Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Milli Mejlis
|
Date de création |
15 décembre 1995 |
Date du dernier renouvellement |
|
Mandat |
Elaboration des projets de lois, diffusion de l'information, supervision du respect des normes nationales et internationales pertinentes, examen et rédaction des avis relatifs à la révocation des juges. |
Composition |
Les membres de la Commission sont élus par la Milli Mejlis pour un mandat de 5 ans. |
Démarche opérationnelle |
Le Président de la Milli Mejlis et le Président de la Commission, sur leur propre initiative ou celle des membres de la Commission, peuvent mettre des points à l'ordre du jour de cette dernière. La procédure est généralement publique. La Commission n'est pas habilité à organiser des enquêtes sur place, ni à prévoir des auditions ni à interroger des responsables gouvernementaux. La Commission prend ses décisions à la majorité de ses membres. Elle n'a pas de compétences de suivi particulières. Deux fois par an, la Commission doit faire rapport de ses activités auprès de la Milli Mejlis. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
Lorsque plusieurs commissions parlementaires examinent des projets de lois et de résolutions entrant dans le cadre de leurs compétences ou en débattent, elles organisent des groupes de travail mixtes ou des réunions conjointes, ou entrent en interaction sur d'autres plans. |
Relations avec les organes externes |
La Commission collabore activement avec le gouvernement, le Médiateur, les établissements éducatifs et universitaires, ainsi que les organisations non gouvernementales. Cette collaboration peut prendre différentes formes, par exemple l'élaboration conjointe de projets de lois, la tenue de débats, conférences, séminaires et autres événements conjoints de même nature concernant des projets de lois particuliers, etc. |
Sujets traités |
Projets d'amendements de la Loi sur la liberté de l'Assemblée; Projet de Loi sur les droits des suspects et des accusés; Projets d'amendements de la Loi sur la liberté religieuse. |
CONTACTS |
Adresse principale |
National Assembly 1, Parliament Avenue BAKU 370152 |
Téléphone |
+99 412 389 732 |
Fax |
+99 412 989 722 |
Courriel |
contacts@humanrights.az |
Site Web |
http://www.humanrights.az
|
|
|
PRESIDENT(E)
|
Nom |
Mme. Bahar Muradova |
Remarque |
Président |
Adresse (si différente de celle précitée) |
|
Téléphone |
+99 412 510 36 09, +99 412 408 25 25 |
Fax |
... |
Courriel |
... |
Site Web |
...
|
SECRETAIRE(S)
|
Nom |
M. Faig Alishov |
Remarque |
Expert de la Commission |
Adresse (si différente de celle précitée) |
|
Téléphone |
+99 450 211 87 91 |
Fax |
|
Courriel |
alisov_faiq@mail.ru |
web site: |
|
Remarque |
|