| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Drzavni Zbor
|
| Date de création |
17 novembre 2004 |
| Date du dernier renouvellement |
|
| Mandat |
La Commission des communautés nationales examine des projets de loi et d'autres textes et traite de questions touchant à la condition et aux droits des communautés nationales, italiennes et hongroises et de leurs membres, à leur éducation et à leurs activités culturelles et économiques; elle examine des questions liées aux activités d'information et d'édition desdites communautés et au développement des contacts entre les communautés nationales italienne et hongroise et leur pays d'origine, et propose des mesures visant à protéger leurs droits. |
| Composition |
Un président, un vice-président (représentant les communautés italienne et hongroise de Slovénie) et six membres. |
| Démarche opérationnelle |
Examen des projets de loi et autres textes soumis à la Commission par le Président de l'Assemblée nationale et qui porte sur le statut des communautés nationales italienne et hongroise de Slovénie. La Commission peut se saisir, de son propre chef, de toute question qui, à son avis, a ou peut avoir des conséquences sur le statut desdites communautés. Les réunions de la Commission sont publiques. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission coopère avec d'autres organes lors des examens de projets de loi ou de tout texte relevant de la compétence desdits organes. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission coopère avec le service des nationalités, l'institut chargé des questions de nationalité et avec les organisations autonomes des communautés nationales italienne et hongroise (deux organisations principales et d'autres, plus petites, dans les municipalités bilingues). |
| Sujets traités |
La Commission a traité de questions touchant à la culture, à la scolarisation, au financement de l'éducation, à l'organisation et au fonctionnement de l'administration dans les régions où résident des membres des communautés nationales italienne et hongroise. La Commission des communautés nationales, qui jouit de compétences relativement limitées, est chargée des questions relatives aux droits de l'homme fondamentaux. Ses compétences sont limitées à la réglementation et à l'examen des questions concernant exclusivement les communautés italienne et hongroise. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
National Assembly of the Republic of Slovenia
Subiceva 4
1000 LJUBLJANA |
| Téléphone |
... |
| Fax |
...
|
| Courriel |
... |
| Site Web |
http://www.dz-rs.si
|
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
| Nom |
M. Roberto Battelli |
| Remarque |
Vice-Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
roberto.battelli@dz-rs.si |
| Site Web |
...
|
| Nom |
M. László Göncz |
| Remarque |
Président |
|
SECRETAIRE(S)
|
| Nom |
Mme. Katja Jerman |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
katja.jerman@dz-rs.si |
| web site: |
...
|
| Remarque |
|
