IPU Logo    UNION INTERPARLEMENTAIRE
>>> ENGLISH VERSION  
   PAGE D'ACCUEIL -> PARLINE -> CONGO (Sénat)
Imprimer cette pagePrint this page
Base de données PARLINE nouvelle rechercheNew search
CONGO
Sénat

Vous trouvez sur cette page le texte intégral de l'entrée de la base de données PARLINE sur la Chambre ou le Parlement unicaméral que vous avez sélectionné, sauf exception Contrôle parlementaire et Instances spécialisées modules qui, du fait de leur longueur, doivent être visualisés et imprimés à part.

Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Parlement
Plus de photos  >>>
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Assemblée nationale
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1981
PRESIDENCE
Président(e) Pierre Ngolo (M) 
Notes Elu le 12 sep. 2017.
Secrétaire général(e) Bienvenue Ewoko (M) 
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 72 / 71
POURCENTAGE DE FEMMES


Plus de statistiques  >>>
Femmes (nombre actuel) 14 (19.72%)
Mode de désignation élus au scrutin indirect 72
Notes Les membres sont élus au scrutin indirect par les Conseils et les districts, régions, arrondissements et communes (divisions administratives de dimension et d'importance variables).
Durée de la législature 6 ans
Dernier renouvellement (de/à) 31 août 2017
(Détails)
CONTACTS
Adresse Sénat
Palais du Parlement
B.P.2106
BRAZZAVILLE
(Export mailing lists)
Téléphone (242) 06 668 9458
06 628 5371
05 365 9697
Fax
E-mail eta.mongombon@gmail.com
Site Web

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Assemblée nationale
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 20 janvier 2002
Mode de désignation élus au scrutin indirect 72
Circonscriptions Conseils de département et de Commune
Mode de scrutin : Indirect elections.
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Conditions pour être électeur - être majeur
- être Conseiller départemental ou communal
CANDIDATS
Conditions pour être élu - 45 ans ou plus
- être Conseiller départemental ou communal
Incompatibilités - magistrats
- agents de la force publique;
- administrateurs-maires
- préfets et sous-préfets
- secrétaires généraux des collectivités territoriales
- membres de la commission nationale d'organisation des élections.
- membres du Gouvernement;
- membres de la Cour constitutionnelle et du Conseil économique et social
- membres du Conseil supérieur de la liberté de communication
- membres de la commission nationale des droits de l'homme
- membres des cabinets présidentiel et ministériel
- personnel diplomatique.
Conditions de présentation - présentation par les groupements politiques ou des candidats indépendants

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Parlement
Structure du parlement Bicaméral
Nom de la chambre Sénat
Autre chambre (pour les parlements bicaméraux) Assemblée nationale
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) 31 août 2017
Périodicité et ampleur du renouvellement Des élections sénatoriales indirectes ont été organisées pour 66 des 72 sièges du Sénat. Les élections aux six sièges pour le département du Pool n'ont pas été tenues pour des raisons de sécurité. Conformément à une décision ministérielle de juillet 2017, les mandats parlementaires des cinq sénateurs sortants représentant la région du Pool ont été prolongés jusqu'à la tenue de nouvelles élections. Une sénatrice du Parti congolais du travail (PCT), élue dans la région de Pool, est décédée en 2016 et son siège restera vacant jusqu'aux prochaines élections.

Les sénateurs effectuent un mandat de six ans. Jusqu'aux élections de 2014, le Sénat était renouvelé par moitié tous les trois ans. Depuis le renouvellement de 2017 (qui était le premier à être tenu au titre de la Constitution de 2015), le Sénat est renouvelé entièrement tous les six ans.
Sans objet - élections au scrutin indirect.
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 131 août 2017
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Parti congolais du travail (PCT)
Indépendants
Rassemblement pour la démocratie et le progrès social (RDPS)
Mouvement Action Renouveau (MAR)
Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS)
Parti républicain libéral (PRL)
Front patriotique (FP)
Parti pour l'unité, la liberté et le progrès (Pulp)
Club 2002 - Parti pour l'unité et la République (PUR)
Rassemblement citoyen (RC)
Dynamique républicaine pour le développement (DRD)
Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges Pool
Parti congolais du travail (PCT) 46 2
Indépendants 12
Rassemblement pour la démocratie et le progrès social (RDPS) 2
Mouvement Action Renouveau (MAR) 2
Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS) 2
Parti républicain libéral (PRL) 1
Front patriotique (FP) 1
Parti pour l'unité, la liberté et le progrès (Pulp) 1
Club 2002 - Parti pour l'unité et la République (PUR) 1
Rassemblement citoyen (RC) 1 1
Dynamique républicaine pour le développement (DRD) 1 1
Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral (MCDDI) 1 1
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
57

14

19.72%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Source : Sénat (14.09.2017, 19.09.2017)

Note sur la répartition des sièges :
Le terme "Pool" fait référence aux cinq sénateurs qui représentent la région Pool, dont le mandant a été prolongé jusqu'à ce que de nouvelles élections aient lieu. Une sénatrice du Parti congolais du travail (PCT), élue dans la région de Pool, est décédée en 2016 et son siège restera vacant jusqu'aux prochaines élections.

Cette page a été mise à jour le 20 septembre 2017
Copyright © 1996-2016 Union interparlementaire