| Nom du parlement |
Parlement |
| Structure du parlement |
Bicaméral |
| Nom de la chambre (générique / traduit) |
Inama Nkenguzamateka / Sénat |
| Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) |
Inama Nshingamateka / Assemblée nationale
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| CONTEXTE |
| Dernières élections / renouvellement (de/à) |
28 juillet 2010 |
| But des élections |
Renouvellement des membres du Sénat élus au scrutin indirect à l'échéance normale de leur mandat. |
Les élections de 2010 au Burundi étaient le deuxième scrutin organisé depuis la fin officielle des affrontements ethniques déclenchés par l'assassinat du premier Président hutu Melchior Ndadaye, en octobre 1993, qui avaient coûté la vie à quelque 300 000 personnes. En vertu de la nouvelle Constitution adoptée en 2005, 60 % des sièges de l'Assemblée nationale sont réservés aux Hutus et 40 % aux Tutsis, qui représentent respectivement 85 et 14 % des 9,8 millions d'habitants du pays. Trois sièges sont en outre réservés aux Twas. Les sièges du Sénat sont répartis à égalité entre les Hutus et les Tutsis. Dans les deux Chambres, 30 % des sièges sont réservés aux femmes.
Lors de la dernière élection de l'Assemblée nationale, en juillet 2005, le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD, ancien groupe rebelle Hutu qui avait combattu contre l'armée aux mains des Tutsis) avait remporté 59 des 100 sièges à pourvoir au scrutin direct. Le Front pour la démocratie du Burundi (Frodebu, à majorité hutue) du Président Domitien Ndayizeye avait remporté 25 sièges. L'Union pour le progrès national (Uprona), dominée par les Tutsis, en avait obtenu 15. Les sièges restants étaient allés à des partis de moindre envergure. Afin de respecter la répartition ethnique des sièges et le quota de 30 % de femmes, 18 membres supplémentaires, dont les trois représentants twas, avaient été cooptés après les élections, ce qui portait le total à 69 Hutus, 46 Tutsis et trois Twas.
Un scrutin indirect avait également eu lieu en juillet 2005 pour élire 34 sénateurs. Le CNDD-FDD avait obtenu 30 sièges, le Frodebu, trois et le Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD, ancien groupe rebelle), un. Là encore, pour respecter une égale répartition entre les ethnies, ainsi que le quota de 30 % de femmes et les trois sièges réservés aux Twas, 11 sénateurs supplémentaires ont été cooptés. Outre ces membres, le Sénat compte aussi quatre anciens Présidents de la République - Domitien Ndayizeye, Sylvestre Ntibantunganya, Jean-Baptiste Bagaza et Pierre Buyoya -, ce qui porte le total à 49 sénateurs.
M. Pierre Nkurunziza du CNDD-FDD a été élu Président de la République, à la suite de quoi le pays a traversé une série de crises politiques.
En février 2007, le CNDD-FDD a exclu son ancien leader, M. Hussein Radjabu. Celui-ci a ensuite été inculpé pour avoir recruté des rebelles pour déstabiliser le pays. Son avocat a fait valoir que le gouvernement voulait l'écarter en vue des élections de 2010, car il craignait qu'il ne soit trop populaire. Vingt parlementaires fidèles à M. Radjabu se sont ralliés à l'opposition, privant ainsi le Président Nkurunziza de sa majorité parlementaire, après quoi le CNDD-FDD a exclu les intéressés. Le Parlement a été paralysé jusqu'en novembre 2007, date à laquelle un nouveau gouvernement établi par consensus autour du CNDD-FDD, de l'Uprona et du Frodebu a été mis en place. En avril 2008, M. Radjabu a été condamné à 13 ans de prison, décision confirmée par la Cour suprême en mai 2009. En juin 2008, la Cour constitutionnelle a déchu les anciens membres du CNDD-FDD de leur mandat parlementaire.
Peu après la décision de la Cour constitutionnelle, l'ancien Président de l'Assemblée nationale, M. Jean Minani, a quitté le Frodebu, aux côtés de 11 autres de ses membres. Ensemble, ils ont fondé le Frodebu-Nyakuri (Nyakuri signifiant " authentique ", officiellement connu sous le nom de Sahwanya Frodebu Iragi rya NDADAYE). Le parti dissident s'est rallié au CNDD-FDD au pouvoir, qui a ainsi retrouvé la majorité au Parlement.
En septembre 2009, le Parlement a voté une nouvelle loi électorale, qui prévoit que tous les sénateurs et députés élus sur les listes d'un parti démissionnant de ce parti sont déchus de leur mandat parlementaire. Ce texte prévoit aussi que les parlementaires exclus d'un parti se voient retirer leur mandat, une fois tous les recours judiciaires épuisés. Plusieurs parlementaires ont quitté leur parti avant la promulgation de la loi - qui n'est pas rétroactive - par le Président Pierre Nkurunziza, le 18 septembre.
La vie politique du pays était toujours dans l'impasse en 2010. En mai, le CNDD-FDD a remporté les élections municipales. La plupart des partis d'opposition ont crié à la fraude électorale et demandé un nouveau scrutin, demande que la commission électorale a rejetée. Les six candidats de l'opposition à la présidentielle ont alors annoncé qu'ils boycotteraient les élections présidentielles du mois de juin. La commission électorale a néanmoins maintenu le scrutin. Avant les élections, le principal candidat de l'opposition, M. Agathon Rwasa - ancien chef de la rébellion des Forces nationales de libération (FNL) - est entré dans la clandestinité, alléguant que le gouvernement voulait l'arrêter, car il lui reprochait de fomenter une nouvelle insurrection. En juin, le Président sortant et candidat unique, M. Nkurunziza, a été réélu avec 91,62 % des voix.
En juillet, cinq partis étaient représentés aux élections législatives. La plupart des partis d'opposition qui avaient boycotté le scrutin présidentiel ont annoncé qu'ils ne participeraient pas aux élections législatives. Les principaux partis en lice étaient donc le CNDD-FDD, parti au pouvoir, et son allié, le Frodebu-Nyakuri, ainsi que l'Uprona, siégeant dans l'opposition. Ont également participé au scrutin la Coalition CELAT (Coalition des partis politiques favorables à la démocratie exprimée par des élections apaisées, libres et transparentes au Burundi, qui soutient le parti en place), le Parti des travailleurs et de la démocratie (PTD), ainsi que deux candidats sans étiquette.
Le Président Nkurunziza appelait les électeurs à soutenir le CNDD-FDD, arguant qu'il fallait élire des candidats expérimentés, de vrais patriotes, capables de conduire le pays vers un développement durable et harmonieux.
Le Frodebu-Nyakuri promettait de relancer l'économie tout en protégeant l'environnement et d'offrir des soins de santé de meilleure qualité.
Le Président de l'Uprona, Bonaventure Niyoyankana, mettait en avant le fait que l'Assemblée nationale devait être " multicolore " pour donner aux Burundais le sentiment qu'ils étaient représentés par des parlementaires qui défendraient leurs droits.
Le 23 juillet, 66,68 % des 3,5 millions d'électeurs inscrits se sont rendus aux urnes.
La mission d'observation de l'Union européenne s'est félicitée du calme dans lequel s'étaient déroulées les élections, mais a regretté le boycott organisé par la plupart des partis de l'opposition.
Au final, le CNDD-FDD a remporté 80 sièges, son allié, le Frodebu-Nyakuri, quatre, et l'Uprona, 16. En outre, un membre de chacun de ces partis, plus trois représentants de l'ethnie twa ont été cooptés, portant ainsi à 106 le nombre total de membres de l'Assemblée nationale.
Le 28 juillet, les sénateurs ont été élus au scrutin indirect, par les conseils municipaux. Le CNDD-FDD a remporté 32 des 34 sièges à pourvoir et l'Uprona, deux. Trois Twas, dont deux femmes, ont été cooptés et les quatre anciens Présidents de la République conservent leurs sièges, ce qui porte le nombre total de sénateurs à 41.
Le 16 août, le Parlement nouvellement élu a tenu sa première séance. Le 20 août, le Sénat a élu M. Gabriel Ntisezerana (CNDD-FDD) à sa présidence et l'Assemblée nationale a réélu M. Pie Ntavyohanyuma (CNDD-FDD), le lendemain.
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| RESULTATS DES ELECTIONS |
| Tours de votes |
| Tour no 1 | 28 juillet 2010 |
| Répartition des sièges |
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Tour no 1
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| Parti / Formation politique |
Total
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| Conseil national pour la défense de démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) |
32
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| Twas |
3
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| Union pour le progrès national (UPRONA) |
2
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| Répartition des sièges entre hommes et femmes |
Hommes
Femmes
Pourcentage de femmes |
22
19
46.34%
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| Répartition des sièges selon l'âge |
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| Répartition des sièges selon la profession |
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| Commentaires |
La "Répartition des sièges entre hommes et femmes" inclut trois membres qui ont été nommés par cooptation (Twas) ainsi que quatre anciens présidents. Dix-sept femmes ont été élues au suffrage indirect et deux autres ont été nommées par cooptation.
Source: Sénat (02.08.2010, 06.08.2010) |
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