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ZAMBIE
National Assembly (Assemblée nationale)

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1977
PRESIDENCE
Président(e) Patrick Matibini (M) 
Notes Elu le 6 oct. 2011, réélu le 23 sep. 2016.
Secrétaire général(e) Cecilia Nsenduluka Mbewe (F) 
Notes Investie le 25 oct. 2017.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 167 / 167
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 30 (17.96%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 156
nommés 8
autre 3
Notes Membres nommés : Le Président peut nommer jusqu'à huit parlementaires lorsqu'il considère qu'il est nécessaire d'augmenter la représentation d'intérêts ou de compétences particuliers, ou pour des questions de genre au sein de l'Assemblée nationale.

Autres : Le Vice-Président, le Président de l'Assemblée et le Premier Président adjoint.
- Le Président de l'Assemblée et le Premier Président adjoint sont élus parmi des candidats qualifiés pour être élus au parlement mais ne sont pas des parlementaires. Ils le deviennent de par leur poste.
- Le Second Président adjoint est élu parmi les parlementaires.
Les deux Présidents adjoints ne peuvent pas provenir du même parti politique et ne peuvent pas être du même sexe.
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 11 août 2016
(Détails)
CONTACTS
Adresse National Assembly
Parliament Buildings
P.O. Box 31299 - LUSAKA 101 01
(Export mailing lists)
Téléphone (260 211) 29 24 25 - 36
Fax (260 211) 29 22 52
E-mail clerk@parliament.gov.zm
info@parliament.gov.zm
Site Web
http://www.parliament.gov.zm

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 15 décembre 2004
Dernier amendement : 5 janvier 2016 (Loi no. 2 de 2016)
Mode de désignation élus au scrutin direct 156
nommés 8
autre 3
Circonscriptions 156 circonscriptions uninominales
(correspondant au nombre de sièges des parlementaires élus de l'Assemblée nationale)
Mode de scrutin Majoritaire: Scrutin majoritaire à un tour
Aucun siège réservé pour des quotas de femmes, minorités ethniques ou autre catégorie.
Toute vacance de siège en cours de législature est pourvue par élection partielle tenue dans les 90 jours suivant la vacance. Toutefois, une élection partielle ne peut pas avoir lieu dans la période de 180 jours qui précède une élection générale.
Vote non obligatoire.
Conditions pour être électeur - âge : 18 ans
- citoyen zambien (y compris personnes naturalisées)
- résidence dans le pays au moment de l'élection
- interdiction : allégeance à un Etat étranger, maladie mentale, condamnation à mort ou peine de prison, corruption ou fraude dans les cinq ans précédant l'élection, détention légale, personnes non titulaires d'une carte nationale d'électeur
CANDIDATS
Conditions pour être élu - tout électeur qualifié
- âge : 21 ans
- citoyen zambien (y compris personnes naturalisées)
- toute personne ayant obtenu le certificat d'éducation de 12e année ou l'équivalent en termes de niveau d'éducation
- toute personne ayant déclaré son patrimoine
- les citoyens résidant à l'étranger, qui ne sont pas fonctionnaires
- résident du pays au moment de l'élection
- inéligibilité : maladie mentale, faillite non réhabilitée, allégeance à un Etat étranger, condamnation à mort, peine de prison, détention, restriction de liberté de mouvement

Membres nommés : les personnes qui étaient candidats aux dernières élections générales ou à une élection partielle subséquente n'est pas éligible à être nommée parlementaire.
Incompatibilités - candidats à la présidence
- détenteurs de postes publics
- détenteurs de charges judiciaires (juges)
- fonctionnaires
- responsables de la Commission électorale
- membres de la Commission électorale
- membres des forces armées
- membres des forces de police
Les incompatibilités ci-dessus sont valables pendant la durée du mandat
Conditions de présentation - appui par un minimum de 15 électeurs de la circonscription
- l'appui doit être accompagné d'un paiement de 100 000 kwachas (environ 1 000 dollars E.-U.), qui doivent être payés par le parti politique ou le candidat lui-même.
Les frais de candidature ne sont pas remboursables.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 11 août 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Le Front patriotique (PF), mené par le Président Edgar Lungu, a remporté la majorité des 156 sièges pourvus au scrutin direct d'une Assemblée nationale désormais forte de 167 membres (voir note 1). Le Parti unifié pour le développement national (UPND) de M. Hakainde Hichelema a doublé son nombre de sièges, qui s'est élevé à 58, et a pris la place du deuxième parti du pays. Le Mouvement pour la démocratie multipartite (MMD, qui a été au pouvoir pendant 20 ans jusqu'en 2011, voir note 2) n'a obtenu que trois sièges. Pendant la campagne électorale, les partis principaux se sont concentrés sur l'économie, l'emploi des jeunes, la pauvreté, l'éducation et la santé.

Les élections parlementaires se sont déroulées parallèlement à l'élection présidentielle. M. Lungu avait été élu Président pour la première fois en janvier 2015, battant de justesse M. Hichelema, pour terminer le mandat du Président précédent, Michael Sata, qui était décédé. En 2016, M. Lungu a été réélu à l'issue du premier tour avec 50,3 pour cent de suffrages valables, dépassant M. Hichelema qui a recueilli 47,6 pour cent des voix. Le 19 août, M. Hichelema a saisi la justice pour contester le résultat de l'élection. Il faisait valoir que le Président n'avait pas obtenu 50 pour cent du total des voix et que le registre des électeurs n'était pas crédible.

Au moment des élections, un référendum sur des amendements constitutionnels visant à renforcer la charte des droits a été rejeté en raison du faible taux de participation (voir note 3).

Note 1 :

Conformément, aux amendements constitutionnels de 2016, le nombre réglementaire de membres de l'Assemblée nationale est passé de 158 (150 élus au scrutin direct et 8 nommés) à 167 (156 élus au scrutin direct, 8 nommés par le Président, plus le Vice-Président, le Président de l'Assemblée et le Premier Président adjoint). Bien que l'article 45 d) prévoie que le système électoral doit garantir la parité à l'Assemblée nationale, il n'existe pas de système de quotas ou de sièges réservés aux femmes.

Note 2 :

Le MMD a remporté 55 sièges et a pris la place du deuxième parti du pays en 2001. Il a été en proie à des dissensions internes à la veille de l'élection présidentielle partielle de 2015 après que deux de ses membres aient annoncé leur candidature : le dirigeant du MMD, Nevers Selwila Mumba, et l'ancien Président Rupiah Banda.

Note 3 :

Pour que le référendum soit validé, une participation de 50 pour cent des électeurs admissibles (environ 3 750 000 personnes) est nécessaire ; 50 pour cent des votes (environ 1 875 000) doivent être favorables aux changements proposés. Le référendum n'a recueilli que 1 853 559 "oui".
Elections précédentes : 20 septembre 2011

Dissolution de la chambre sortante : 11 mai 2016

Caractéristiques du scrutin : élections anticipées*
* Conformément aux amendements constitutionnels de janvier 2016 (loi n°2 de 2016), les élections générales peuvent se tenir "tous les cinq ans suivant les élections générales précédentes, le deuxième jeudi du mois d'août" et non plus du "dernier mercredi de septembre". Les élections de 2016 se sont donc déroulées en août et non en septembre.

Prochaines élections : 12 août 2021*
*Le deuxième jeudi d'août.

Nombre de sièges à pourvoir : 158 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : 653 (545 hommes, 106 femmes)

Pourcentage de femmes parmi les candidats : 16,3 %

Nombre de partis en lice : données non disponibles

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 4

Alternance au pouvoir : non

Nombre de partis au gouvernement : 2

Nom des partis au gouvernement : Front patriotique (PF), Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD)

Première séance : 23 septembre 2016

Président : M. Patrick Matibini
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 111 août 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables
6'698'372
3'752'879 (56.03%)

Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Front patriotique (PF)
Parti uni pour le développement national (UPND)
Indépendants
Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD)
Forum pour la démocratie et le développement (FDD)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges
Front patriotique (PF) 80
Parti uni pour le développement national (UPND) 58
Indépendants 14
Mouvement pour une démocratie pluraliste (MMD) 3
Forum pour la démocratie et le développement (FDD) 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
137

30

17.96%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (25.08.2016, 26.08.2016, 06.09.2016, 28.09.2016, 09.03.2017)
http://www.parliament.gov.zm/sites/default/files/documents/general/National%20Assembly%20Composition.pdf
http://www.ifes.org/sites/default/files/2016_ifes_zambia_national_general_elections_faqs.pdf
http://www.elections.org.zm/
https://www.elections.org.zm/results/2016_national_assembly_elections
https://www.lusakatimes.com/
https://www.daily-mail.co.zm/

Au 28 septembre 2016, il y avait 30 femmes sur un total de 167 parlementaires comme suit.
- 26 femmes élues directement (sur 156 parlementaires) ;
- la Vice-Présidente ;
- 2 parlementaires nommés (sur 8 membres) ;
- la Première Présidente adjointe.

PRESIDENCE DU PARLEMENT

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution du Parlement, destitution par résolution de l'Assemblée à la majorité des deux tiers des Membres
Mode de désignation - élu par tous les Membres de l'Assemblée
- l'élection a lieu au début de la nouvelle Assemblée ou lorsque le poste devient vacant
- après la validation des mandats et avant la prestation de serment
Eligibilité - toute personne ayant les qualifications requises pour être élue Membre de l'Assemblée mais qui n'est pas Membre peut être candidate
Mode de scrutin - vote formel par consensus
- il n'y a généralement qu'un candidat élu à une majorité écrasante
- un Membre s'adresse au Secrétaire général et propose un candidat à la Chambre, cette proposition est appuyée et la Chambre en criant " bravo, bravo " indique que la motion est approuvée. Si toutefois plusieurs candidatures sont proposées et appuyées, les noms des personnes pressenties pour la présidence sont annoncés successivement sous forme de question jusqu'à ce que l'un d'eux fasse l'unanimité
Déroulement / résultats - le Secrétaire général préside l'Assemblée pendant le vote
- le Secrétaire général contrôle le scrutin
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 3ème personnalité de l'Etat
- assure la représentation de l'Assemblée au sein des pouvoirs publics
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux (C.P.A, U.I.P)
- est membre de droit d'autres organes
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité de K 1.911.180 par an
+ indemnité spéciale de K 3.925.592 par an
- résidence officielle
- voiture de fonction
- personnel de l'Assemblée Nationale
- personnel domestique
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions selon la procédure de la Chambre
- établit et modifie l'ordre du jour
- organise les débats et fixe les temps de parole
- examine la recevabilité des propositions de loi et des amendements
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
- peut nommer des commissions et leurs présidents
Conduite des débats - ouvre, suspend et lève les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- fait procéder au vote, en détermine les modalités, vérifie les opérations de vote et annule le vote en cas d'irrégularités
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- interprète le règlement ou d'autres normes régissant la vie de l'Assemblée en s'appuyant sur des précédents
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - approuve le projet de budget de l'Assemblée
- donne l'autorisation de recruter, affecter et promouvoir le personnel
- dirige le débat relatif à la proposition de nomination du Secrétaire général
- organise les services de l'Assemblée
- joue un rôle spécifique dans le contrôle des affaires étrangères ou de la défense
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend part au vote seulement en cas d'égalité des suffrages
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire
- dirige les débats législatifs
- veille à la constitutionnalité des loi

MANDAT PARLEMENTAIRE

Nom du parlement (générique / traduit) National Assembly / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
NATURE
Nature du mandat
Début du mandat
Validation des mandats
Fin du mandat
Possibilité de démission Oui
Possibilité de perte du mandat Oui
STATUT DES MEMBRES
Rang protocolaire
Indemnités, facilités, services
Obligation de déclaration de patrimoine Non
Immunités parlementaires - irresponsabilité parlementaire
Immunités parlementaires - inviolabilité parlementaire
MANDAT
Formation
Participation aux travaux du parlement
Discipline
Code de conduite
Relations entre parlementaires et groupes de pression

Cette page a été mise à jour le 1 novembre 2017
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