Logo de l'UIP    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> SUISSE (Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle recherchePrint this page
SUISSE
Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Groupe parlementaire pour les droits humains

Comparer les données du module Instances spécialisées des chambres parlementaires

Type d'instance parlementaire Informelles
Nature Autre
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale
Ständerat - Conseil des Etats - Consiglio degli Stati
Date de création mars 1994
Date du dernier renouvellement
Mandat Le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme, instance informelle issue de la volonté de quelques parlementaires intéressés, n'a aucun mandat officiel. Il s'est en revanche fixé un objectif à long terme, la création en Suisse d'une institution nationale des droits humains (au sens des principes de Paris).
Composition Le Groupe est constitué de parlementaires des deux chambres qui participent à ses réunions à titre totalement volontaire.
Démarche opérationnelle Le Groupe se réunit quatre fois l'an pendant les sessions parlementaires pour débattre de thèmes en relation avec l'actualité parlementaire ou choisis par la Présidence et le secrétariat. Des experts extérieurs de la société civile et/ou du Gouvernement alimentent ces débats.
Relations avec d´autres organes parlementaires Le Groupe n'entretient aucun lien formel avec les autres organes du Parlement.
Relations avec les organes externes Le Groupe se réserve le droit d'intervenir, s'il l'estime nécessaire, auprès du Gouvernement. Les ONG sont régulièrement invitées à participer à ses réunions et le secrétariat du groupe est même assuré par l'une d'entre elles.
Sujets traités - Rôle de l'économie dans la politique des droits humains
- Mécanismes internationaux de protection contre la torture
- Création d'une institution nationale pour les droits humains
Le groupe n'a publié aucun rapport à ce jour.
CONTACTS
Adresse principale c/o Amnesty International
Section Suisse
33 Speichergasse
CP 3001 BERNE
Téléphone +41 31 307 22 22
Fax +41 31 307 22 33
Courriel abovard@amnesty.ch
Site Web ...
PRESIDENT(E)
Nom M. Josef Lang
Remarque Président (Conseil National)
Nom M. Rudolf Rechsteiner
Remarque Président (Conseil National)
Nom Mme. Anne Seydoux
Remarque Présidente (Conseil aux Etats)
Nom M. Dick Marty
Remarque Président (Conseil aux Etats)
SECRETAIRE(S)

Cette page a été mise à jour le 13 mai 2009
Copyright © 1996-2009 Union interparlementaire