| Nom du parlement |
Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
31 janvier 2011 |
| But des élections |
Des élections se sont tenues pour tous les sièges à l'Assemblée nationale. En 2010 un coup d'Etat avait conduit à la dissolution de la précédente Assemblée. |
Les élections de janvier 2011 étaient les premières à se tenir depuis le renversement du Président Mamadou Tandja à la suite d'un coup d'Etat militaire, en février 2010. Elles se sont tenues en même temps que les élections présidentielles.
Les élections précédentes, tenues en octobre 2009, avaient fait suite à des mois de troubles politiques suite à la proposition d'abolir dans la Constitution la limitation à deux mandats présidentiels. Le Président Tandja arrivait au bout de son deuxième mandat de cinq ans, qui devait prendre fin en décembre 2009.
En mai 2009, le Président Tandja avait annoncé la tenue d'un référendum sur une nouvelle constitution avant la fin de l'année. Plusieurs partis représentés à l'Assemblée nationale, dont la Convention démocratique et sociale (CDS, de l'ancien Président Mahamane Ousmane), s'étaient prononcés contre ce référendum. Le 25 mai, la Cour constitutionnelle a décidé que tout référendum qui viserait à abolir la limitation à deux mandats présidentiels serait anticonstitutionnel. Le lendemain, M. Tandja a pris un décret portant dissolution de l'Assemblée nationale sans en préciser la raison et a annoncé qu'il gouvernerait par décret. Le 5 juin, le Conseil des ministres a fixé la date du référendum au 4 août.
En juin, la Cour constitutionnelle a annulé le référendum, suite à quoi le Président l'a dissoute pour en nommer une nouvelle. En juillet, il a convoqué un autre référendum pour le 4 août, qui a effectivement eu lieu, D'après les résultats officiels, la nouvelle Constitution a été approuvée par 92,5 % des voix.
La Constitution de la Sixième République est entrée en vigueur le 18 août 2009. Cette nouvelle constitution a pour particularité de ne plus prévoir de limitation des mandats présidentiels. La durée du mandat a été maintenue à cinq ans, mais le mandat du Président Tandja a été prorogé jusqu'à la tenue des élections suivantes, fixées à décembre 2012. La Constitution prévoit par ailleurs un parlement bicaméral composé d'une Assemblée nationale et d'un Sénat. L'élection de l'Assemblée nationale était prévue pour le 20 octobre et la composition du Sénat devait être déterminée par la nouvelle Assemblée nationale.
La Coordination des forces démocratiques pour la République (CFDR), coalition de partis d'opposition composée du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS-Tarayya) et de l'Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (ANDP), a appelé au boycott des élections pour dénoncer la dissolution de l'Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle par le Président. La Convention démocratique et sociale s'est jointe au mouvement.
En septembre, le dirigeant du PNDS, Elhadj Mahamadou Issoufou a été arrêté sur la base d'accusations de fraudes financières et libéré sur caution. Il a dénoncé ces accusations, selon lui motivées par des considérations politiques, et a quitté le pays. La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a engagé le Président Tandja à reporter sine die les élections et à créer les conditions d'un dialogue avec l'opposition. Celui-ci a néanmoins décidé de maintenir le scrutin au 20 octobre.
A l'issue du scrutin, le Mouvement national pour la société de développement (MNSD-Nassara), dirigé par le Premier ministre, Seyni Oumarou, avait remporté 76 des 113 sièges à pourvoir. Ses alliés, le Rassemblement social-démocrate (RSD) et le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP), en avaient remporté respectivement 15 et sept. Quatre petits partis avaient obtenu un siège chacun et les dix sièges restants étaient allés à des candidats sans étiquette. M. Oumarou (MNSD) a été élu président de l'Assemblée nationale le 24 novembre.
Entre temps, le 29 octobre, le gouvernement avait pris des mandats d'arrêt internationaux contre le dirigeant du PNDS, Elhadj Mahamadou Issoufou, ancien premier ministre, Hama Amadou (anciennement membre du MNSD) et l'ancien président Mahamane Ousmane (CDS). Après des négociations avec des responsables de l'Union européenne (UE), début décembre, le Premier ministre Ali Badjo Gamatié a annoncé que les mandats d'arrêts seraient levés. Toutefois, le 24 décembre, il a déclaré qu'ils seraient réactivés, plongeant ainsi le pays dans une nouvelle crise politique, encore plus vive.
La CEDEAO - qui avait déclaré qu'elle ne reconnaitrait plus l'autorité du Président Tandja après le 22 décembre 2009, date à laquelle son mandat initial prenait fin - a dénoncé ce revirement. Elle a néanmoins poursuivi ses efforts de médiation conduits par M. Abdulsalami Abubakar, ancien président du Nigéria. En janvier 2010, celui-ci a présenté une feuille de route en neuf points prévoyant le maintien du Président Tandja pour une période de transition qui serait conduite par un gouvernement de réconciliation nationale. Le Président Tandja soutenait que son mandat courait jusqu'en décembre 2012. En février, les efforts de médiation de la CEDEAO avec le Président Tandja et la Coordination des forces démocratiques ont atteint un point de blocage. Le 4 février, plus de 10 000 personnes sont descendues dans les rues de la capitale, Niamey, pour manifester leur opposition au gouvernement.
Le 18 février 2010, des militaires autoproclamés Conseil suprême pour la restauration de la démocratie (CSDR) ont mené un coup d'Etat et arrêté le Président Tandja. Celui-ci a été mis en accusation pour corruption et assigné à résidence. Le dirigeant du CSDR, Salou Djibo, a promis de lutter contre la corruption et de faire du Niger un « exemple de démocratie et de bonne gouvernance ». Le CSDR a suspendu la Constitution et dissous toutes les institutions de l'Etat, dont l'Assemblée nationale. Il a ensuite annoncé qu'il assumerait les pouvoir législatif et exécutif jusqu'à la mise en place de nouvelles institutions démocratiques.
Le 30 mars, le Conseil suprême a pris un décret portant création d'un Conseil consultatif national (CCN), chargé d'émettre des conseils sur les projets de lois organiques, parmi lesquelles la Constitution, la loi électorale, la Charte des partis politiques et le statut de l'opposition. Le 6 avril, il a nommé M. Marou Amadou - ancien Président du Front uni pour la sauvegarde des acquis démocratiques (FUSAD, qui s'était fermement opposé aux projets de réforme de la Constitution du Président Tandja en 2009) Président du CCN. Le CCN, qui se compose de 131 représentants des différentes forces politiques du pays, a été officiellement installé le 7 avril. Le même jour, deux autres institutions ont été mises en place : la Commission de rédaction des lois organiques et un Conseil constitutionnel de transition (CCT) de 11 membres, présidé par Mme Fatoumata Bazèye, Présidente de l'ancienne Cour constitutionnelle limogée par le Président Tandja.
Le 22 mai, le Conseil consultatif national a adopté la nouvelle loi électorale, qui a été promulguée par le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie le 27 mai. Celle-ci prévoit une limitation à deux mandats présidentiels.
Le 14 juin, une commission électorale indépendante (CENI) a été créée. Le 4 juillet, elle a annoncé que les élections législatives et présidentielles se tiendraient simultanément, le 3 janvier 2011, avec un second tour possible le 14 janvier. Les scrutins ont ensuite été reportés au 31 janvier et au 12 mars respectivement, en raison de problèmes d'organisation interne et de difficultés financières.
Le 23 juillet, le CCN a commencé à diffuser les projets de lois organiques de la Septième République, notamment sur son site web. Le projet de constitution prévoyait un parlement monocaméral : l'Assemblée nationale, et fixait le mandat présidentiel à cinq ans, renouvelable une seule fois. Il précisait en outre que l'article relatif au mandat présidentiel n'était pas modifiable.
Les opposants au projet de Constitution ont estimé qu'il serait difficile de gouverner le Niger avec un pouvoir exécutif affaibli, compte tenu du niveau élevé de pauvreté et des famines chroniques. A l'opposé, ses partisans pensaient qu'il fallait adopter ce projet pour que les élections présidentielles et législatives puissent avoir lieu à la date prévue (janvier 2011) et que la junte militaire cède le pouvoir dans sa totalité en avril. Le 31 octobre, la nouvelle Constitution a été approuvée par 90 % des voix, lors d'un référendum auquel 52,65 % des 6,7 millions d'électeurs inscrits ont participé. Le CSDR a promulgué la nouvelle Constitution le 30 novembre, ouvrant ainsi la voie aux élections de 2011.
La Constitution de 2010 prévoit qu'une loi organique fixera le nombre réglementaire des membres de l'Assemblée nationale (voir note). En attendant que cette loi soit adoptée, il a été décidé, dans le cadre de la transition, que 113 membres seraient élus en 2011.
Par ailleurs, le 29 juillet, l'ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Oumarou, a été arrêté. Le 2 août, il a été inculpé, avec trois autres hauts dignitaires du Niger, de détournement de fonds publics, puis libéré sous caution.
En septembre, le CSDR a créé une commission chargée d'enquêter sur les délits économiques et financiers commis lorsque M. Tandja était au pouvoir. Dans son rapport, celle-ci a mis en cause M. Tandja et plus de 2 000 autres personnes, pour des affaires de fraude.
En novembre, le Tribunal de la CEDEAO a déclaré arbitraires l'arrestation et le placement en détention de M. Tandja et prescrit sa libération immédiate. La Coordination des forces démocratiques pour la République (CFDR) et ses alliés ont dénoncé cette décision et demandé que M. Tandja soit inculpé de haute trahison. En décembre, le CSDR a levé l'immunité présidentielle de l'intéressé, qui a ensuite été inculpé de détournement de fonds publics pour un montant de près de 125 millions de dollars E.-U. Le 16 janvier 2011, Mamadou Tandja, qui était assigné à résidence, a été transféré vers une prison proche de Niamey. Les campagnes présidentielle et législative ont commencé le même jour.
S'agissant des élections législatives, un certain nombre de listes ont été rejetées en raison, d'une part, de problèmes d'organisation et, d'autre part, des nouvelles conditions imposées aux candidats. Chaque liste doit désormais compter au moins 75 % de candidats diplômés du secondaire. Au final, le Conseil constitutionnel n'a validé que 74 des 141 listes déposées. Au scrutin présidentiel, dix candidats étaient en lice. Plusieurs partis ont demandé en vain que les élections soient reportées. Le 24 janvier, le CSDR a convoqué une réunion des principaux partis politiques, puis annoncé que les deux scrutins se tiendraient aux dates prévues.
Les principaux candidats à la présidence étaient les suivants : l'ancien premier ministre Issoufou (PNDS), l'ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Oumarou (MNSD), un autre ancien premier ministre, M. Amadou, et l'ancien président de la République, Mahamane Ousmane (CDS). M. Issoufou s'était présenté à toutes les élections présidentielles lorsque Mamadou Tandja était en place. En 2008, M. Amadou, ancien membre du MNSD, avait été condamné à une peine de prison pour corruption, puis libéré en avril 2009 pour raisons de santé. Il s'était volontairement exilé en France, mais avait regagné le Niger en 2010, pour y créer le Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (MDN, aussi connu sous le nom de « Moden Fa Lumana »). M. Ousmane avait lui aussi quitté le pays en 2009 pour revenir après le renversement de 2010. Pour la première fois, une femme, Mme Bayard Mariama Gamatié, s'est présentée à la présidentielle, sans étiquette.
Le CSDR n'a présenté aucun candidat, mais a appelé les électeurs à se rendre en masse aux bureaux de vote pour donner un « nouveau départ au Niger ».
Le PNDS de M. Issoufou a fait campagne sur le slogan « L'espoir est arrivé avec le temps ». Le Mouvement démocratique promettait de recourir aux OGM pour faire face aux besoins alimentaires d'une population au bord de la famine. Il voulait également faire appel à des laboratoires pharmaceutiques indiens pour produire des médicaments génériques.
Peu avant le jour du scrutin, le 25 janvier, six candidats à la présidence, dont MM. Oumarou (MNSD), Amadou (MDN) et Ousmane (CDS), ont annoncé qu'ils comptaient s'unir sous la bannière de l'Alliance pour la réconciliation nationale. Les membres de l'Alliance ont accepté de collaborer au second tour de la présidentielle. Pour beaucoup, ce pacte visait à nier la victoire de M. Issoufou.
Le 31 janvier, 49,22 % des 6,7 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes. Le scrutin s'est déroulé sans incident majeur.
L'UE et la CEDEAO ont observé le scrutin. L'UE a déclaré qu'il avait été « transparent et globalement bien mené », avis partagé par la CEDEAO.
Le 4 février, la Commission électorale a annoncé les résultats du premier tour des législatives. Le PNDS arrivait en tête avec 39 sièges, suivi du MNSD et du MDN, avec 26 et 24 sièges, respectivement. L'Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (ANDP), le Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) et l'Union pour la démocratie et la République (UDR, constituée d'anciens membres du RDP) en ont obtenu respectivement huit, sept et six. Enfin, les trois sièges restants se sont répartis entre deux petits partis.
Aucun candidat n'a obtenu la majorité requise au premier tour du scrutin présidentiel. M. Issoufou avait recueilli 36,06 % des suffrages et M. Oumarou, 23,24 %. Le 9 février, M. Amadou arrivé en troisième position, a annoncé que le MDN soutiendrait M. Issoufou au second tour.
Le second tour s'est tenu le 12 mars, sans incident majeur. M. Issoufou l'a emporté avec 58,04 % des suffrages. Le nouveau Président a reçu l'investiture le 6 avril et convoqué l'Assemblée nationale nouvellement élue.
Le 19 avril, l'Assemblée nationale a élu l'ancien Premier ministre Hama Amadou (MDN) à sa présidence.
Note :
« Une loi organique fixe le nombre des membres de l'Assemblée Nationale, l'indemnité des députés et les avantages, leurs conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités, les modalités du scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections en cas de vacance de siège de député. ». |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 31 janvier 2011 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
6'740'493
3'317'935 (49.22%)
87'437
3'230'498 |
|
Notes
|
|
| Répartition des votes |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
|
|
% |
|
|
| Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS) |
|
1'066'011 |
|
|
33.00 |
|
|
| Mouvement national pour la société du développement (MNSD) |
|
664'525 |
|
|
20.57 |
|
|
| Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (Moden Fa Lumana, MDN) |
|
637'108 |
|
|
19.72 |
|
|
| Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (ANDP) |
|
242'770 |
|
|
7.51 |
|
|
| Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) |
|
209'622 |
|
|
6.49 |
|
|
| Union pour la démocratie et la République (UDR) |
|
175'876 |
|
|
5.44 |
|
|
| Convention démocratique et sociale (CDS) |
|
105'828 |
|
|
3.28 |
|
|
| Union des Nigériens indépendants (UNI) |
|
32'018 |
|
|
0.99 |
|
|
|
| Répartition des sièges |
|
Tour no 1
|
| Parti / Formation politique |
Total
|
Election du 31 jan. |
Election du 15 mai |
|
|
| Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS) |
37
|
34 |
3 |
|
|
| Mouvement national pour la société du développement (MNSD) |
26
|
25 |
1 |
|
|
| Mouvement démocratique nigérien pour une fédération africaine (Moden Fa Lumana, MDN) |
25
|
23 |
2 |
|
|
| Alliance nationale pour la démocratie et le progrès (ANDP) |
8
|
8 |
0 |
|
|
| Rassemblement pour la démocratie et le progrès (RDP) |
7
|
7 |
0 |
|
|
| Union pour la démocratie et la République (UDR) |
6
|
6 |
0 |
|
|
| Convention démocratique et sociale (CDS) |
3
|
3 |
0 |
|
|
| Union des Nigériens indépendants (UNI) |
1
|
1 |
0 |
|
|
|
| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
98
15
13.27%
|
| Répartition des sièges selon l'âge |
|
|
|
| Répartition des sièges selon la profession |
|
|
| Commentaires |
Note sur la répartition des sièges :
Le 16 mars 2011, le Conseil constitutionnel de transition a rendu son arrêt sur les législatives. Il a invalidé les résultats de six sièges dans la région d'Agadez. De nouvelles élections ont eu lieu le 15 mai. La répartition des sièges ci-dessus tient compte des résultats de ces élections. Au 22 juillet 2011, l'Assemblée nationale comptait 15 femmes sur un total de 113 membres.
Sources:
Assemblée nationale (23.03.2011, 11.04.2011, 22.07.2011)
http://www.gouv-niger.ne/index.php?option=com_content&task=view&id=774&Itemid=1
Arrêt n° 009/11/CCT/ME du 16 mars 2011 |
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