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AUSTRALIE
House of Representatives
Instances parlementaires sur commerce international :
Commission permanente mixte des affaires étrangères, de la défense et du commerce

Type d'instance parlementaire Spécialisées
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) House of Representatives
Senate
Date de création 1987
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission permanente mixte des affaires étrangères, de la défense et du commerce reçoit régulièrement des exposés relatifs au commerce de la part du gouvernement, d'experts des affaires, de l'industrie et du commerce. La Commission effectue des investigations et organise des auditions sur diverses questions liées au commerce, soit que le Ministre du commerce ait attiré son attention sur ces questions, soit que la Commission prenne elle-même l'initiative d'examiner certains points évoqués par le rapport annuel du Ministère.
Composition Les partis du gouvernement et de l'opposition nomment les 22 membres de la Commission. La durée de leur mandat n'est pas spécifiée.
Démarche opérationnelle La Commission mène ses affaires courantes en privé. Elle tient des auditions publiques. Les procédures des auditions publiques sont publiées et disponibles sur le site Web de la Commission ou en version papier. La Commission a également le pouvoir de convoquer des témoins et de demander des expertises. La plupart des décisions sont prises par consensus.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission organise des visites réciproques avec d'autres organes du Parlement et échange une correspondance régulière avec eux. Les publications et informations sont par ailleurs disponibles sur les sites Web.
Relations avec les organes externes La Commission entretient une relation constructive avec le Gouvernement en le tenant au courant de ses activités, en sollicitant sa participation à certaines réunions et en formulant des recommandations utiles à l'issue de ses investigations. Les membres de la Commission ne font généralement pas partie des délégations officielles aux grandes rencontres de négociations intergouvernementales.
Sujets traités La Commission s'est récemment intéressée aux questions suivantes : accords de libre échange; rapports de l'Australie avec l'OMC; commerce de l'Australie avec différentes régions du monde, notamment l'Europe Centrale, le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.
CONTACTS
Adresse principale Parliament House, Canberra
Téléphone +612 6277 2313
PRESIDENT(E)
Nom M. B. G. Baird
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) Parliament House, Canberra
Téléphone +612 6277 4814
Fax
Courriel
Site Web
Nom M. A. B. Ferguson
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) Parliament House, Canberra
Téléphone +612 6277 3115
Fax
Courriel
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M.
Remarque Secrétaire
Adresse (si différente de celle précitée) Parliament House, Canberra
Téléphone +612 6277 2313
Fax
Courriel
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 12 Septembre 2005
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