| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Lok Sabha
Rajya Sabha
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| Date de création |
8 avril 1993 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Aucune de ces fonctions n'est spécifiquement attribuée à la Commission. En revanche, elles sont du ressort de l'exécutif qui les exerce par l'intermédiaire des différents ministères.
La Commission, quant à elle, est chargée des fonctions suivantes : étudier les demandes de subventions des Ministères/ départements correspondants et en rendre compte dans un rapport qui ne laisse rien paraître de la nature des motions de la Commission; examiner les projets de loi relevant des Ministères/ départements correspondants et dont elle est saisie par son Président ou par le Président de la Chambre, selon le cas, et en rendre compte; étudier les rapports annuels des Ministères/ départements et en rendre compte; étudier les documents relatifs aux grandes lignes de la politique nationale à long terme présentés aux Chambres, si elle en est saisie par son Président ou par le Président de la chambre, selon le cas, et en rendre compte.
Il incombe à la Commission d'étudier les politiques/ programmes du Ministère du commerce et de l'industrie, lequel comprend deux départements chargés de traiter des questions liées au commerce international et aux organes internationaux correspondants.
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| Composition |
La Commission est composée de 31 membres, son président inclus. Les membres sont nommés par le Président du Parlement / le Président de la Chambre parmi les membres des deux Chambres pour un mandat d'un an. |
| Démarche opérationnelle |
Outre l'examen des demandes de subventions des départements du Ministère du commerce et de l'industrie, la Commission choisit des sujets d'étude et examine les projets de loi dont elle peut être saisie par son président.
Les délibérations sont confidentielles jusqu'à la présentation du rapport. La Commission a le pouvoir d'organiser des auditions et de convoquer des fonctionnaires gouvernementaux. Elle prend ses décisions par consensus et suit la mise en oeuvre de ses recommandations avec le département ou les départements concernés. Ses principales sources d'information sont le département ou les départements concernés, les documents d'étude ou d'autres documents publiés, etc. La Commission présente ses rapports aux Chambres.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Indisponible |
| Relations avec les organes externes |
Par ses rapports, la Commission adresse au Gouvernement des recommandations de nature non contraignante. Elle consulte souvent des secteurs de la société civile sur des questions qui les concernent ou dont elle est saisie.
En règle générale, les membres de la Commission ne font pas partie des délégations nationales officielles aux grandes conférences intergouvernementales de négociation (conférences ministérielles de l'OMC, par exemple).
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| Sujets traités |
La Commission a examiné les questions suivantes en rapport avec l'OMC, sur lesquelles elle a rédigé des rapports : propositions de Dunkel, l'Inde et l'OMC, thèmes de l'OMC. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Murli Manohar Joshi |
| Remarque |
Président de la Commission parlementaire permanente du commerce |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
6, Raisina Road, New Delhi 110001 |
| Téléphone |
+9111 23718444 |
| Fax |
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| Courriel |
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| Site Web |
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
Angiras 9/10-A, Tagore Nagar, Ankul Chandra Banerjee Marg, Allahabad, Uttar Pradesh |
| Téléphone |
+91532 2465008 |
| Fax |
+9111 23011991 |
| Courriel |
murli@sansad.nic.in |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Yogendra Narain |
| Remarque |
Secrétaire général de la Commission parlementaire permanente du commerce |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Rajya Sabha Secretariat, New Delhi 110001 |
| Téléphone |
+9111 23034695 / 23017355 / 23018676 |
| Fax |
+9111 23792940 |
| Courriel |
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| web site: |
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| Remarque |
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
AB-93, Shahjahan Road, New Delhi |
| Téléphone |
+9111 23382154 / 23782593 |
| Fax |
+9111 23386799 |
| Courriel |
yogendra@sansad.nic.in |
| web site: |
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| Remarque |
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