| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
National Assembly
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| Date de création |
La Commission a été créée en 1999 dans le cadre des réformes du Parlement visant à contrôler le plus largement possible et de la façon la plus transpa |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Contrôle des activités du Ministère des affaires juridiques et de l'égalité entre hommes et femmes, relevant de la Division de développement au sein du Cabinet; contrôle des activités de la Commission permanente des droits de l'homme et d'autres administrations et organismes directement concernés par le domaine de compétence de la Commission. Celle-ci procède à un examen détaillé de leurs activités et formule des recommandations destinées en dernière analyse au Gouvernement; elle recommande aussi des modifications à apporter à la politique gouvernementale ou aux lois en vigueur. Elle peut examiner les projets de loi qui sont renvoyés devant elle par la Chambre. |
| Composition |
Huit (8) députés sans portefeuille désignés par le Président du Parlement. Le Président de la Commission est élu par les membres de cet organe au début de chaque année. Les membres peuvent rester en poste pendant toute la durée de leur mandat cinq ans) mais le Président de la Chambre peut modifier la composition de la Commission. |
| Démarche opérationnelle |
Au début de chaque session parlementaire, le Greffier attaché à la Commission soumet un projet de programme à la Commission pour adoption. Les sujets sont généralement choisis en fonction des priorités de l'heure. Chaque élément du projet de programme de travail est assorti d'un argumentaire et d'une liste de témoins pouvant être entendus, qui renseigne sur la nature des informations qu'ils peuvent fournir. Une fois le programme de travail approuvé, les témoins sont informés des dates et heures de leur audition.
Les recommandations de la Commission, qui se fondent sur des témoignages (oraux et écrits), figurent dans le rapport soumis à la Chambre et peuvent donner lieu à de nouvelles lois. Une fois le rapport adopté, il appartient au Gouvernement d'appliquer les recommandations de la Commission. Auparavant, les réunions de la Commission se tenaient à huis clos mais les choses ont changé depuis la récente réforme parlementaire.
Les détails relatifs à la mise en uvre de ces recommandations sont consignés dans l'Action Taken Report qui expose les mesures prises par le Gouvernement. La Commission ne publie pas d'autre document que son rapport annuel.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission n'a pas de relation spécifique avec les autres organes du Parlement. |
| Relations avec les organes externes |
: La Commission dépend généralement des communications du Gouvernement, des administrations et d'autres institutions telles que le Médiateur, la Commission des droits de l'homme et les ONG pour fournir des informations en relation avec son programme de travail. |
| Sujets traités |
Activités des administrations en faveur des droits de l'homme et de la bonne gouvernance en Zambie; rôle des organismes publics et privés dans la protection des droits des handicapés en vue de remédier aux lacunes et insuffisances; évaluation des conditions des détenus afin de déterminer si leurs droits sont respectés; protection des droits de l'homme dans le système pénal.
1) Les droits des orphelins et des enfants vulnérables en Zambie, en mettant plus particulièrement l'accent sur les enfants vivant dans des orphelinats; 2) Les femmes et les postes à responsabilités en Zambie; 3) Les femmes, l'acquisition de la terre et le droit coutumier: un sujet de préoccupation sur le plan juridique et pour la parité; 4) le système pénal et la surpopulation dans les prisons zambiennes. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
National Assembly of Zambia
P.O. Box 31299
LUSAKA |
| Téléphone |
... |
| Fax |
... |
| Courriel |
... |
| Site Web |
www.parliament.gov.zm
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Sakwiba Sikota |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+260 211 29 24 25
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| Fax |
+260 211 29 22 52
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| Courriel |
sakwiba@yahoo.com
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| Site Web |
...
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Doris Katai K. Mwinga |
| Remarque |
Greffière |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+260 211 29 24 26, Ext. 3005
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| Fax |
... |
| Courriel |
clerk@parliament.gov.zm
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| web site: |
...
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| Remarque |
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| Nom |
M. Stephen M. Kateule |
| Remarque |
Greffier principal |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+260 211 29 24 25, Ext. 31299
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| Fax |
... |
| Courriel |
skateule@parliament.gov.zm |
| web site: |
...
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| Remarque |
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