Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Orszaggyules
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Date de création |
1990 |
Date du dernier renouvellement |
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Mandat |
Elaboration de propositions législatives, examen des politiques et budgets; prévention et soins, questions sociales; droits de l'homme et non-discrimination et examen de la question du VIH/sida, sur le territoire national et à l'étranger. |
Composition |
La Commission compte 19 membres issus des cinq groupes parlementaires. |
Démarche opérationnelle |
La Commission suit les mêmes règles de procédure que les autres commissions parlementaires. Le principal document applicable en la matière est le Règlement intérieur du Parlement hongrois. La Commission actuelle n'a pas encore établi son propre règlement (les commissions antérieures avaient un règlement propre).
Les séances de la Commission sont normalement ouvertes au public. La Commission est habilitée à organiser des enquêtes, des auditions, ou à convoquer des fonctionnaires du gouvernement. Elle prend ses décisions par un vote à la majorité simple.
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Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission des droits de l'homme, des minorités et des affaires religieuses entretient des relations avec ses homologues des pays voisins (République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), ainsi qu'avec des commission et sous-commissions partenaires. |
Relations avec les organes externes |
La Commission et la Sous-commission ont de bonnes relations avec le gouvernement et le Médiateur (qui participent aux réunions de la Commission). La Commission invite à ses réunions et à celles de la Sous-commission, les instances nationales et organisations non gouvernementales des droits de l'homme. |
Sujets traités |
Modification de la Loi sur la santé publique;
réglementation sanitaire;
protection des données concernant les malades/personnes; atteintes du VIH/sida.
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CONTACTS |
PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Zoltán Balog |
Remarque |
Président de la Commission |
Adresse (si différente de celle précitée) |
19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie |
Téléphone |
+36 1 441 50 33 |
Fax |
+36 1 441 59 86 |
Courriel |
ilona.arczt@parlament.hu |
Site Web |
www.parlament.hu
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Nom |
Mme. Valeria Deák Fogarasi |
Remarque |
Vice-présidente de la Commission |
Adresse (si différente de celle précitée) |
19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie |
Téléphone |
+36 1 441 50 33 |
Fax |
+36 1 441 59 86 |
Courriel |
ilona.arczt@parlament.hu |
Site Web |
www.parlament.hu
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Nom |
Mme. Lászlo Szászfalvi |
Remarque |
Vice-président de la Commission |
Adresse (si différente de celle précitée) |
19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie |
Téléphone |
+36 1 441 50 33 |
Fax |
+36 1 441 59 86 |
Courriel |
ilona.arczt@parlament.hu |
Site Web |
www.parlament.hu
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Illona Arczt |
Remarque |
Conseillère juridique de la Commission |
Adresse (si différente de celle précitée) |
19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie |
Téléphone |
+36 1 441 50 33 |
Fax |
+36 1 441 59 86 |
Courriel |
ilona.arczt@parlament.hu |
web site: |
www.parlament.hu
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Remarque |
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