| Nom du parlement (générique / traduit) |
Milli Mejlis / Assemblée nationale |
| Structure du parlement |
Monocaméral |
| DESIGNATION ET MANDAT DU PRESIDENT |
| Titre |
Président(e) de l'Assemblée nationale |
| Mandat |
- durée: 5 ans (idem législature)
- causes d'interruption du mandat: démission, décès, dissolution de l'Assemblée |
| Mode de désignation |
- élu par les Membres de l'Assemblée dont les mandats ont été validés
- l'élection a lieu le premier jour de session de l'Assemblée nouvellement élue (si au moins 83 des 120 membres de l'Assemblée sont élus) |
| Eligibilité |
- tout Membre peut être candidat mais sa candidature doit être formellement présentée |
| Mode de scrutin |
- vote formel à scrutin secret
la majorité simple est requise au premier tour
- si aucun candidat n'obtient la majorité simple, un second tour a lieu entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix |
| Déroulement / résultats |
- le Président de la Commission électorale centrale préside l'Assemblée pendant le vote
- les membres de la Commission de dépouillement contrôlent le scrutin
- le Président de la Commission de dépouillement proclame les résultats sans délai
- pas de recours possible |
| STATUT |
| Statut |
- 2ème personnalité de l'Etat
- peut assurer l'intérim du Chef de l'Etat en cas de décès, démission, destitution
- assure la représentation de l'Assemblée au sein d'organes internationaux
- en cas de vacance, la suppléance est assurée par le premier Vice-Président |
| Bureau / Organe collégial |
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| Indemnités et privilèges |
- indemnité
- résidence officielle
- voiture de fonction
- secrétariat
- personnel de protection |
| FONCTIONS |
| Organisation du travail parlementaire |
- convoque les sessions
- renvoie l'étude d'un texte à une commission |
| Conduite des débats |
- peut ouvrir, suspendre et lever les séances
- fait respecter les dispositions constitutionnelles et réglementaires
- lit les annonces concernant l'Assemblée
- est responsable de la discipline à l'intérieur de l'Assemblée: à ce titre, peut prononcer des mesures disciplinaires et en lever l'application
- fixe la liste des orateurs, donne et retire la parole
- établit l'ordre d'appel des amendements
- fait procéder au vote
- vérifie le quorum
- authentifie les textes adoptés et les procès-verbaux de séance
- dispose d'un pouvoir discrétionnaire permettant d'accorder la parole en marge de l'ordre du jour et d'organiser ainsi des débats impromptus |
| Attributions spéciales |
- élabore le budget de l'Assemblée
- recrute, affecte et promeut le personnel des postes importants
- nomme le Secrétaire général
- est responsable des relations avec les Parlements étrangers
- est responsable de la sécurité et, à ce titre, peut faire appel aux forces de l'ordre en cas de troubles dans l'enceinte de l'Assemblée |
| Droit de parole et de vote, autres fonctions |
- prend la parole dans les débats législatifs
- donne des directives pour interpréter ou compléter le texte en discussion
- prend part au vote
- propose des lois ou amendements
- intervient dans les procédures de contrôle parlementaire |
