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NEPAL
Byabasthapika-Sansad (Législature - Parlement)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) Sanghiya Sansad / Parlement fédéral
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Structure du parlement Bicaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1967
PRESIDENCE
Président(e) Onsari Gharti (F) 
Notes Elue le 16 oct. 2015.
Secrétaire général(e) Manohar Prasad Bhattarai (M) 
Notes Nommé le 18 mars 2010, rénommé le 17 mars 2015 (pour un mandat de cinq ans).
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 601 / 595
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 176 (29.58%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 575
nommés 26
Notes Membres nommés : Ces membres sont nommés par le Premier ministre parmi les groupes minoritaires non représentés à l'issue des élections.
Durée de la législature 4 ans
Notes La durée de la législature ci-dessus concerne l'Assemblée constituante, élue en novembre 2013. Conformément aux dispositions transitoires de la Constitution de 2015, l'Assemblée constituante a été transformée en Législature-Parlement le 20 septembre 2015, à la promulgation de la Constitution. Les "dates du dernier renouvellement" ci-dessous se rapportent à la date d'élection de l'Assemblée constituante.

La Législature-Parlement a été dissoute le 13 octobre 2017 en vue des élections à la Chambre des Représentants, la chambre basse d'un parlement bicaméral prévue par la Constitution de 2015. La Chambre se réunira dans les 30 jours suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, qui se tiendront dans 32 districts le 26 novembre et dans les 45 autres le 7 décembre 2017.
Dernier renouvellement (de/à) 19 novembre 2013
(Détails)
CONTACTS
Adresse Legislature-Parliament Secretariat
Constituent Assembly Secretariat
Singhadurbar, Kathmandu
Nepal
(Export mailing lists)
Téléphone (97 71) 422 7480
420 0021
Fax (97 71) 422 2923
420 0094
E-mail nparl.international@can.gov.np
Site Web
http://www.parliament.gov.np/
http://www.can.gov.np/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) Sanghiya Sansad / Parlement fédéral
Structure du parlement Bicaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 22 juin 2007
Election to Members of the Constituent Assembly Act 2064 (2007)
Mode de désignation élus au scrutin direct 575
nommés 26
Circonscriptions - 240 circonscriptions uninominales
- une circonscription nationale pour les 335 sièges restants.
Mode de scrutin : - scrutin majoritaire simple ("système majoritaire à un tour") dans 240 circonscriptions uninominales
- scrutin proportionnel de liste pour les 335 sièges restants

Lors de la répartition, par la Commission électorale, des sièges pourvus à la proportionnelle, les partis ayant obtenu jusqu'à 30 % de ces sièges doivent présenter une liste composée à 50 % d'hommes et à 50 % de femmes.

Les partis ayant obtenu plus de 30 % des sièges à pourvoir à la proportionnelle doivent respecter, outre le quota de 50 % de femmes, les quotas suivants : 31,2 % de Madhesi (hommes et femmes, soit 15,6 % de chaque sexe), 13 % de Dalits (hommes et femmes, soit 6,5 % de chaque sexe), 37,8 % d'autochtones (hommes et femmes, soit 18,9 % de chaque sexe), 4 % de la région reculée * (hommes et femmes, soit 2 % de chaque sexe), et 30,2 % de Khas et d'Ariens (hommes et femmes, soit 15,1 % de chaque sexe).
*La région reculée comprend les districts suivants : Achaham, Kalikot, Jajarkot, Jumla, Dolpa, Bajahang, Bajura, Mugu et Humla.

Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - citoyen népalais
- âge: 18 ans
- Résidence permanente dans la circonscription concernée
- interdiction: maladie mentale, faillite non réhabilitée, condamnation pour crime
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- citoyen népalais
- âge: 25 ans
- interdiction: maladie mentale, faillite non réhabilitée, condamnation pour crime
Incompatibilités données non disponibles
Conditions de présentation Dépôt des candidatures par des partis politiques enregistrés ou par les candidats eux-mêmes, avec l'appui d'un premier et d'un second parrains.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) Sanghiya Sansad / Parlement fédéral
Structure du parlement Bicaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 19 novembre 2013
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Congrès népalais (NC), emmené par M. Sushil Koirala, est sorti vainqueur des élections en remportant 196 des 575 sièges à pourvoir au scrutin direct, suivi du Parti communiste népalais - Parti marxiste-léniniste unifié (CPN-UML) de M. Jhala Nath Khanal, qui en a remporté 175. Le Parti communiste du Népal (Maoïstes) est arrivé loin derrière, avec 80 sièges. A l'issue du scrutin, le NC et le CPN-UML ont engagé des discussions en vue de la formation d'un gouvernement de coalition.

Les élections de 2013 visaient à élire la deuxième Assemblée constituante. La première avait été élue en avril 2008, pour rédiger une nouvelle constitution dans un délai de deux ans, avec le passage du Népal d'une monarchie à une république. Malgré plusieurs prorogations de son mandat, l'Assemblée constituante n'était pas parvenue à s'entendre sur la nouvelle constitution. Le principal point d'achoppement portait sur la division administrative du pays, et en particulier sur le point de savoir s'il fallait procéder à un découpage en Etats correspondant à la répartition géographique des différentes ethnies. Le 28 mai 2012, le Premier ministre Baburam Bhattarai (maoïste) a convoqué des élections anticipées, fixées au 22 novembre de la même année. Toutefois, la loi électorale appliquée pour les élections de 2008 ne prévoyait pas l'élection d'une deuxième assemblée constituante. Il a donc fallu de longues négociations avant qu'un accord puisse être trouvé.

Durant la campagne, le NC et le CPN-UML ont proposé un régime parlementaire, où le Président de la République serait élu au scrutin indirect par le Parlement. Les deux partis étaient en outre partisans d'un Etat fédéral. Le CPN-UML proposait de découper le pays en sept provinces sur la base des multiples identités, tandis que le NC proposait deux options, à savoir sept ou 13 provinces et avait fait savoir qu'il était prêt à étudier toute alternative qui serait conforme aux normes et valeurs démocratiques. Le Parti communiste du Népal (maoïstes) proposait 11 provinces.


Note sur le nombre réglementaire de membres de l'Assemblée constituante :
En mars 2013, les principales forces politiques ont signé un accord en 11 points, en vue de l'élection d'une Assemblée constituante de 491 membres. Le 17 juin, le Gouvernement a annoncé que le scrutin aurait lieu le 19 novembre. Le 17 septembre, toutefois, le Gouvernement a soumis au Cabinet présidentiel un décret tendant à rétablir le nombre réglementaire à 601, comme lors des élections de 2008. Le Président Ram Baran Yadav (NC) a fait droit à la requête du gouvernement le jour même.
Elections précédentes : 10 avril 2008

Dissolution de la chambre sortante : 27 mai 2012

Caractéristiques du scrutin : élections reportées

Prochaines élections : novembre 2017

Nombre de sièges à pourvoir : 575 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 16 927 (6 218 candidats au scrutin majoritaire et 10 709 au scrutin proportionnel)

Proportion de candidates : Environ 10 % au scrutin majoritaire et 49,4 % au scrutin proportionnel.

Nombre de partis en lice : 122

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 30

Alternance au pouvoir : oui

Première séance : 22 janvier 2014

Président : M. Subas Nembang (Congrès népalais, NC)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 119 novembre 2013
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
12'147'865
9'463'862 (77.91%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Congrès népalais (NC)
Parti communiste népalais (UML)
Parti communiste népalais (maoïste)
Parti Rastriya Prajatantra, Népal
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal (Loktantrik)
Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP)
Parti Tarai Madhes Loktantrik
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal
Parti Sadbhavana (Parti de la bonne volonté)
Parti communiste népalais (marxiste-léniniste)
Parti socialiste fédéral
Parti des travailleurs et des paysans népalais
Rastriya Janamorcha (Front populaire national)
Parti communiste (unifié) du Népal
Parti Rashtriya Madhesh Samajwadi
Parti Terai Madhes Sadbhavana
Parti Dalit Janajati (Parti autochtone dalit)
Parti Rastriya Janamukti
Parti Tharuwat Tarai du Népal
Nepal Pariwar Dal (Parti népalais de la famille)
Indépendants
Parti Jana Jagaran du Népal
Parti Madesh Samata du Népal
Parti Sanghiya Sadbhawana
Khambuwan Rastriya Morcha, Népal
Parti Aakhanda du Népal
Janata Dal népalais (Parti populaire népalais)
Parti national népalais (NRP)
Plateforme Sanghiya Loktantrik Rastriya (Tharuhat)
Forum Madhesi Jana (Ganatantrik)
Parti Samajwadi Janata (Parti socialiste du peuple)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Scrutin majoritaire Proportionnel
Congrès népalais (NC) 196 105 91
Parti communiste népalais (UML) 175 91 84
Parti communiste népalais (maoïste) 80 26 54
Parti Rastriya Prajatantra, Népal 24 0 24
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal (Loktantrik) 14 4 10
Parti national démocratique (Rastriya Prajatantra, RPP) 13 3 10
Parti Tarai Madhes Loktantrik 11 4 7
Forum Madhesi Jana Adhikar, Népal 10 2 8
Parti Sadbhavana (Parti de la bonne volonté) 6 1 5
Parti communiste népalais (marxiste-léniniste) 5 0 5
Parti socialiste fédéral 5 0 5
Parti des travailleurs et des paysans népalais 4 1 3
Rastriya Janamorcha (Front populaire national) 3 0 3
Parti communiste (unifié) du Népal 3 0 3
Parti Rashtriya Madhesh Samajwadi 3 0 3
Parti Terai Madhes Sadbhavana 3 1 2
Parti Dalit Janajati (Parti autochtone dalit) 2 0 2
Parti Rastriya Janamukti 2 0 2
Parti Tharuwat Tarai du Népal 2 0 2
Nepal Pariwar Dal (Parti népalais de la famille) 2 0 2
Indépendants 2 2 0
Parti Jana Jagaran du Népal 1 0 1
Parti Madesh Samata du Népal 1 0 1
Parti Sanghiya Sadbhawana 1 0 1
Khambuwan Rastriya Morcha, Népal 1 0 1
Parti Aakhanda du Népal 1 0 1
Janata Dal népalais (Parti populaire népalais) 1 0 1
Parti national népalais (NRP) 1 0 1
Plateforme Sanghiya Loktantrik Rastriya (Tharuhat) 1 0 1
Forum Madhesi Jana (Ganatantrik) 1 0 1
Parti Samajwadi Janata (Parti socialiste du peuple) 1 0 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
403

172

29.91%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée constituante (26.12.2013, 14.01.2014, 18.10.2014, 17.04.2015, 21.04.2015, 14.03.2016)
http://anfrel.org/wp-content/uploads/2014/08/Nepal-Final-Report-Publish-2013_Logo-edited.pdf

Note sur le nombre de femmes
- 172 des 575 membres élus en 2013 sont des femmes.
- En octobre 2014, 22 membres avaient été nommés sur les 26 prévus. Quatre d'entre eux étaient des femmes.
- A la date du 19 octobre 2014, l'Assemblée constituante comptait 176 femmes pour un total de 597 membres et quatre sièges étaient vacants.

Cette page a été mise à jour le 30 novembre 2017
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