| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Sambidhan Sabha
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| Date de création |
1991 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Chambre des représentants est chargée par la Constitution de ratifier les accords de commerce multilatéraux, régionaux et bilatéraux, y compris ceux de l'OMC.
Au Népal, la Chambre des représentants est dissoute depuis mai 2002. Par conséquent, les questions de commerce international, y compris celles liées à l'OMC, n'ont pas été traitées par le Parlement du Népal depuis cette date.
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| Composition |
La Chambre des représentants du Népal compte 205 membres élus pour 5 ans.
La Commission parlementaire qui traite des questions commerciales compte 25 membres. Ils sont nommés par le Président de la Chambre avec l'approbation de celle-ci et le renouvellement se fait par quart, chaque année.
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| Démarche opérationnelle |
Il revient au ministre de l'industrie, du commerce et des approvisionnements, ministre compétent pour les questions de l'OMC, de fournir d'abord toutes les informations relatives aux négociations et autres questions commerciales. La Commission parlementaire fixe ensuite son ordre du jour et convoque le ministre et les fonctionnaires gouvernementaux pour des auditions supplémentaires. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Chambre basse et ses commissions parlementaires agissent en coopération dans ce domaine. |
| Relations avec les organes externes |
Les commissions parlementaires et autres commissions spéciales ont des liens avec les agences gouvernementales et avec la société civile. |
| Sujets traités |
Au Népal, la Chambre des représentants est dissoute depuis mai 2002. Par conséquent, les questions de commerce international, y compris celles liées à l'OMC, n'ont pas été traitées par le Parlement du Népal depuis cette date. |
| CONTACTS |
| Adresse principale |
Secrétariat du Parlement, Katmandou, Népal |
| Téléphone |
+9771 4 227 480 |
| Fax |
+9771 4 222 923 |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. TaraNath Ranabhat |
| Remarque |
Président de la Chambre des représentants |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Chambre des représentants, Palais du parlement, Katmandou, Népal |
| Téléphone |
+9771 4 227 480 |
| Fax |
+9771 4 222 923 |
| Courriel |
nparl@ntc.net.np |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
M. Bharat Raj Gautam |
| Remarque |
Sous-secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Secrétariat du Parlement, Katmandou, Népal |
| Téléphone |
+9771 4 227 480 |
| Fax |
+9771 4 222 923 |
| Courriel |
nparl@ntc.net.np |
| web site: |
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| Remarque |
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