| Type d'instance parlementaire |
Ad-hoc |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Hrvatski Sabor
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| Date de création |
2003 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Dans le cadre de ses activités relatives au renforcement de la protection de la santé et de l'organisation des services sanitaires, la Commission a débattu du VIH/sida qui constitue un important problème de santé publique. |
| Composition |
13 membres élus pour un mandat de quatre ans. |
| Démarche opérationnelle |
Les organes de travail du Parlement sont les comités et commissions.
Ils examinent les motions et initiatives en vue de l'adoption de lois et autres réglementations, ainsi que d'autres thèmes relevant de la compétence du Parlement et débattent à ce sujet. Ils contrôlent, dans la limite de leurs compétences, l'action du Gouvernement et d'autres organismes dont le Parlement supervise l'action en vertu de la Constitution et des lois nationales. Ils examinent les rapports de différentes instances et institutions, que ces dernières sont tenues de remettre au Parlement. Après avoir tenu des auditions, les organes de travail du Parlement adoptent une position, établissent éventuellement un projet de loi et font rapport au Parlement à ce sujet.
Ils tiennent des auditions sur les pétitions et propositions que les citoyens soumettent au Parlement. Si des citoyens soumettent au Parlement une pétition ou proposition de loi ou autre réglementation, le Président du Parlement l'adresse au Président de l'organe de travail pertinent, qui est tenu d'informer le déposant de la suite donnée à ladite pétition ou proposition dans un délai qui ne doit pas dépasser trois mois.
Les sessions du Parlement et de ses organes de travail sont ouvertes au public.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les organes de travail du Parlement coopèrent entre eux et organisent parfois des réunions mixtes, après quoi ils présentent un rapport conjoint en vue des débats principaux. |
| Relations avec les organes externes |
Les ONG sont associées aux travaux de la Commission, en fonction du thème à l'étude.
Les ONG ont un statut de membres extérieurs de la Commission, nommés pour un mandat de quatre ans (six membres).
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| Sujets traités |
Situation financière des retraités.
Loi sur la prévention de la drogue.
Stratégie et actions touchant à la protection de la santé et à l'organisation des services de santé.
Aide sociale.
Thèmes liés à la Loi sur le travail.
Statut social des personnes atteintes d'un handicap physique.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Marko Turic |
| Remarque |
Président |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Markov trg 6
ZAGREB (Croatia) |
| Téléphone |
+385 1 4569451 |
| Fax |
+385 1 4569613 |
| Courriel |
... |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Radmila Hranjski |
| Remarque |
Secrétaire de la Commission du travail, de la politique sociale et de la santé |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Markov trg 6
ZAGREB (Croatia) |
| Téléphone |
+385 1 4569451 |
| Fax |
+385 1 4569613 |
| Courriel |
... |
| web site: |
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| Remarque |
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