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ROYAUME-UNI
House of Lords
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission des affaires économiques

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) House of Lords
Date de création 2001
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission est chargée "d'examiner les affaires économiques". Elle rend compte à la Chambre des Lords et formule des recommandations à l'intention du Gouvernement. Elle produit des rapports sur un certain nombre de sujets économiques, notamment la politique fiscale et monétaire, la mondialisation (y compris les questions de commerce international).
Composition La Commission compte 13 membres nommés à chaque session parlementaire.
Démarche opérationnelle La Commission produit un rapport public sur chaque enquête qu'elle entreprend. Elle a le droit de convoquer des témoins, notamment des fonctionnaires gouvernementaux, pour obtenir des informations. La quasi-totalité des témoignages, écrits ou oraux, sont publiés.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission rend compte de ses travaux à la Chambre des Lords.
Relations avec les organes externes Dans le cadre de la quasi-totalité de ses enquêtes, la Commission fait appel aux témoignages des services gouvernementaux, en particulier à ceux du Trésor. Selon la nature de l'enquête, elle peut également demander les témoignages de représentants de la société civile, du secteur privé et d'universitaires.
Sujets traités Les deux enquêtes les plus récentes portaient sur la politique fiscale et monétaire et l'économie des changements climatiques.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom M. . Lord Wakeham
Remarque Président de la Commission des affaires économiques
Adresse (si différente de celle précitée) House of Lords
Téléphone
Fax
Courriel
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M. Robert Graham Harrison
Remarque Greffier de la Commission des affaires économiques
Adresse (si différente de celle précitée) House of Lords
Téléphone
Fax
Courriel
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 21 Juillet 2005
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