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NEPAL
Byabasthapika-Sansad (Législature - Parlement)
DERNIÈRES ÉLECTIONS

Comparer les données du module Dernières élections des chambres parlementaires

Un historique des élections antérieures pour cette chambre peut être trouvé sur une page séparée

Nom du parlement (générique / traduit) Sanghiya Sansad / Parlement fédéral
Structure du parlement Bicaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 19 novembre 2013
But des élections Le Congrès népalais (NC), emmené par M. Sushil Koirala, est sorti vainqueur des élections en remportant 196 des 575 sièges à pourvoir au scrutin direct, suivi du Parti communiste népalais - Parti marxiste-léniniste unifié (CPN-UML) de M. Jhala Nath Khanal, qui en a remporté 175. Le Parti communiste du Népal (Maoïstes) est arrivé loin derrière, avec 80 sièges. A l'issue du scrutin, le NC et le CPN-UML ont engagé des discussions en vue de la formation d'un gouvernement de coalition.

Les élections de 2013 visaient à élire la deuxième Assemblée constituante. La première avait été élue en avril 2008, pour rédiger une nouvelle constitution dans un délai de deux ans, avec le passage du Népal d'une monarchie à une république. Malgré plusieurs prorogations de son mandat, l'Assemblée constituante n'était pas parvenue à s'entendre sur la nouvelle constitution. Le principal point d'achoppement portait sur la division administrative du pays, et en particulier sur le point de savoir s'il fallait procéder à un découpage en Etats correspondant à la répartition géographique des différentes ethnies. Le 28 mai 2012, le Premier ministre Baburam Bhattarai (maoïste) a convoqué des élections anticipées, fixées au 22 novembre de la même année. Toutefois, la loi électorale appliquée pour les élections de 2008 ne prévoyait pas l'élection d'une deuxième assemblée constituante. Il a donc fallu de longues négociations avant qu'un accord puisse être trouvé.

Durant la campagne, le NC et le CPN-UML ont proposé un régime parlementaire, où le Président de la République serait élu au scrutin indirect par le Parlement. Les deux partis étaient en outre partisans d'un Etat fédéral. Le CPN-UML proposait de découper le pays en sept provinces sur la base des multiples identités, tandis que le NC proposait deux options, à savoir sept ou 13 provinces et avait fait savoir qu'il était prêt à étudier toute alternative qui serait conforme aux normes et valeurs démocratiques. Le Parti communiste du Népal (maoïstes) proposait 11 provinces.


Note sur le nombre réglementaire de membres de l'Assemblée constituante :
En mars 2013, les principales forces politiques ont signé un accord en 11 points, en vue de l'élection d'une Assemblée constituante de 491 membres. Le 17 juin, le Gouvernement a annoncé que le scrutin aurait lieu le 19 novembre. Le 17 septembre, toutefois, le Gouvernement a soumis au Cabinet présidentiel un décret tendant à rétablir le nombre réglementaire à 601, comme lors des élections de 2008. Le Président Ram Baran Yadav (NC) a fait droit à la requête du gouvernement le jour même.
Elections précédentes : 10 avril 2008

Dissolution de la chambre sortante : 27 mai 2012

Caractéristiques du scrutin : élections reportées

Prochaines élections : novembre 2017

Nombre de sièges à pourvoir : 575 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 16 927 (6 218 candidats au scrutin majoritaire et 10 709 au scrutin proportionnel)

Proportion de candidates : Environ 10 % au scrutin majoritaire et 49,4 % au scrutin proportionnel.

Nombre de partis en lice : 122

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 30

Alternance au pouvoir : oui

Première séance : 22 janvier 2014

Président : M. Subas Nembang (Congrès népalais, NC)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 119 novembre 2013
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
12'147'865
9'463'862 (77.91%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes %
Congrès népalais (NC)
Parti communiste népalais (UML)
Parti communiste népalais (maoïste)
Parti Rastriya Prajatantra, Népal
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal (Loktantrik)
Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP)
Parti Tarai Madhes Loktantrik
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal
Parti Sadbhavana (Parti de la bonne volonté)
Parti communiste népalais (marxiste-léniniste)
Parti socialiste fédéral
Parti des travailleurs et des paysans népalais
Rastriya Janamorcha (Front populaire national)
Parti communiste (unifié) du Népal
Parti Rashtriya Madhesh Samajwadi
Parti Terai Madhes Sadbhavana
Parti Dalit Janajati (Parti autochtone dalit)
Parti Rastriya Janamukti
Parti Tharuwat Tarai du Népal
Nepal Pariwar Dal (Parti népalais de la famille)
Indépendants
Parti Jana Jagaran du Népal
Parti Madesh Samata du Népal
Parti Sanghiya Sadbhawana
Khambuwan Rastriya Morcha, Népal
Parti Aakhanda du Népal
Janata Dal népalais (Parti populaire népalais)
Parti national népalais (NRP)
Plateforme Sanghiya Loktantrik Rastriya (Tharuhat)
Forum Madhesi Jana (Ganatantrik)
Parti Samajwadi Janata (Parti socialiste du peuple)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total Scrutin majoritaire Proportionnel
Congrès népalais (NC) 196 105 91
Parti communiste népalais (UML) 175 91 84
Parti communiste népalais (maoïste) 80 26 54
Parti Rastriya Prajatantra, Népal 24 0 24
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal (Loktantrik) 14 4 10
Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP) 13 3 10
Parti Tarai Madhes Loktantrik 11 4 7
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal 10 2 8
Parti Sadbhavana (Parti de la bonne volonté) 6 1 5
Parti communiste népalais (marxiste-léniniste) 5 0 5
Parti socialiste fédéral 5 0 5
Parti des travailleurs et des paysans népalais 4 1 3
Rastriya Janamorcha (Front populaire national) 3 0 3
Parti communiste (unifié) du Népal 3 0 3
Parti Rashtriya Madhesh Samajwadi 3 0 3
Parti Terai Madhes Sadbhavana 3 1 2
Parti Dalit Janajati (Parti autochtone dalit) 2 0 2
Parti Rastriya Janamukti 2 0 2
Parti Tharuwat Tarai du Népal 2 0 2
Nepal Pariwar Dal (Parti népalais de la famille) 2 0 2
Indépendants 2 2 0
Parti Jana Jagaran du Népal 1 0 1
Parti Madesh Samata du Népal 1 0 1
Parti Sanghiya Sadbhawana 1 0 1
Khambuwan Rastriya Morcha, Népal 1 0 1
Parti Aakhanda du Népal 1 0 1
Janata Dal népalais (Parti populaire népalais) 1 0 1
Parti national népalais (NRP) 1 0 1
Plateforme Sanghiya Loktantrik Rastriya (Tharuhat) 1 0 1
Forum Madhesi Jana (Ganatantrik) 1 0 1
Parti Samajwadi Janata (Parti socialiste du peuple) 1 0 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes
403
172
29.91%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée constituante (26.12.2013, 14.01.2014, 18.10.2014, 17.04.2015, 21.04.2015, 14.03.2016)
http://anfrel.org/wp-content/uploads/2014/08/Nepal-Final-Report-Publish-2013_Logo-edited.pdf

Note sur le nombre de femmes
- 172 des 575 membres élus en 2013 sont des femmes.
- En octobre 2014, 22 membres avaient été nommés sur les 26 prévus. Quatre d'entre eux étaient des femmes.
- A la date du 19 octobre 2014, l'Assemblée constituante comptait 176 femmes pour un total de 597 membres et quatre sièges étaient vacants.

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