| Nom du parlement |
Majles |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majles Addawla / Conseil de l'Etat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majles A'Shura / Conseil consultatif
|
| CADRE JURIDIQUE |
| Loi électorale |
1 janvier 1997
Décret royal N° 86/97 (modifié par le Décret royal N° 74/2003 du 19.10.2003) |
| Mode de désignation |
nommés 85 |
| Circonscriptions |
Pas d'élection. |
| Mode de scrutin |
:
Pas d'élection. |
| Conditions pour être électeur |
N/A |
| CANDIDATS |
| Conditions pour être élu |
- Être citoyen omanais d'origine;
- Être âgé de 40 ans au moins;
- Jouir d'une haute estime et d'une bonne réputation et avoir acquis une expérience professionnelle appropriée.
Les membres du Conseil de l'État sont choisis parmi les groupements ou catégories ci-après:
- Anciens ministres ou secrétaires d'État, ou toutes personnes ayant occupé des fonctions similaires;
- Anciens ambassadeurs;
- Anciens magistrats des tribunaux de grande instance;
- Personnes compétentes et dotées d'une grande expertise dans les domaines de la science, de la littérature et de la culture; enseignants de l'université et des institutions d'enseignement supérieur;
- Dignitaires et hommes d'affaires;
- Personnes qui ont rendu des services signalés au pays;
- Quiconque est jugé digne par S.M. le Sultan d'être membre du Majlis et n'appartient à aucune des catégories ci-dessus.
Interdiction:
- Avoir été condamné pour délit de fraude ou malhonnêteté, à moins d'avoir bénéficié d'une grâce judiciaire. |
| Incompatibilités |
- Être membre du Conseil consultatif (Majlis a'Choura);
- Occuper une fonction ou un poste officiel.
- Appartenir aux forces armées ou aux services de sécurité, à moins que l'on n'ait pris sa retraite ou démissionné deux ans au moins avant de se porter candidat. |
| Conditions de présentation |
N/A |
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