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CONGO
Sénat
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des lois, de l'administration et des droits de la personne humaine

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Sénat
Date de création 23 août 2002
Date du dernier renouvellement
Mandat Constitution, lois électorales, autres lois, justice, règlement intérieur du Sénat, promotion et protection de la démocratie, droits de l'homme et libertés publiques, bonne gouvernance, sécurité des personnes et des biens.
Composition La Commission est composée de 11 membres donc cinq constituent le Bureau. Les membres sont élus pour une durée de six ans, renouvelable tous les trois ans de moitié par tirage au sort pour tout le Sénat.
Démarche opérationnelle Les thèmes sont proposés par le Gouvernement et le Parlement; ils sont inscrits à l'ordre du jour et adoptés par la Conférence des présidents. L'instance est habilitée à organiser les missions d'enquête sur place, des auditions, à entendre les autorités gouvernementales et autres. Les décisions sont prises en séance plénière publique et par vote, exécutées par le Gouvernement et le suivi assuré par les sénateurs.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les relations de la Commission avec les instances parlementaires extérieures se font à travers le bureau du Sénat. La Commission est libre et entretient des rapports avec les bureaux des organes homologues de la Chambre basse de notre Parlement. En dehors du bureau du Sénat, la Commission ne dépend d'aucune autre institution.
Relations avec les organes externes Avec le Gouvernement, les relations se forment dans le traitement des dossiers soumis au Sénat dont la compétence revient à la Commission. Avec le Médiateur national, la relation est informelle; concernant les faits touchant aux citoyens, une fois saisie, la Commission agit ici dans le cadre de ses prérogatives de modérateur, de la représentation des collectivités locales et du Conseil de la nation reconnue au Sénat. Avec la Commission nationale des droits de l'homme et les ONG, les relations sont informelles.
Sujets traités La Commission est nouvellement installée et elle est issue du processus électoral de février à juillet 2002 ayant marqué la fin de la transition dans notre pays. Cependant, les questions de paix, de démocratie, de sécurité et de la lutte contre la pauvreté retiennent l'attention des instances de notre pays.
CONTACTS
Adresse principale
Téléphone ...
Fax ...
Courriel ...
Site Web
PRESIDENT(E)
Nom M. Alphonse Gondzia
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée) rue Voula N° 2109, Batignole
BRAZZAVILLE (Congo)
Téléphone (+242) 51 23 01 (+242) 22 80 70
Fax ...
Courriel ...
Site Web
Nom M. Dionnaire Tsatsa
Remarque Premier Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) 118, rue Djambala
MOUNGALI (Congo)
Téléphone (+242) 58 98 00 (+242) 60 90 50
Fax ...
Courriel ...
Site Web
Nom M. Michel Andzemba
Remarque Second Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée) B.P. 12075
BRAZZAVILLE (Congo)
Téléphone (+242) 21 01 48
Fax ...
Courriel andzemba@yahoo.fr
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Evah Yvonne Qohéleth Ngolo
Remarque Rapporteure de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 39, rue Boupanda - Diata - B.P. 13060
BRAZZAVILLE (Congo)
Téléphone (+242) 61 14 83 (+242) 66 62 33
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque
Nom M. Emile Donald Sombo
Remarque Secrétaire de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 92 bis, rue Mossaka
OUÉNZÉ (Congo)
Téléphone (+242) 64 74 65
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque
Nom M. Pierre Kassala
Remarque Directeur de Cabinet de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 19, rue Kintélé bis
TALANGAÏ (Congo)
Téléphone ...
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque
Nom M. Théophile Gamba
Remarque Conseiller aux droits de l'homme du Cabinet de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 3, rue de l'Amitié
KINSOUNDI (Congo)
Téléphone (+242) 31 76 95
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque
Nom Mme. Modestine Baghana
Remarque Secrétaire particulière du Cabinet de la Commission
Adresse (si différente de celle précitée) 16, rue Bandzas, Poto-Poto
BRAZZAVILLE (Congo)
Téléphone (+242) 64 82 81
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 2 Octobre 2002
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