| Type d'instance parlementaire |
Informelles |
| Nature |
Autre |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale
Ständerat - Conseil des Etats - Consiglio degli Stati
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| Date de création |
mars 1994 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Le Groupe parlementaire pour les droits de l'homme, instance informelle issue de la volonté de quelques parlementaires intéressés, n'a aucun mandat officiel. Il s'est en revanche fixé un objectif à long terme, la création en Suisse d'une institution nationale des droits humains (au sens des principes de Paris). |
| Composition |
Le Groupe est constitué de parlementaires des deux chambres qui participent à ses réunions à titre totalement volontaire. |
| Démarche opérationnelle |
Le Groupe se réunit quatre fois l'an pendant les sessions parlementaires pour débattre de thèmes en relation avec l'actualité parlementaire ou choisis par la Présidence et le secrétariat. Des experts extérieurs de la société civile et/ou du Gouvernement alimentent ces débats. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Le Groupe n'entretient aucun lien formel avec les autres organes du Parlement. |
| Relations avec les organes externes |
Le Groupe se réserve le droit d'intervenir, s'il l'estime nécessaire, auprès du Gouvernement. Les ONG sont régulièrement invitées à participer à ses réunions et le secrétariat du groupe est même assuré par l'une d'entre elles. |
| Sujets traités |
- Rôle de l'économie dans la politique des droits humains
- Mécanismes internationaux de protection contre la torture
- Création d'une institution nationale pour les droits humains
Le groupe n'a publié aucun rapport à ce jour.
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
c/o Amnesty International
Section Suisse
33 Speichergasse
CP 3001 BERNE
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| Téléphone |
+41 31 307 22 22
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| Fax |
+41 31 307 22 33 |
| Courriel |
abovard@amnesty.ch
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| Site Web |
...
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Josef Lang |
| Remarque |
Président (Conseil National) |
| Nom |
M. Rudolf Rechsteiner |
| Remarque |
Président (Conseil National) |
| Nom |
Mme. Anne Seydoux |
| Remarque |
Présidente (Conseil aux Etats) |
| Nom |
M. Dick Marty |
| Remarque |
Président (Conseil aux Etats) |
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SECRETAIRE(S)
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