Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
House of Lords
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Date de création |
2001 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
La Commission est chargée "d'examiner les affaires économiques". Elle rend compte à la Chambre des Lords et formule des recommandations à l'intention du Gouvernement. Elle produit des rapports sur un certain nombre de sujets économiques, notamment la politique fiscale et monétaire, la mondialisation (y compris les questions de commerce international). |
Composition |
La Commission compte 13 membres nommés à chaque session parlementaire. |
Démarche opérationnelle |
La Commission produit un rapport public sur chaque enquête qu'elle entreprend. Elle a le droit de convoquer des témoins, notamment des fonctionnaires gouvernementaux, pour obtenir des informations. La quasi-totalité des témoignages, écrits ou oraux, sont publiés. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission rend compte de ses travaux à la Chambre des Lords. |
Relations avec les organes externes |
Dans le cadre de la quasi-totalité de ses enquêtes, la Commission fait appel aux témoignages des services gouvernementaux, en particulier à ceux du Trésor. Selon la nature de l'enquête, elle peut également demander les témoignages de représentants de la société civile, du secteur privé et d'universitaires. |
Sujets traités |
Les deux enquêtes les plus récentes portaient sur la politique fiscale et monétaire et l'économie des changements climatiques. |
CONTACTS |
PRESIDENT(E)
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Nom |
M. . Lord Wakeham |
Remarque |
Président de la Commission des affaires économiques |
Adresse (si différente de celle précitée) |
House of Lords |
Téléphone |
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Fax |
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Courriel |
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Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
M. Robert Graham Harrison |
Remarque |
Greffier de la Commission des affaires économiques |
Adresse (si différente de celle précitée) |
House of Lords |
Téléphone |
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Fax |
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Courriel |
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web site: |
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Remarque |
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