| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Cámara de Diputados
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| Date de création |
... |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission est chargée de promouvoir l'action législative en matière de droits de l'homme et de contrôler l'action du Gouvernement dans ce domaine. |
| Composition |
La Commission compte sept membres. Sur la base des nominations présentées par chaque groupe parlementaire, la Chambre constitue les commissions permanentes en tenant compte des différentes opinions politiques. |
| Démarche opérationnelle |
Les commissions permanentes peuvent créer des sous-commissions composées de ses propres membres et ayant mandat d'instances opérationnelles et investigatrices; elles servent aussi à maintenir le contact avec les citoyens et les institutions étatiques.
Les commissions sont chargées d'organiser des auditions publiques pour informer les citoyens et les institutions sociales à propos de leur travail. Selon l'article 49 du Règlement, elles doivent consacrer une séance par semaine à des auditions où citoyens ou représentants d'institutions diverses peuvent faire entendre leurs avis ou suggestions à propos de questions législatives, du contrôle de l'action ou de la gestion du Gouvernement. Les commissions peuvent en outre organiser des réunions spéciales pour examiner des questions relevant de leur compétence.
Les commissions peuvent citer des personnes, réquisitionner des documents et archives.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Si besoin est, les commissions siègent conjointement avec leurs homologues du Sénat. |
| Relations avec les organes externes |
Voir à « Méthodes de travail ». |
| Sujets traités |
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
Cámara de Diputados, Congreso nacional, LA PAZ (Bolivia)
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| Téléphone |
+591 2 - 214 4988 |
| Fax |
+591 2 - 220 1663 |
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| Site Web |
http://www.congreso.gov.bo
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PRESIDENT(E)
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SECRETAIRE(S)
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