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Comparer les données du module Contrôle parlementaire des chambres parlementaires

Nom du parlement Parlement Structure du parlement Bicaméral Nom de la chambre Sénat Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Assemblée nationale SYSTÈME POLITIQUE Type de régime politique présidentiel Notes CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER AUX DONNEES SUR LE CONTROLE PARLEMENTAIRE Chef de l'exécutif Président de la République Notes Mode de désignation de l'exécutif Durée du mandat de l'exécutif et coïncidence avec le mandat législatif Incompatibilité des fonctions de membre du gouvernement et de parlementaire Non applicable Dissolution du parlement Non applicable Circonstances Modalités OBLIGATION DE RENDRE COMPTE Responsabilité du gouvernement devant le parlement Non applicable Modalités de contrôle Questions orales et écrites des parlementaires Rapports du gouvernement au parlement Mesures Votes de confiance sur des programmes gouvernementaux et/ou des projets législatifs Motions de censure et votes de défiance (sous-rapport) Circonstances Modalités Conséquences Révocation et mise en accusation des membres du gouvernement (sous-rapport) Circonstances et personnes concernées Modalités et procédures Conséquences Ces procédures, ont-elles été appliquées ? CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT Contrôle de l'action du gouvernement Non applicable Moyens et modalités de contrôle Auditions devant les Commissions Commissions et missions d'enquête auprès du gouvernement Questions orales et écrites des parlementaires Avis du parlement dans la nomination de hauts fonctionnaires Rapports d'activités de l'administration gouvernementale ou d'autres établissements publics Représentation parlementaire dans des organes dirigeants de l'administration gouvernementale Présence d'un médiateur Non applicable Mode de désignation de l'exécutif Rapports avec le Parlement CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Consultation du parlement lors de l'élaboration du budget national Non applicable Modalités de contrôle Examen du budget / de la loi de finances par le parlement Rapports sur le budget / la loi de finances par les Commissions Domaines contrôlés Postes budgétaires de la défense Postes budgétaires de services spéciaux Rôle du parlement pour les plans de développement national Délais imparti au parlement pour l'examen et l'adoption du budget / de la loi de finances Conséquence d'une impasse budgétaire causée par le parlement Autonomie budgétaire du parlement Non applicable CONTRÔLE DE L'EXÉCUTION DU BUDGET ET DES DÉPENSES PUBLIQUES Evaluation des dépenses du gouvernement Le parlement approuve la loi de règlement chaque année Non applicable Contrôle parlementaire des entreprises publiques Non applicable Modalités de contrôle Organe de vérification des comptes publics et mode de désignation Rapports de la cour des comptes Commission spécialisée CONTRÔLE DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE Commission des affaires étrangères (sous-rapport) Fonctions de la Commission Attributions de la Commission Composition de la Commission Visites bilatérales, conférences inter-parlementaires et missions d'informations à l'étranger Débats en plénière sur des sujets de politique étrangère Implication du parlement Participation du parlement aux réunions inter-gouvernementales Modalités et procédures pour la ratification de traités ou accords internationaux (sous-rapport) Autres moyens de participer à la politique étrangère pour le parlement CONTRÔLE DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE NATIONALE Commission de la défense nationale (sous-rapport) Fonctions de la Commission Attributions de la Commission Composition de la Commission Contrôle parlementaire des entreprises publiques d'armement Circonstances et implications Modalités et procédures en cas de guerre, d'attaque armée ou d'état d'urgence Rôle du parlement pour l'envoi de troupes à l'étranger Autres moyens de participer à la politique de défense nationale pour le parlement ETAT D'URGENCE Circonstances Le parlement peut-il prendre l'initiative de déclarer l'état d'urgence Non applicable Conséquences d'un état d'urgence pour le parlement CONTRÔLE DE LA CONSTITUTIONNALITÉ ET DE LA MISE EN APPLICATION DES LOIS Modalités de contrôle Juge de la constitutionnalité des lois Organe spécialisé / Cour constitutionnelle Modalités et procédure Examen des lois Non applicable Mesures

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