| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Palata Predstaviteley
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| Date de création |
16 novembre 2004 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Les commissions permanentes sont constituées pour s'occuper des travaux liés à l'élaboration des lois et procéder à un premier examen des questions dont la Chambre des représentants de l'Assemblée nationale de la République du Bélarus est saisie. Relèvent du mandat de la Commission, les questions suivantes : santé publique, assainissement et épidémiologie, dispositions relatives à la médecine, écoles de médecine, formation du personnel médical, sport et tourisme, mariage, famille, tutelles, adoption, maternité et protection de l'enfance, politique de la jeunesse et activités des organisations publiques chargées de l'enfance et de la jeunesse. |
| Composition |
Les commissions permanentes sont constituées à la première séance de chaque session par la Chambre des représentants. Leurs membres sont élus par la Chambre pour un mandat de quatre ans. Actuellement, la Commission permanente de l'éducation physique, de la famille et de la jeunesse se compose d'un président, de trois vice-présidents et de quatre autres membres. |
| Démarche opérationnelle |
La Commission siège de manière ad hoc et au moins deux fois par mois. Les réunions sont convoquées par le Président ou en son nom par un des Vice-présidents ou à la demande d'au moins un tiers des membres de la Commission. La règle est que les réunions de la Commission sont à participation ouverte. Les membres de la Chambre qui n'appartiennent pas à la Commission, les représentants du Gouvernement et autres personnalités, spécialistes et experts sont habilités à participer aux réunions et à faire des rapports, des remarques et des propositions. La Commission peut également convier des représentants d'organisations pertinentes et des médias. Lorsqu'elle prépare l'examen de questions particulières, la Commission est habilitée à établir des instances scientifiques consultatives et des groupes de travail sur la base du volontariat et à rechercher des documents officiels, informatifs et autres, nécessaires à ses travaux.
La Commission prend ses décisions par un vote à la majorité.
Elle peut organiser des auditions parlementaires. Ses membres peuvent interroger les membres du Gouvernement durant les sessions de la Chambre consacrées aux questions au Gouvernement.
Les informations concernant les activités de la Commission, ses membres et l'élaboration des projets de loi à l'examen peuvent être consultées sur le site web de l'Assemblée nationale.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Chambre des représentants (troisième législature) compte quatorze commissions. La procédure d'élaboration des lois ou d'examen d'autres questions soumises à une Commission donne à toutes les commissions la possibilité de se familiariser avec la teneur de ces projets ou questions. La Commission produit en outre des commentaires et des propositions au stade de l'examen préliminaire d'un projet et durant l'élaboration des informations, rapports et réponses. |
| Relations avec les organes externes |
La Commission travaille en collaboration étroite avec le Gouvernement, le Ministère de la santé publique et les autres ministères et organismes publics lors de réunions élargies, ainsi que dans le cadre de groupes de travail et de conférences, séminaires et tables-rondes auxquelles ses membres participent.
Les Vice-présidents prennent par aux sessions du Présidium du Conseil des ministres de la République du Bélarus, ainsi qu'aux conseils ministériels consacrés à certaines questions.
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| Sujets traités |
La Commission examine les questions relatives à l'élaboration des projets de lois pertinents sur les dispositions médicales, greffes d'organes et de tissus humains, questions d'assainissement-épidémiologie, et les questions concernant la réglementation par l'Etat dans le domaine des services de santé publique, en particulier en ce qui concerne la fourniture d'une assistance médicale aux patients atteints d'une maladie constituant une priorité de santé publique, au nombre desquelles figure le VIH. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Oleg Velichko |
| Remarque |
Président de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Sovetskaya Str, 11
220010 MINSK (Belarus)
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| Téléphone |
... |
| Fax |
(+375 172) 22 37 05 |
| Courriel |
fam@house.gov.by |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Marya Bobileva |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Sovetskaya Str, 11
220010 MINSK (Belarus)
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| Téléphone |
... |
| Fax |
(+375 172) 22 37 05 |
| Courriel |
fam@house.gov.by |
| web site: |
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| Remarque |
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