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SLOVENIE
Drzavni Zbor
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des relations avec les Slovènes des pays voisins et des autres pays

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Drzavni Zbor
Date de création 27 mars 2001
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission des relations avec les Slovènes des pays voisins et des autres pays traite des questions concernant les minorités autochtones slovènes vivant dans les pays voisins et les Slovènes résidant dans d'autres pays et de l'allocation d'aides financières par le biais de l'Office des Slovènes à l'étranger; elle veille à l'application de la résolution relative à la condition des minorités slovènes autochtones dans les pays voisins et à l'accomplissement, par le Gouvernement et les pouvoirs publics slovènes, des tâches y afférentes; elle maintient des contacts réguliers avec les représentants des Slovènes vivant dans les pays voisins et d'autres pays, fait rapport à l'Assemblée nationale sur les questions y afférentes et prépare des projets de décision; elle informe les organes compétents de l'Assemblée nationale sur les questions touchant aux projets de loi et autres textes relatifs aux Slovènes vivant dans les pays voisins et dans d'autres pays; elle coopère avec la Commission de la politique étrangère sur les questions de politique étrangère concernant les Slovènes vivant dans les pays voisins et d'autres pays; elle débat des initiatives et propositions soumises par les organisations desdits Slovènes, conformément au règlement de l'Assemblée nationale et coopère avec d'autres instances de l'Etat dans le domaine des relations avec lesdits Slovènes.
Composition Un (1) président, un (1) vice-président et quatre (4) membres. Les membres sont issus des partis représentés au Parlement. Ils ont un mandat de quatre (4) ans.
Démarche opérationnelle La Commission travaille conformément au programme de l'Assemblée nationale et dans les limites des pouvoirs qui lui ont été conférés. Elle se réunit en public. Des représentants du Gouvernement et, si nécessaire, ceux des Slovènes vivant dans les pays voisins et dans d'autres pays, ainsi que des citoyens en général, sont invités aux réunions de la Commission. Dans ses rapports, la Commission transmet ses décisions au Gouvernement, à certains organes, et les porte à la connaissance des citoyens. La Commission entretient des contacts réguliers avec les Slovènes de l'étranger et leur rend régulièrement visite, si nécessaire.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission traite des projets de loi concernant directement ou indirectement les Slovènes de l'étranger et fait connaître ses avis et propositions aux organes responsables desdites lois.
Relations avec les organes externes La Commission coopère régulièrement avec l'Office du Gouvernement chargé des Slovènes à l'étranger dont elle invite les représentants à ses réunions. Dans le cadre de projets particuliers, la Commission coopère avec le Gouvernement et ses services techniques. Elle collabore également avec les ONG.
Sujets traités Examens réguliers du statut des minorités slovènes autochtones vivant dans les pays voisins et du statut des Slovènes à l'étranger; respect de la résolution y afférente; contacts réguliers avec les représentants desdits Slovènes (visites et réunions régulières avec eux). La Commission des relations avec les Slovènes des pays voisins et des autres pays, qui dispose de compétences limitées, est chargée des questions relatives aux droits de l'homme fondamentaux. La Commission des relations avec les Slovènes des pays voisins et des autres pays traite exclusivement de la situation et du développement de la communauté slovène vivant à l'extérieur des frontières de la République de Slovénie.
CONTACTS
Adresse principale National Assembly of the Republic of Slovenia
Subiceva 4
1000 LJUBLJANA
Téléphone +386 1 478 99 38
Fax +386 1 478 98 82
Courriel ...
Site Web ...
PRESIDENT(E)
Nom M. Miro Petek
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel miro.petek@dz-rs.si
Site Web ...
Nom M. Mirko Brulc
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel mirko.brulc@dz-rs.si
Site Web ...
Nom M. Gvido Kres
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel gvido.kres@dz-rs.si
Site Web ...
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Katja Jerman
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel katja.jerman@dz-rs.si
web site: ...
Remarque

Cette page a été mise à jour le 23 mars 2009
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