| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Riigikogu
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| Date de création |
1992 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
S'agissant du VIH/sida, la Commission des affaires sociales traite notamment des prestations sociales, de la protection sociale et surtout, des soins de santé. |
| Composition |
C'est au Conseil (Bureau) du Parlement qu'il revient de préciser le nombre de membres qui siègent dans les commissions permanentes.
C'est également lui qui détermine le nombre de sièges alloués aux différents groupes parlementaires, proportionnellement au nombre de membres de chaque faction.
Les membres des commissions permanentes sont nommés par les groupes parlementaires, pour toute la durée de la législature (quatre ans). Tout changement dans la composition des commissions doit être approuvé par le Conseil du Parlement.
La dernière Commission des affaires étrangères était composée de neuf membres et de trois fonctionnaires. En raison des élections qui ont eu lieu récemment, ce nombre pourrait changer prochainement.
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| Démarche opérationnelle |
Les commissions parlementaires établissent des projets de lois pour examen par la plénière, contrôlent l'action de l'Exécutif dans leur domaine de compétences et remplissent d'autres fonctions qui leur sont conférées par la législation ou par une résolution du Parlement.
Les commissions sont habilitées à adopter des résolutions si au moins un tiers de leurs membres sont présent à leur session ordinaire. Elles adoptent leurs décisions par un vote à la majorité.
Dans le cadre de leur fonction législative d'élaboration des lois, les commissions coopèrent, en plus des personnes ayant proposé le texte, avec les institutions et inspections gouvernementales s'occupant des domaines relevant de leurs attributions.
Les commissions peuvent déclarer une réunion publique si plus d'un tiers de leurs membres votent pour.
La Commission des affaires sociales a organisé une réunion à l'extérieur du Parlement, dans les locaux d'une ONG uvrant à la prévention du VIH/sida et de la toxicomanie.
Elle n'a produit aucun rapport ou document public autre que les comptes rendus de ses réunions.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des affaires sociales a tenu des réunions mixtes avec la Commission d'étude pour le renforcement de la prévention du VIH/sida et de la toxicomanie.
Les réunions des commissions parlementaires font l'objet de procès-verbaux. A la demande de l'intéressé, les propos d'un intervenant peuvent également être consignés dans le procès-verbal.
Le procès-verbal indique :
1) l'heure d'ouverture et de clôture de la réunion, ainsi que l'endroit où elle a lieu,
2) le nom et le titre des personnes présentes,
3) l'ordre du jour de la réunion et les résolutions adoptées,
4) le résultat des votes.
Il peut être consulté en ligne par toutes les autres commissions parlementaires.
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| Relations avec les organes externes |
Les membres du gouvernement peuvent assister aux réunions des commissions et jouissent d'un droit de parole. Les représentants des organismes publics et d'autres personnes peuvent participer aux réunions des commissions sur invitation du président de la commission concernée.
Les commissions parlementaires sont habilitées à :
1) demander les informations nécessaires à l'exécution de leurs fonctions au gouvernement et aux organismes publics;
2) demander aux membres du gouvernement de participer à une réunion pour les informer sur des sujets relevant de leurs attributions;
3) inviter des fonctionnaires d'organismes publics et d'autres personnes à participer à une réunion à des fins d'information et de consultation.
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| Sujets traités |
La Commission des affaires sociales a tenu une réunion hors du Parlement, dans les locaux d'une ONG uvrant à la prévention du VIH/sida et de la toxicomanie. |
| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Heljo Pikhof |
| Remarque |
Présidente de la Commission |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Heidi Barot |
| Remarque |
Conseillère |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+372 631 66112 |
| Fax |
+372 631 6334
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| Courriel |
urmas.reinsalu@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.rigikogu.ee
|
| Remarque |
|
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+372 631 6493 |
| Fax |
+372 631 6334 |
| Courriel |
heidi.barot@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.riigikogu.ee
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Aimi Kaldre |
| Remarque |
Conseiller, Chef du Secrétariat |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+372 631 6495 |
| Fax |
+372 631 6334 |
| Courriel |
aimi.kaldre@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.riigikogu.ee
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Anneli Kivitoa |
| Remarque |
Conseiller |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Lossi plats 1a, Tallinn 15165, Estonie |
| Téléphone |
+372 631 6493 |
| Fax |
+372 631 6334 |
| Courriel |
anneli.kivitoa@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.riigikogu.ee
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Ilme Litova |
| Remarque |
Consultant |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
+372 631 66112 |
| Fax |
+372 631 6334
|
| Courriel |
urmas.reinsalu@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.rigikogu.ee
|
| Remarque |
|
| Adresse (si différente de celle précitée) |
|
| Téléphone |
+372 631 6496 |
| Fax |
+372 631 6334 |
| Courriel |
ilme.litova@riigikogu.ee |
| web site: |
http://www.riigikogu.ee
|
| Remarque |
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