| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Drzavni Zbor
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| Date de création |
La Commission a été créée par une ordonnance du 17 novembre 2004. |
| Date du dernier renouvellement |
N/A |
| Mandat |
CREATION: La Commission a été créée par une ordonnance du 17 novembre 2004 portant sur la constitution et le mandat des organes de l'Assemblée nationale, adoptée (à chaque session parlementaire) par l'Assemblée.
MANDAT: La Commission examine les projets de lois et autres textes juridiques, ainsi que les questions relatives :- aux relations industrielles/professionnelles et au droit du travail; - à l'emploi et à la formation professionnelle; - à la famille, aux affaires sociales et aux soins pour personnes handicapées; - aux invalides de guerre, aux anciens combattants et à leurs cimetières; - à d'autres questions traités par un ministère compétent. |
| Composition |
La Commission se compose de 17 membres, exclusivement des députés élus.
Composition par sexe: 5 hommes (29.4 %), 12 femmes (70.6 %) |
| Démarche opérationnelle |
Les références de base des travaux de la Commission sont l'Ordonnance sur la constitution et le mandat des organes de l'Assemblée nationale et le Règlement intérieur de l'Assemblée. Cette ordonnance est adoptée par l'Assemblée nationale, sur proposition du Conseil de la Présidence de l'Assemblée. Le Conseil fixe également le nombre de ses membres. Chaque organe de l'Assemblée discute des questions relevant de son domaine de compétence et soumet ses conclusions à l'Assemblée nationale, instance responsable. Le Président de l'Assemblée nationale décide des questions qui relèvent de la responsabilité de tel ou tel organe. L'organe responsable doit être informé de toutes les propositions, initiatives et questions émanant de la société civile. En règle générale, les réunions des organes de l'Assemblée sont ouvertes au public. Pour se procurer les informations dont ils ont besoin, ceux-ci peuvent organiser des débats publics et inviter des experts et autres personnes intéressées à fournir des informations utiles. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Un organe de l'Assemblée peut se pencher sur toute question qu'il estime relever de son mandat (au titre de l'Ordonnance susmentionnée ou non). S'il décide de s'intéresser à une question donnée, il communique son opinion à l'instance responsable et peut, le moment venu, proposer des amendements. |
| Relations avec les organes externes |
Les représentants du Gouvernement sont invités à toutes les réunions, alors que les représentants de la société civile ne le sont qu'à celles où l'on débat de questions qui les concernent. Seules les personnes invitées peuvent s'exprimer en séance; les autres personnes intéressées peuvent assister aux délibérations, mais sans droit de parole.L'article 115(4) du Règlement intérieur dispose que " les formes masculine et féminine doivent être usitées dans le libellé du préambule ou des premiers articles; un avertissement précisera que, dans le corps du texte, seule la forme masculine sera utilisée. " |
| Sujets traités |
Le Règlement intérieur dispose que la Commission est généralement chargée de toutes questions liées au travail, à la famille, aux affaires sociales, aux personnes handicapées et à l'emploi. Quand le ministère compétent rédigea la Résolution relative au Programme national pour l'égalité entre les sexes, la Commission fut désignée comme instance responsable de l'application de la loi, encore que la question relevât davantage du mandat de la Commission des requêtes, des droits de l'homme et de l'égalité des chances, qui agissait, en l'occurrence, en qualité d'organe concerné. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Commission du travail, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées
Subiceva 4
Ljubljana
Slovénie |
| Téléphone |
+386 1 478 9419 |
| Fax |
+386 1 478 9454 |
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| Site Web |
http://www.dz-rs.si/wps/portal/en/Home/ODrzavnemZboru/KdoJeKdo/DelovnoTelo?idDT=DT024
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Uros Prikl |
| Remarque |
Président |
| Nom |
Mme. Marija Bacic |
| Remarque |
Vice-Présidente |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Tina Ksela Premik |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+386 1 478 9624
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| Fax |
+386 1 478 9454
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| Courriel |
tina.premik@dz-rs.si |
| web site: |
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| Remarque |
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