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HONGRIE
Orszaggyules
Instances parlementaires sur VIH/sida :
Commission des droits de l'homme, des minorités et des affaires religieuses

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Orszaggyules
Date de création 1990
Date du dernier renouvellement
Mandat Elaboration de propositions législatives, examen des politiques et budgets; prévention et soins, questions sociales; droits de l'homme et non-discrimination et examen de la question du VIH/sida, sur le territoire national et à l'étranger.
Composition La Commission compte 19 membres issus des cinq groupes parlementaires.
Démarche opérationnelle La Commission suit les mêmes règles de procédure que les autres commissions parlementaires. Le principal document applicable en la matière est le Règlement intérieur du Parlement hongrois. La Commission actuelle n'a pas encore établi son propre règlement (les commissions antérieures avaient un règlement propre). Les séances de la Commission sont normalement ouvertes au public. La Commission est habilitée à organiser des enquêtes, des auditions, ou à convoquer des fonctionnaires du gouvernement. Elle prend ses décisions par un vote à la majorité simple.
Relations avec d´autres organes parlementaires La Commission des droits de l'homme, des minorités et des affaires religieuses entretient des relations avec ses homologues des pays voisins (République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie), ainsi qu'avec des commission et sous-commissions partenaires.
Relations avec les organes externes La Commission et la Sous-commission ont de bonnes relations avec le gouvernement et le Médiateur (qui participent aux réunions de la Commission). La Commission invite à ses réunions et à celles de la Sous-commission, les instances nationales et organisations non gouvernementales des droits de l'homme.
Sujets traités Modification de la Loi sur la santé publique; réglementation sanitaire; protection des données concernant les malades/personnes; atteintes du VIH/sida.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom M. Zoltán Balog
Remarque Président de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie
Téléphone +36 1 441 50 33
Fax +36 1 441 59 86
Courriel ilona.arczt@parlament.hu
Site Web www.parlament.hu
Nom Mme. Valeria Deák Fogarasi
Remarque Vice-présidente de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie
Téléphone +36 1 441 50 33
Fax +36 1 441 59 86
Courriel ilona.arczt@parlament.hu
Site Web www.parlament.hu
Nom Mme. Lászlo Szászfalvi
Remarque Vice-président de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie
Téléphone +36 1 441 50 33
Fax +36 1 441 59 86
Courriel ilona.arczt@parlament.hu
Site Web www.parlament.hu
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Illona Arczt
Remarque Conseillère juridique de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 19 Széchenyi Rkp, Budapest 1358, Hongrie
Téléphone +36 1 441 50 33
Fax +36 1 441 59 86
Courriel ilona.arczt@parlament.hu
web site: www.parlament.hu
Remarque

Cette page a été mise à jour le 23 mars 2009
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