Type d'instance parlementaire |
Ad-hoc |
Nature |
Permanente |
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Saeima
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Date de création |
4 mars 1999 |
Date du dernier renouvellement |
16 janvier 2007 |
Mandat |
La Commission examine les questions qui ont trait au diagnostic du VIH/sida, au traitement et au suivi des patients, à la santé sexuelle et génésique et à la sécurité épidémiologique (Loi sur la sécurité épidémiologique, Loi sur la santé sexuelle et génésique). |
Composition |
La Sous-commission compte 22 membres représentant tous les partis politiques. Ils sont élus au Parlement pour un mandat de quatre ans. |
Démarche opérationnelle |
Les réunions de la Sous-commission sont publiques et ont lieu une fois par semaine. La Sous-commission examine les questions dont elle est saisie par des personnes physiques ou morales ou des parlementaires, ainsi que des questions ou projets de loi soumis à la Commission. |
Relations avec d´autres organes parlementaires |
Les décisions et propositions de la Sous-commission sont soumises à la Commission pour examen. Celle-ci les approuve ou les rejette. |
Relations avec les organes externes |
La Sous-commission communique avec les ministères concernés et d'autres institutions publiques par l'intermédiaire de la Commission. Sur certaines questions spécifiques, elle coopère également avec le Ministère de la santé, des organisations non gouvernementales et le Médiateur. |
Sujets traités |
Les questions traitées sont entre autres l'approbation de la politique nationale de prévention de la propagation du VIH/sida et la facilitation de l'initiative des ONG Dialogs et Agiha visant à fournir des médicaments aux patients atteints du VIH/sida. |
CONTACTS |
PRESIDENT(E)
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Nom |
M. Valdis Gilis |
Remarque |
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Adresse (si différente de celle précitée) |
11 Jekaba Street RIGA LV 1811 (Latvia) |
Téléphone |
+371 7087355; +371 29229688 |
Fax |
+371 7087371 |
Courriel |
gilisv@dr.lv |
Site Web |
http://www.saeima.lv
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Nom |
Mme. Aija Barca |
Remarque |
Présidente de la Commission des affaires sociales et de l'emploi |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+371 7087355 |
Fax |
+371 7087371 |
Courriel |
abruze@saeima.lv |
Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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Nom |
Mme. Tamara Romislova |
Remarque |
Sécretaire |
Adresse (si différente de celle précitée) |
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Téléphone |
+371 7087371; +371 29484660 |
Fax |
+371 7087371 |
Courriel |
tamarar@saeima.lv |
web site: |
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Remarque |
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