Nom du parlement (générique / traduit) |
The National Legislature / Législature nationale |
Structure du parlement |
Bicaméral |
Nom de la chambre (générique / traduit) |
Majlis Watani / Assemblée nationale |
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Majlis Welayat / Conseils des Etats
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CONTEXTE |
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) | 13 avril 2015 16 avril 2015 |
Périodicité et ampleur du renouvellement |
Le Parti du Congrès national (NCP) du Président Omar el-Béchir a remporté et les élections législatives, et les élections présidentielles, ce qui prolonge la présence au pouvoir, déjà longue de 26 ans, du Président qui en a 71. Les principaux partis d'opposition ayant boycotté les élections, le Parti démocratique unioniste (voir note 1) est devenu la deuxième force politique du Parlement.
Le scrutin a été prorogé d'un jour, pour s'achever le 16 avril, principalement en raison du faible taux de participation. M. Sadek el-Mahdi, leader du Parti national Oumma (NUP) qui avait signé '"l'Appel du Soudan" en décembre 2014 (voir note 2), avait appelé les électeurs à boycotter les deux scrutins, dans lesquels il voyait une "mascarade". D'après les observateurs de l'Union africaine (UA), le taux de participation est resté faible, seuls 30 à 35 % des 13 millions d'électeurs inscrits s'étant rendus aux urnes. Selon la commission électorale, toutefois, le taux de participation aurait atteint 46,4 %.
Les élections de 2015 étaient les premières depuis l'indépendance du Sud en juillet 2011. Initialement prévues pour le 2 avril, elles ont été reportées de 11 jours, à ce qu'il semble afin qu'un amendement à la Constitution adopté en 2014 puisse entrer en vigueur avant les élections. Cet amendement prévoyait que les gouverneurs des Etats de la Fédération, qui étaient jusque-là élus par l'Assemblée nationale, seraient désormais nommés par le Président (voir note 3). Durant la campagne électorale, de nombreux candidats se sont engagés à développer le pays et notamment à améliorer l'accès à l'eau, aux terres de culture et à l'emploi.
Note 1 :
Cet ancien parti d'opposition, désormais dirigé par M. al-Hassan al-Merghani, a rejoint le gouvernement NCP en décembre 2011.
Note 2 :
En décembre 2014, la principale coalition d'opposition, à savoir les Forces nationales de consensus (NCF), l'alliance rebelle armée dénommée Forces révolutionnaires du Soudan et la Confédération des organisations de la société civile ont signé "l'Appel du Soudan", un accord qui visait à "mettre fin au régime de parti unique".
Note 3 :
La désignation des candidats aux élections débute trois mois avant la date du scrutin. Or, les élections devaient initialement commencer le 2 janvier 2015, mais le Président el-Béchir a déposé le projet d'amendement à la Constitution concernant les gouverneurs des Etats de la Fédération le 3 novembre 2014. Or, cet amendement devait entrer en vigueur 60 jours plus tard, soit le 2 janvier 2015. Le report des élections a donc permis aux gouverneurs élus d'achever leur mandat avant l'ouverture de la période de désignation des candidats aux élections de 2015. L'Assemblée nationale a approuvé les amendements à la Constitution le 4 janvier 2015.
Note sur le nombre statutaire de sièges à l'Assemblée nationale :
L'Assemblée nationale élue en avril 2010 comptait 450 membres. Le mandat des parlementaires du Sud a pris fin avec l'indépendance du Soudan du Sud, le 9 juillet 2011. Le nombre statutaire de membres de l'Assemblée nationale a donc été ramené de 450 à 354, et est demeuré inchangé jusqu'à la fin de la législature.
En juin 2014, l'Assemblée nationale a adopté des amendements à la loi électorale de 2008, qui portaient à 426 le nombre statutaire de ses sièges. La proportion de sièges réservés aux femmes a quant à elle été portée de 25 à 30 %.
Note sur le nombre statutaire de sièges au Conseil des Etats :
Le précédent Conseil des Etats, renouvelé en mai 2010, comptait initialement 52 membres : deux membres pour chacun des 25 Etats d'alors, et deux observateurs n'ayant pas le droit de vote, élus par le Conseil régional d'Abiyé. Le mandat des conseillers représentant le Sud a pris fin lors de la création du Soudan du Sud en 2011. Le nombre réglementaire des sièges du Conseil des Etats a ainsi été ramené de 52 à 32 (deux membres pour chacun des 15 Etats restants et deux observateurs du Conseil régional d'Abiyé non autorisés à voter). Le Conseil élu en 2010 a donc achevé son mandat de cinq ans avec 32 membres, conformément à ses statuts.
Suite au renouvellement de juin 2015, le Conseil des Etats compte 56 membres : trois membres pour chacun des 18 Etats du pays (ce qui inclut deux Etats supplémentaires créés au Darfour en 2012 et un autre dans la région du Kordofan, en 2013), ainsi que deux observateurs du Conseil régional d'Abiyé dépourvus du droit de vote. Les parlements des Etats de la Fédération sont tenus de viser la parité entre hommes et femmes lors de l'élection de leurs représentants au Conseil des Etats.
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Elections précédentes : 11 15 avril 2010
Dissolution de la chambre sortante : données non disponibles
Caractéristiques du scrutin : échéance normale
Prochaines élections : avril 2020
Nombre de sièges à pourvoir : 426 (renouvellement complet)
Nombre de candidats : 1 072
Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles
Nombre de partis en lice : 44
Nombre de partis ayant remporté des sièges : 20
Alternance au pouvoir : non
Première séance : 1er juin 2015
Président : M. Ibrahim Ahmed Omer (Parti du Congrès national, NCP) |
RESULTATS DES ELECTIONS |
Tours de votes |
Tour no 1 (de/à) | 13 avril 2015 16 avril 2015 |
Nombre d'électeurs inscrits Votants Bulletins blancs ou nuls Suffrages valables |
13'126'989 6'091'412 (46.4%)
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Notes
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Répartition des votes |
Tour no 1
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Parti / Formation politique |
Candidats |
Votes |
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Vote en % |
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Parti du Congrès national (NCP) |
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Autres |
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Parti démocratique unioniste |
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Indépendants |
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DUP |
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Répartition des sièges |
Tour no 1
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Parti / Formation politique |
Total sièges
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Parti du Congrès national (NCP) |
323
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Autres |
44
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Parti démocratique unioniste |
25
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Indépendants |
19
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DUP |
15
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Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
296
130
30.52%
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Répartition des sièges selon l'âge |
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Répartition des sièges selon la profession |
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Commentaires |
Note:
Le Parti démocratique unioniste est dirigé par M. Mohamed Osman al-Mirghani. Le DUP (officiellement, le Parti démocrate unioniste), lui, est emmené par M. Jalal al-Digair.
Sources :
Assemblée nationale (11.06.2015)
http://nec.org.sd/
http://www.sudantribune.com |