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LETTONIE
Saeima
Instances parlementaires sur VIH/sida :
Sous-commission de la santé publique (Commission des affaires sociales et de l'emploi)

Type d'instance parlementaire Ad-hoc
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Saeima
Date de création 4 mars 1999
Date du dernier renouvellement 16 janvier 2007
Mandat La Commission examine les questions qui ont trait au diagnostic du VIH/sida, au traitement et au suivi des patients, à la santé sexuelle et génésique et à la sécurité épidémiologique (Loi sur la sécurité épidémiologique, Loi sur la santé sexuelle et génésique).
Composition La Sous-commission compte 22 membres représentant tous les partis politiques. Ils sont élus au Parlement pour un mandat de quatre ans.
Démarche opérationnelle Les réunions de la Sous-commission sont publiques et ont lieu une fois par semaine. La Sous-commission examine les questions dont elle est saisie par des personnes physiques ou morales ou des parlementaires, ainsi que des questions ou projets de loi soumis à la Commission.
Relations avec d´autres organes parlementaires Les décisions et propositions de la Sous-commission sont soumises à la Commission pour examen. Celle-ci les approuve ou les rejette.
Relations avec les organes externes La Sous-commission communique avec les ministères concernés et d'autres institutions publiques par l'intermédiaire de la Commission. Sur certaines questions spécifiques, elle coopère également avec le Ministère de la santé, des organisations non gouvernementales et le Médiateur.
Sujets traités Les questions traitées sont entre autres l'approbation de la politique nationale de prévention de la propagation du VIH/sida et la facilitation de l'initiative des ONG Dialogs et Agiha visant à fournir des médicaments aux patients atteints du VIH/sida.
CONTACTS
PRESIDENT(E)
Nom M. Valdis Gilis
Remarque
Adresse (si différente de celle précitée) 11 Jekaba Street
RIGA LV 1811 (Latvia)
Téléphone +371 7087355; +371 29229688
Fax +371 7087371
Courriel gilisv@dr.lv
Site Web http://www.saeima.lv
Nom Mme. Aija Barca
Remarque Présidente de la Commission des affaires sociales et de l'emploi
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +371 7087355
Fax +371 7087371
Courriel abruze@saeima.lv
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom Mme. Tamara Romislova
Remarque Sécretaire
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone +371 7087371; +371 29484660
Fax +371 7087371
Courriel tamarar@saeima.lv
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 23 mars 2009
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