O. Box 59
Postal Code 133
Muscat
Sultanat d'Oman
(Export mailing lists)

Téléphone (968) 24 85 58 38
24 85 56 41

Fax (968) 24 85 57 57

E-mail international@statecouncil.om

Site Web

http://www.statecouncil.om/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Majles

Structure du parlement Bicaméral

Nom de la chambre (générique / traduit) Majles Addawla / Conseil de l'Etat

Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majles A'Shura / Conseil consultatif

CADRE JURIDIQUE

Loi électorale 1 janvier 1997
Décret royal N° 86/97 (modifié par le Décret royal N° 74/2003 du 19.10.2003)

Mode de désignation nommés 85

Circonscriptions Pas d'élection.

Mode de scrutin : Pas d'élection.

Conditions pour être électeur N/A

CANDIDATS

Conditions pour être élu - Être citoyen omanais d'origine;
- Être âgé de 40 ans au moins;
- Jouir d'une haute estime et d'une bonne réputation et avoir acquis une expérience professionnelle appropriée.

Les membres du Conseil de l'État sont choisis parmi les groupements ou catégories ci-après:
- Anciens ministres ou secrétaires d'État, ou toutes personnes ayant occupé des fonctions similaires;
- Anciens ambassadeurs;
- Anciens magistrats des tribunaux de grande instance;
- Personnes compétentes et dotées d'une grande expertise dans les domaines de la science, de la littérature et de la culture; enseignants de l'université et des institutions d'enseignement supérieur;
- Dignitaires et hommes d'affaires;
- Personnes qui ont rendu des services signalés au pays;
- Quiconque est jugé digne par S.M. le Sultan d'être membre du Majlis et n'appartient à aucune des catégories ci-dessus.

Interdiction:
- Avoir été condamné pour délit de fraude ou malhonnêteté, à moins d'avoir bénéficié d'une grâce judiciaire.

Incompatibilités - Être membre du Conseil consultatif (Majlis a'Choura);
- Occuper une fonction ou un poste officiel.
- Appartenir aux forces armées ou aux services de sécurité, à moins que l'on n'ait pris sa retraite ou démissionné deux ans au moins avant de se porter candidat.

Conditions de présentation N/A

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Majles

Structure du parlement Bicaméral

Nom de la chambre (générique / traduit) Majles Addawla / Conseil de l'Etat

Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majles A'Shura / Conseil consultatif

CONTEXTE

Dernières élections / renouvellement (de/à) 7 novembre 2015

Périodicité et ampleur du renouvellement s.o. : les membres sont nommés par décret royal.

Les 84 membres ont tous été nommés par le décret royal n° 47/2015 avec effet au 7 novembre 2015. Le nombre des membres est passé de 83 à 85 en tenant compte du Président Yahya bin Mahfoudh Al Manthri, qui a conservé son poste en vertu du décret royal portant sa première nomination.

RESULTATS DES ELECTIONS

Tours de votes

Répartition des votes

Répartition des sièges

Répartition des sièges entre hommes et femmes

Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes 72

13

15.29%

Répartition des sièges selon l'âge

Répartition des sièges selon la profession

Commentaires

Source: Conseil de l'Etat (15.11.2015, 17.02.2016, 04.04.2016)

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