| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Drzavni Zbor
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| Date de création |
17 novembre 2004 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Examen des projets de loi et autres textes et questions relevant du Ministère du travail, de la famille et des affaires sociales. Une attention particulière est accordée aux questions suivantes : problème des handicapés, examen et évaluation de leur statut et propositions de mesures visant à l'améliorer; politique de la famille et protection de la famille; exercice des droits de l'homme et libertés touchant aux droits économiques et sociaux. |
| Composition |
La Commission est composée de 15 membres: le président, les vice-présidents (2) et 12 membres. Conformément à une ordonnance, l'Assemblée nationale crée la Commission, définit son mandat et élit son président, ses vice-présidents et ses membres à l'ouverture de chaque mandat législatif. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission examine les projets de loi et autres textes soumis par le Président de l'Assemblée nationale. Elle se saisit de certaines questions, de son propre chef ou sur proposition des membres de la Commission, des organes de l'Etat ou d'autres institutions. Les réunions de la Commission sont normalement publiques. Pour obtenir des informations complémentaires sur une question ou un texte, la Commission peut organiser des auditions publiques et inviter des citoyens à présenter leur point de vue. Dans le même but, elle peut organiser des visites sur le terrain. Elle peut demander à des responsables du Gouvernement des informations ou un rapport sur la manière dont des lois, des dispositions juridiques ou des règlements sont appliqués et si leur mise en uvre rencontre des difficultés nécessitant la modification des textes concernés.
La Commission publie ses rapports, le texte des propositions de modification de la loi et, si nécessaire, d'autres documents dans le journal officiel du Parlement. Des synthèses de ces textes et des comptes-rendus succincts des auditions publiques sur des questions d'intérêt général peuvent être publiés dans les médias ou la presse. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission est chargée de contrôler les activités des ministères concernés. Elle coopère avec d'autres organes sur les questions relevant de leurs compétences. Elle peut émettre des avis. Si l'organe responsable n'accepte pas lesdits avis, le rapporteur de la Commission peut en référer à l'Assemblée nationale. |
| Relations avec les organes externes |
Coopération avec les ministères susmentionnés, le service des handicapés, les représentants des organismes directement chargés des questions y afférentes, les experts et représentants des citoyens qui sont parfois invités à ses réunions. |
| Sujets traités |
Lors du débat sur le projet de loi relatif aux organisations des handicapés qui a duré plus de dix heures, la Commission a également invité les représentants desdites organisations. Une quarantaine d'entre eux ont assisté à la réunion qui, vu la complexité et le caractère sensible de cette question, a mis à rude épreuve le Président et les membres de la Commission tant pendant le débat que lors des décisions. Les représentants des handicapés ont demandé à la Commission de soutenir leur proposition de modification des solutions proposées. Certaines de ces propositions, acceptées par la Commission, ont ensuite été présentées comme des propositions de la Commission elle-même. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
National Assembly of the Republic of Slovenia
Subiceva 4
1000 LJUBLJANA |
| Téléphone |
... |
| Fax |
...
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| Courriel |
... |
| Site Web |
http://www.dz-rs.si
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Andreja Crnak Meglic |
| Remarque |
Présidente |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+386 1 478 94 19
|
| Fax |
+386 1 478 94 54 |
| Courriel |
... |
| Site Web |
...
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| Nom |
M. Ljubo Germic |
| Remarque |
Vice-Président |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Tina K. Premik |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+386 1 478 96 24 |
| Fax |
... |
| Courriel |
tina.premik@dz-rs.si |
| web site: |
...
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Marija Miklavcic |
| Remarque |
Assistante |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+386 1 478 94 19 |
| Fax |
+386 1 478 94 54 |
| Courriel |
marija.miklavcic@dz-rs.si |
| web site: |
...
|
| Remarque |
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