| Type d'instance parlementaire |
Informelles |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Tweede Kamer der Staten-Generaal
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| Date de création |
Indisponible |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Il n'existe pas d'organe spécifiquement chargé du commerce international. Toutefois, la Commission des affaires économiques traite des questions en rapport avec ce sujet. |
| Composition |
La Commission est composée de 27 membres, son Président et son Vice-Président compris. Ses membres sont normalement nommés pour une période de quatre ans. |
| Démarche opérationnelle |
Comme toutes les autres commissions permanentes, la Commission des affaires économiques a le pouvoir de faire appel à un ministre pour obtenir tous documents dont elle estime devoir prendre connaissance; de consulter un ministre oralement ou par écrit; de tenir des auditions; de faire des visites de travail; d'obtenir des informations d'un organe consultatif; de faire appel à des experts externes; de proposer à la Chambre l'examen de projets importants. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission gère ses relations avec d'autres organes du Parlement en toute indépendance. Ces relations sont franches et se transforment, si nécessaire, en véritable coopération. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission est libre de recourir à des organes externes dans la limite des capacités budgétaires, en particulier en ce qui concerne la Conférence ministérielle de l'OMC. |
| Sujets traités |
Sans objet |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. P. Hofstra |
| Remarque |
Président de la Commission des affaires économiques |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
B.P. 20018, 2500 EA La Haye |
| Téléphone |
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| Fax |
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| Courriel |
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| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. P. Tielens-Tripels |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission des affaires économiques |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+3170 318 30 04 |
| Fax |
+3170 318 34 39 |
| Courriel |
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| web site: |
http://www.houseofrepresentatives.nl/members_of_parliament/committees/index.jsp
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| Remarque |
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