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AZERBAIDJAN
Milli Mejlis (Assemblée nationale)
PRESIDENCE DU PARLEMENT

Comparer les données du module Présidence des chambres parlementaires

Nom du parlement (générique / traduit) Milli Mejlis / Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT
Titre Président(e) de l'Assemblée nationale
Mandat - durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée
Mode de désignation - élu par les Membres de l'Assemblée dont les mandats ont été validés
- l'élection a lieu le premier jour de session de l'Assemblée nouvellement élue (si au moins 83 des 120 membres de l'Assemblée sont élus)
Eligibilité - tout Membre peut être candidat mais sa candidature doit être formellement présentée
Mode de scrutin - vote formel à scrutin secret
la majorité simple est requise au premier tour
- si aucun candidat n'obtient la majorité simple, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix
Déroulement / résultats - le Président de la Commission électorale centrale préside l'Assemblée pendant le vote
- les membres de la Commission de dépouillement contrôlent le scrutin
- le Président de la Commission de dépouillement proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible
STATUT
Statut - 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en cas de décès, démission, destitution
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président
Bureau / Organe collégial
Indemnités et privilèges - indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection
FONCTIONS
Organisation du travail parlementaire - convoque les sessions
- renvoie l'étude d'un texte à une commission
Conduite des débats - peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus
Attributions spéciales - élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel des postes importants
- nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée
Droit de parole et de vote, autres fonctions - prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire

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