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SOUDAN
Majlis Watani (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) The National Legislature / Législature nationale
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Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis Watani / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis Welayat / Conseils des Etats
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1955 - 1963
1966 - 1969
1973 - 1985
1987 - 1989
1992 - 2000
2001 -
PRESIDENCE
Président(e) Ibrahim Ahmed Omer (M) 
Notes Elu le 1er juin 2015.
Secrétaire général(e) Abdelgadir Abdallah (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 426 / 426
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 130 (30.52%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 426
Notes Trente pour cent des sièges sont réservés aux femmes.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 13 avril 2015
16 avril 2015 (Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
People´s Hall
Code postal: 14416
OMDURMAN
(Export mailing lists)
Téléphone (249) 1 87 55 79 18
55 79 59
55 85 40
Fax (249) 1 87 56 09 50
E-mail sudanipg@parliament.gov.sd
Site Web
http://www.parliament.gov.sd/

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) The National Legislature / Législature nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis Watani / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis Welayat / Conseils des Etats
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 14 juillet 2008
Dernière mise à jour : amendements de 2014 à la loi de 2008 sur les élections nationales
Mode de désignation élus au scrutin direct 426
Circonscriptions - Une circonscription nationale au scrutin proportionnel
Mode de scrutin Mixte: Mixte : 426 sièges pourvus au scrutin direct, comme suit :
- 50 % (soit 213 membres) au scrutin majoritaire dans des circonscriptions au niveau national;
- 30 % (soit 128 membres) réservés aux femmes et pourvus au scrutin proportionnel de liste, à listes fermées, au niveau national;
- 20 % (soit 85 membres) pourvus au scrutin proportionnel de liste, à listes fermées, au niveau national.
Le vote n'est pas obligatoire.
Conditions pour être électeur - nationalité soudanaise
- âge : 18 ans
- inscription sur les listes électorales
- pleine capacité mentale
Note : Les Soudanais de l'étranger sont habilités à s'inscrire sur les listes électorales pour les élections présidentielles et les référendums, mais pas pour les élections législatives.
CANDIDATS
Conditions pour être élu - nationalité soudanaise
- âge : 21 ans
- pleine capacité mentale
- scolarité accomplie
- absence de condamnation pour un délit mettant en cause l'honnêteté du candidat ou pour atteinte à la moralité durant les sept années précédant l'entrée en fonctions
- ne pas appartenir à l'Assemblée législative ou au Gouvernement du Soudan du Sud, à un parlement ou gouvernement d'un Etat de la Fédération, ou au Conseil national des ministres
Incompatibilités S/O
Conditions de présentation Au scrutin majoritaire :
- désignation par au moins 150 électeurs inscrits dans la circonscription
- la candidature doit être soumise entre 50 et 60 jours avant la date du scrutin
- elle peut être soumise par des particuliers
- elle peut être soumise par des partis politiques
- caution de 150 livres soudanaises (soit 60 dollars E.-U.) remboursable aux candidats obtenant au moins 10 % des suffrages valables dans la circonscription où ils se présentent ou se retirant au moins 30 jours avant le scrutin

Au scrutin proportionnel :
- les candidatures sont présentées par les partis politiques
- elles doivent être soumises entre 50 et 60 jours avant la date du scrutin
- caution de 100 livres soudanaises (soit 40 dollars E.-U.) remboursable si le parti obtient au moins 5 % des suffrages valables dans la circonscription concernée ou retire sa liste au moins 30 jours avant le scrutin. Les partis présentant des candidats également en lice au scrutin majoritaire n'ont pas besoin de verser une deuxième caution pour le scrutin proportionnel.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) The National Legislature / Législature nationale
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre (générique / traduit) Majlis Watani / Assemblée nationale
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Majlis Welayat / Conseils des Etats
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 13 avril 2015
16 avril 2015
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Parti du Congrès national (NCP) du Président Omar el-Béchir a remporté et les élections législatives, et les élections présidentielles, ce qui prolonge la présence au pouvoir, déjà longue de 26 ans, du Président qui en a 71. Les principaux partis d'opposition ayant boycotté les élections, le Parti démocratique unioniste (voir note 1) est devenu la deuxième force politique du Parlement.

Le scrutin a été prorogé d'un jour, pour s'achever le 16 avril, principalement en raison du faible taux de participation. M. Sadek el-Mahdi, leader du Parti national Oumma (NUP) qui avait signé '"l'Appel du Soudan" en décembre 2014 (voir note 2), avait appelé les électeurs à boycotter les deux scrutins, dans lesquels il voyait une "mascarade". D'après les observateurs de l'Union africaine (UA), le taux de participation est resté faible, seuls 30 à 35 % des 13 millions d'électeurs inscrits s'étant rendus aux urnes. Selon la commission électorale, toutefois, le taux de participation aurait atteint 46,4 %.

Les élections de 2015 étaient les premières depuis l'indépendance du Sud en juillet 2011. Initialement prévues pour le 2 avril, elles ont été reportées de 11 jours, à ce qu'il semble afin qu'un amendement à la Constitution adopté en 2014 puisse entrer en vigueur avant les élections. Cet amendement prévoyait que les gouverneurs des Etats de la Fédération, qui étaient jusque-là élus par l'Assemblée nationale, seraient désormais nommés par le Président (voir note 3). Durant la campagne électorale, de nombreux candidats se sont engagés à développer le pays et notamment à améliorer l'accès à l'eau, aux terres de culture et à l'emploi.

Note 1 :
Cet ancien parti d'opposition, désormais dirigé par M. al-Hassan al-Merghani, a rejoint le gouvernement NCP en décembre 2011.

Note 2 :
En décembre 2014, la principale coalition d'opposition, à savoir les Forces nationales de consensus (NCF), l'alliance rebelle armée dénommée Forces révolutionnaires du Soudan et la Confédération des organisations de la société civile ont signé "l'Appel du Soudan", un accord qui visait à "mettre fin au régime de parti unique".

Note 3 :
La désignation des candidats aux élections débute trois mois avant la date du scrutin. Or, les élections devaient initialement commencer le 2 janvier 2015, mais le Président el-Béchir a déposé le projet d'amendement à la Constitution concernant les gouverneurs des Etats de la Fédération le 3 novembre 2014. Or, cet amendement devait entrer en vigueur 60 jours plus tard, soit le 2 janvier 2015. Le report des élections a donc permis aux gouverneurs élus d'achever leur mandat avant l'ouverture de la période de désignation des candidats aux élections de 2015. L'Assemblée nationale a approuvé les amendements à la Constitution le 4 janvier 2015.

Note sur le nombre statutaire de sièges à l'Assemblée nationale :
L'Assemblée nationale élue en avril 2010 comptait 450 membres. Le mandat des parlementaires du Sud a pris fin avec l'indépendance du Soudan du Sud, le 9 juillet 2011. Le nombre statutaire de membres de l'Assemblée nationale a donc été ramené de 450 à 354, et est demeuré inchangé jusqu'à la fin de la législature.

En juin 2014, l'Assemblée nationale a adopté des amendements à la loi électorale de 2008, qui portaient à 426 le nombre statutaire de ses sièges. La proportion de sièges réservés aux femmes a quant à elle été portée de 25 à 30 %.

Note sur le nombre statutaire de sièges au Conseil des Etats :
Le précédent Conseil des Etats, renouvelé en mai 2010, comptait initialement 52 membres : deux membres pour chacun des 25 Etats d'alors, et deux observateurs n'ayant pas le droit de vote, élus par le Conseil régional d'Abiyé. Le mandat des conseillers représentant le Sud a pris fin lors de la création du Soudan du Sud en 2011. Le nombre réglementaire des sièges du Conseil des Etats a ainsi été ramené de 52 à 32 (deux membres pour chacun des 15 Etats restants et deux observateurs du Conseil régional d'Abiyé non autorisés à voter). Le Conseil élu en 2010 a donc achevé son mandat de cinq ans avec 32 membres, conformément à ses statuts.
Suite au renouvellement de juin 2015, le Conseil des Etats compte 56 membres : trois membres pour chacun des 18 Etats du pays (ce qui inclut deux Etats supplémentaires créés au Darfour en 2012 et un autre dans la région du Kordofan, en 2013), ainsi que deux observateurs du Conseil régional d'Abiyé dépourvus du droit de vote. Les parlements des Etats de la Fédération sont tenus de viser la parité entre hommes et femmes lors de l'élection de leurs représentants au Conseil des Etats.
Elections précédentes : 11 – 15 avril 2010

Dissolution de la chambre sortante : données non disponibles

Caractéristiques du scrutin : échéance normale

Prochaines élections : avril 2020

Nombre de sièges à pourvoir : 426 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 1 072

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : 44

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 20

Alternance au pouvoir : non

Première séance : 1er juin 2015

Président : M. Ibrahim Ahmed Omer (Parti du Congrès national, NCP)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 13 avril 2015
16 avril 2015
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
13'126'989
6'091'412 (46.4%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti du Congrès national (NCP)
Autres
Parti démocratique unioniste
Indépendants
DUP
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Parti du Congrès national (NCP) 323
Autres 44
Parti démocratique unioniste 25
Indépendants 19
DUP 15
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
296

130

30.52%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Note:
Le Parti démocratique unioniste est dirigé par M. Mohamed Osman al-Mirghani. Le DUP (officiellement, le Parti démocrate unioniste), lui, est emmené par M. Jalal al-Digair.

Sources :
Assemblée nationale (11.06.2015)
http://nec.org.sd/
http://www.sudantribune.com

Cette page a été mise à jour le 20 juillet 2015
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