| Nom du parlement (générique / traduit) |
The National Legislature / Législature nationale |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis Watani / Assemblée nationale |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Welayat / Conseils des Etats
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 11 avril 2010
15 avril 2010 |
| But des élections |
Renouvellement de tous les sièges de l'Assemblée nationale. |
En avril 2010, ont eu lieu simultanément l'élection des 450 membres de l'Assemblée nationale, l'élection présidentielle et celle des assemblées des Etats. Une fois constituées, chacune des 25 assemblées d'Etat élit deux membres au Conseil des Etats, la chambre haute, qui compte également deux observateurs du Conseil de la région d'Abiye.
Les élections de 2010 étaient les premières à se tenir dans le cadre de l'Accord de paix global signé par le Parti du Congrès national (NCP), du Président Omar el-Béchir, et le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM), en janvier 2005. L'Accord de paix global avait mis fin à la guerre civile - qui avait débuté en 1983 entre le Nord à majorité musulmane et le Sud essentiellement chrétien et animiste.
Aux termes de l'Accord, les élections auraient dû se tenir en juillet 2009, mais elles ont été reportées à plusieurs reprises pour permettre l'adoption d'une nouvelle loi électorale qui a pris beaucoup de temps (et a fini par être adoptée en juillet 2008) et parce que le recensement national avait pris du retard. D'après les résultats officiels publiés en mars 2009, le Soudan compte 39 millions d'habitants, dont 8 millions dans le Sud. Enfin, la prolongation de la période d'inscription sur les listes électorales a elle aussi contribué à retarder le scrutin.
Lors des élections précédentes, celles de décembre 2000, boycottées par la majorité des partis d'opposition, le parti du Président el-Béchir avait remporté 355 des 360 sièges de l'Assemblée nationale d'alors. M. el-Béchir était arrivé au pouvoir en juin 1989, suite à un coup d'Etat contre le Premier ministre Sadiq al-Mahdi. Omar el-Béchir a fait appliquer la Charia dans l'ensemble du pays et lancé une campagne militaire pour en contrôler le Sud. En 1993, il s'est autoproclamé Président, avant d'être élu en 1996, puis réélu en 2000.
Sur la base de l'Accord de paix généralisé, un gouvernement d'unité nationale a reçu l'investiture en septembre 2005. Le NCP détenait 52 % des 74 postes ministériels et le SPLM 28 %. Ni l'Alliance démocratique nationale, parti du Nord, ni aucun groupe de rebelles combattant dans la région occidentale du Darfour n'avaient pris part au gouvernement. L'Accord de paix global prévoyait la création d'un parlement de transition composé d'une Assemblée nationale de 450 membres nommés, voir note) et d'un Conseil des Etats, composé de 52 sièges. Il prévoyait aussi une relative autonomie pour le Sud-Soudan, l'indépendance complète de la région devant faire l'objet d'un référendum en 2011.
La campagne électorale de 2010 a démarré le 13 février. En mars, 17 partis d'opposition ont envoyé un mémorandum au Président, dans lequel ils lui demandaient de reporter le scrutin au mois de novembre, afin que plusieurs lois sur la sécurité nationale et les médias puissent être modifiées. La Commission électorale a néanmoins maintenu la date des élections, qui ont donc eu lieu en avril. Plusieurs partis d'opposition ont alors annoncé qu'ils boycotteraient le scrutin et se sont plaints de fraude électorale.
Peu avant les élections, deux candidats à la présidence - M. Yassir Arman (SPLM) et l'ancien Premier ministre Sadiq al-Mahdi, du Parti national Umma (NUP) - se sont retirés de la course à la présidence, en dénonçant des problèmes de sécurité et des irrégularités dans la procédure électorale. M. Arman était jusque là considéré comme l'adversaire le plus redoutable du Président el-Béchir. Lorsqu'il s'est désisté, plusieurs autres partis d'opposition, dont une force importante - le Parti démocratique unioniste, ont annoncé qu'ils boycotteraient eux aussi le scrutin présidentiel. Le SPLM a boycotté la plupart des élections qui ont eu lieu dans le Nord, accusant le NCP de trucages. Le cousin de l'ancien Premier ministre, M. Moubarak al-Mahdi, se présentait à l'élection présidentielle pour le compte d'un parti issu d'une scission : le Parti Umma pour la réforme et le renouveau (UPRR).
Le NUP, qui s'était également retiré des élections législatives, avait des appuis conséquents au Darfour, plongé dans la guerre civile depuis 2003. Malgré plusieurs trêves officiellement censées avoir mis fin à la guerre civile, les violences se poursuivent par intermittences. D'après l'ONU, près de 300 000 personnes ont péri des effets cumulés de la guerre, de la famine et de maladies et 2 millions d'autres ont été déplacées. Le Gouvernement soudanais soutient que le bilan réel est de 10 000 morts. En mars 2009, la Cour pénale internationale (CPI), qui siège à La Haye, a délivré un mandat d'arrêt international contre le Président el-Béchir, inculpé entre autres de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. M. el-Béchir était le premier chef d'Etat en exercice à être poursuivi par la CPI, ce qui n'a pas empêché le NCP de le désigner pour porter ses couleurs au scrutin présidentiel de 2010.
Les principales forces en présence aux élections de 2010 étaient donc le NCP de M. el-Béchir et le SPLM de M. Salva Kiir Mayadrit, qui se présentait à la présidence du Sud-Soudan.
Le Président el-Béchir appelait les électeurs à renouveler leur soutien au NCP, pour lui permettre de consolider l'unité nationale et la paix au Darfour. Il s'engageait à mettre en oeuvre des projets de développement et de services pour assurer le bien-être des citoyens.
Le SPLM faisait campagne sous le slogan « Liberté-Paix-Prospérité ». Il promettait des transformations démocratiques et la pleine mise en oeuvre de l'Accord de paix. Il s'engageait par ailleurs à offrir une vie meilleure à tous et à apporter paix et stabilité au pays.
Les élections de 2010 devaient se dérouler sur trois jours, du 11 au 13 avril. Cependant, la période électorale a été prolongée jusqu'au 15 avril, en raison de l'ouverture tardive de certains bureaux de vote.
Dans le Sud, où 12 élections distinctes se tenaient simultanément, les électeurs devaient mettre 12 bulletins dans l'urne. Le taux élevé d'analphabétisme - qui avoisinerait les 70 % dans le Sud - a encore compliqué le processus.
Il y avait 16 millions d'électeurs inscrits, mais le taux de participation a apparemment été peu élevé. Il n'y a pas eu d'incident majeur durant le scrutin.
Le SPLM a accusé la Commission électorale de nombreuses irrégularités, à savoir notamment que de nombreux électeurs ne figuraient pas sur les listes.
Le Centre Carter et l'Union européenne ont observé les élections. Ils ont tous deux salué un processus qu'ils ont jugé globalement paisible et ont estimé que ces élections constituaient un grand pas en direction de la démocratie. Cependant, ils ont estimé que les élections n'avaient pas satisfait aux normes internationales, avec des cas d'intimidation et de harcèlement.
Selon les résultats définitifs, le NCP a remporté 323 sièges et le SPLM, 99.
M. el-Béchir a remporté le scrutin présidentiel dès le premier tour, avec 68 % des voix. Au Sud-Soudan, M. Kiir a été élu avec plus de 90 % des suffrages.
Le 24 mai 2010, l'Assemblée nationale nouvellement élue a tenu sa première session et réélu M. Ahmed Ibrahim Al-Tahir (NCP) à sa présidence. Le nouveau Conseil des Etats a tenu sa première session le même jour et élu M. Adam Hamid Musa (NCP) à sa tête.
Note:
Les 450 membres nommés à l'Assemblée nationale en 2005 se répartissaient comme suit :
- 52 %, soit 234 membres appartenant au Parti du Congrès national (NCP);
- 28 %, soit 126 membres appartenant au Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM);
- 14 %, soit 63 membres d'autres partis du Nord;
- 6 %, soit 27 membres de groupes du Sud.
Conformément à l'Accord de paix du Darfour et à l'Accord de paix du Soudan oriental, signés respectivement en mai et en octobre 2006, 12 élus des Etats du Darfour ont rejoint les rangs de l'Assemblée nationale le 3 avril 2007. Neuf d'entre eux ont pris les sièges qui leur étaient réservés, tandis que les trois autres ont succédé à des membres du NCP qui avaient renoncé à leur siège. Huit autres parlementaires ont été nommés par décret présidentiel en date du 25 juin 2007, pour occuper, là encore, des sièges libérés par le NCP, pour représenter les Etats orientaux. Ces huit nouveaux membres ont reçu l'investiture en octobre 2007. |
| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 11 avril 2010 |
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables |
16'281'841
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Notes
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| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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| Parti du Congrès national (NCP) |
323
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| Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) |
99
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| Vacant |
4
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| Congrès du peuple |
4
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| Parti démocratique unioniste |
4
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| Indépendants |
3
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| Parti fédéral Umma |
3
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| Parti Umma pour la réforme et le développement |
2
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| Parti démocrate unioniste - Origine |
2
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| Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM)-DC |
2
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| Leadership collectif de la Ummah |
1
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| Parti Umma |
1
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| Parti national Umma |
1
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| Frères musulmans |
1
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
332
114
25.56%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
Le mandat des parlementaires du Sud a pris fin avec l'indépendance de la République du Soudan du Sud, le 9 juillet 2011. Le nombre réglementaire de membres de l'Assemblée nationale a ainsi été ramené de 450 à 354. L'Assemblée actuelle achèvera donc son mandat de cinq ans avec ce nombre de membres. Vingt-cinq pour cent des sièges (88) sont réservés aux femmes.
Source: IPU Group (19.07.2010, 19.07.2010, 19.01.2012, 01.01.2014) |
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