| Type d'instance parlementaire |
Spécialisées |
| Nature |
Temporaire |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Riigikogu
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| Date de création |
23 septembre 2003 (fin des activités le 23 septembre 2004) |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
1) Etudier la situation concernant la mise en uvre des programmes de l'Etat sur le VIH/sida et la toxicomanie et faire des propositions pour améliorer la situation.
2) Examiner la planification et les dépenses, les projets d'aide étrangère et les moyens financiers et faire des propositions.
3) Examiner les lois relatives aux mesures de prévention, les amender et au besoin rédiger de nouveaux projets de lois, notamment sur l'interdiction de faire la promotion des stupéfiants.
4) Evaluer le retentissement des programmes de l'administration publique sur le VIH/sida et la toxicomanie après leur achèvement.
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| Composition |
La Commission d'étude était composée de neuf membres nommés sur résolution du Parlement.
L'assistance technique était assurée par un fonctionnaire.
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| Démarche opérationnelle |
La Commission d'étude avait un programme de travail sur le long terme. Chaque membre était habilité à proposer l'inscription de points à l'ordre du jour.
La Commission a organisé des auditions pour obtenir des éclaircissements sur les mesures prises par le Ministère de la justice, le Ministère de l'intérieur et le Ministère de l'éducation et de la recherche sur la prévention du VIH/sida. Elle a invité des ministres, conseillers et spécialistes à ses réunions. Elle a également visité des associations à but non lucratif s'occupant de prévention.
A sa demande, le Centre d'études politiques PRAXIS a réalisé une étude qui consistait à évaluer la prévention du VIH/sida.
La Commission a cessé ses activités et remis un rapport au Parlement le 23 septembre 2004.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission d'étude parlementaire sur le renforcement de la prévention du VIH/sida et de la toxicomanie a tenu une session mixte avec la Commission des affaires sociales.
Les réunions des commissions parlementaires sont consignées dans des procès-verbaux. Ces procès-verbaux ainsi que le rapport remis le 23 septembre 2004 peuvent être consultés en ligne par toutes les autres commissions du Parlement estonien.
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| Relations avec les organes externes |
La Commission était habilitée à demander les données nécessaires à ses travaux au Gouvernement de la République et aux institutions de l'Exécutif, à convoquer les membres du gouvernement en vue d'obtenir des informations sur les problèmes concernant les attributions de cette personne et à demander à des fonctionnaires des instances gouvernementales et à d'autres personnes de participer à ses réunions à des fins d'information et de consultation. |
| Sujets traités |
Etant une Commission d'étude, la Commission traitait des questions de prévention du VIH/sida et de la toxicomanie. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Siiri Oviir |
| Remarque |
Président de la Commission |
| Nom |
Mme. Nelli Kalikova |
| Remarque |
Vice-présidente de la Commission |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Heidi Barot |
| Remarque |
Conseillère |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+372 631 66112 |
| Fax |
+372 631 6334
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| Courriel |
urmas.reinsalu@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.rigikogu.ee
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| Remarque |
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| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+372 631 6493 |
| Fax |
+372 631 6334 |
| Courriel |
heidi.barot@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.riigikogu.ee
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| Remarque |
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