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NOUVELLE-ZELANDE
House of Representatives
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission parlementaire des affaires étrangères, de la défense et du commerce

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) House of Representatives
Date de création Indisponible
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission a le pouvoir : d'examiner les questions liées au commerce; d'étudier les traités internationaux (multilatéraux ou bilatéraux) conclus par la Nouvelle-Zélande; d'examiner la législation intérieure de mise en oeuvre des accords commerciaux; de contrôler le fonctionnement et les performances des agences gouvernementales ayant des responsabilités opérationnelles au niveau du commerce.
Composition La Commission est établie pour la durée de la législature (trois ans environ). La Commission actuelle a été créée le 7 novembre 2005. Le nombre de membres de la Commission varie d'une législature à l'autre. La composition de la Commission est déterminée par les différents groupes de partis politiques (c'est-à-dire des partis représentés au Parlement). Les membres de la Commission le restent pour toute la durée de la législature.
Démarche opérationnelle La Commission fixe son propre programme. Elle examine les affaires qui lui sont soumises par le Parlement et examine également les questions qu'elle choisit elle-même. La Commission peut délibérer en privé ou en public. Elle peut demander des informations aux fonctionnaires compétents, au Ministère des affaires étrangères et du commerce, par exemple. Les rapports de la Commission sont des documents publics, une fois qu'ils ont été "présentés" au Parlement.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission agit en coopération avec le Parlement par le biais de ses rapports écrits. Elle rencontre également des délégations étrangères.
Relations avec les organes externes La Commission peut avoir recours à des soumissions publiques pour les différentes affaires qu'elle traite. Elle n'assiste pas aux rencontres de négociation.
Sujets traités La Commission a récemment examiné une série d'importants accords économiques bilatéraux et multilatéraux.
CONTACTS
Adresse principale Select Committee Office, Parliament Buildings, Wellington, New Zealand
Téléphone +064 471 9999
PRESIDENT(E)
Nom Mme. Diane Yates
Remarque Présidente
Adresse (si différente de celle précitée) Parliament Buildings, Wellington, New-Zealand
Téléphone +064 471 9999
Fax
Courriel
Site Web
Nom Mme. Georgina te Heuheu
Remarque Présidente adjointe
Adresse (si différente de celle précitée) Parliament Buildings, Wellington, New-Zealand
Téléphone +064 471 9999
Fax
Courriel
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M.
Remarque Greffier de la commission
Adresse (si différente de celle précitée) Select Committee Office, Parliament Buildings, Wellington, New Zealand
Téléphone +064 471 9999
Fax
Courriel sc-fd@parliament.govt.nz
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 1 Novembre 2005
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