| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Inama Nkenguzamateka
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| Date de création |
La Commission a été créée le 4 octobre 2005, au début de la législature, en séance plénière. |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
La Commission permanente a un mandat d'une année, mai renouvelable au début de la première session ordinaire du Sénat de chaque année. Elle s'occupe des questions sociales parmi lesquelles se trouvent celles liées à la condition de la femme et à l'égalité des sexes. La loi lui reconnaît le pouvoir de faire des propositions de loi en vue d'améliorer la condition de la femme et elle peut débattre des questions liées à la condition de la femme. |
| Composition |
La Commission est composée par 7 sénateurs qui ont choisi d'en être membres. Les sénateurs peuvent changer de commission au début de la première session ordinaire annuelle du Sénat.
Composition par sexe :4 hommes (57.1 %), 3 femmes (42.9 %) |
| Démarche opérationnelle |
La Commission peut être saisie par le Bureau du Sénat d'un projet ou d'une proposition de loi. Elle peut aussi choisir un thème et l'inscrire à son ordre du jour. Au niveau des délibérations, elle est maîtresse de ses travaux sous réserve de respecter la Constitution et la loi. Les séances ne sont pas en général publiques, mais les ministres peuvent y assister sans pour autant participer aux votes. La Commission peut entendre toute personne dont l'audition est jugée nécessaire.Les décisions sont prises par consensus ou, à défaut, par vote. Elle fait rapport au Bureau du Sénat et peut être amenée à défendre son rapport en séance plénière. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission travaille en étroite collaboration avec les autres commissions permanentes du Sénat et autres commissions pouvant être créées au sein du Sénat. Le Bureau, à qui la Commission fait rapport, suit régulièrement l'état d'avancement de ses travaux. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission peut mener es investigations en vue de s'assurer de la manière dont les organes du gouvernement traitent des questions relatives à la condition de la femme et à l'égalité des sexes. Elle peut faire des recommandations qu'elle propose au Sénat pour que ce dernier les prenne en compte. |
| Sujets traités |
Depuis le début de la législature d'octobre 2005, la Commission a traité des questions liées à sa compétence, notamment d'un projet de loi relatif aux droits d'auteur; de la question de la mutualité de la population; de la participation à la semaine consacrée à la lutte contre les violences sexuelles; de la question liée à la présence des femmes dans les institutions, etc. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Commission permanente des questions sociales, de la jeunesse et de la culture
Sénat du Burundi
Avenue Yaranda
B.P. 814
Bujumbura
Burundi |
| Téléphone |
+ 257 22 24 51 13 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Immaculée Ndabaneze |
| Remarque |
Présidente |
| Nom |
M. Rémy Barampama |
| Remarque |
Vice-Président |
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SECRETAIRE(S)
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