| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Senado
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| Date de création |
1987 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
La Commission de la santé et de la démographie s'occupe de toutes les questions touchant à la santé publique en général, aux services médicaux, hospitaliers et de quarantaine, ainsi que des questions, problèmes et politiques touchant à la population, des programmes concernant les individus et leur famille, et de leurs effets sur le contexte national, social et économique.
De son côté, la Commission de la jeunesse, des femmes et des relations familiales s'occupe de toutes les questions concernant les jeunes, les femmes et les relations familiales.
Le VIH/sida touchant des femmes et des enfants et ayant des répercussions considérables sur la vie familiale, les projets de lois et résolutions pris au Sénat sur le sujet sont soumis à l'une ou l'autre de ces commissions, ou aux deux, suivant leur contenu.
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| Composition |
La Commission de la santé et de la démographie est dirigée par un Président. La fonction de Vice-président est actuellement vacante. La Commission de la santé et de la démographie se compose de dix membres et de trois membres de droit.
La Commission de la jeunesse, des femmes et des relations familiales compte actuellement un Président, un Vice-président, sept membres et trois membres de droit.
Les présidents et autres membres de ces commissions, comme ceux des autres commissions permanentes du Sénat, sont élus. Leurs fonctions cessent avec l'élection ou la désignation de leur successeur.
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| Démarche opérationnelle |
Les commissions peuvent mener des études ou des enquêtes officielles à l'appui de la législation conformément au Règlement intérieur du Sénat. Les commissions sont habilitées à organiser des visites in situ et des auditions et peuvent convoquer des représentants du gouvernement.
C'est généralement le Président de la commission qui propose l'inscription de certains projets de lois à l'ordre du jour de la commission, parmi les projets dont celle-ci a officiellement été saisie en plénière. Il faut que la majorité des membres de la commission soient d'accord pour qu'une enquête puisse être menée.
Le Président de la commission demande au Secrétaire de distribuer les avis de réunions et les invitations, ainsi que de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les réunions programmées.
Les auditions sont généralement ouvertes au public et les rapports écrits sont accessibles au public sur le site web du Sénat ou sur demande. Si la commission estime que le fait d'interroger un témoin en audition publique pourrait représenter un risque pour la sécurité nationale, elle peut tenir une réunion de direction, auquel cas le compte rendu de la réunion n'est pas rendu public, sauf autorisation de la commission.
Après analyse des délibérations d'une réunion, la commission détermine s'il y a lieu de conduire d'autres auditions pour lui permettre, par l'intermédiaire de son Président, de présenter une motion en séance plénière en vue d'une deuxième lecture.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission sénatoriale de la santé et de la démographie et la Commission sénatoriale de la jeunesse, des femmes et des relations familiales communiquent régulièrement entre elles et entretiennent des relations avec leurs homologues respectifs de la Chambre des représentants (chambre basse), à savoir la Commission de la santé et la Commission des femmes. S'il y a lieu, les commissions sénatoriales travaillent également en coopération avec la Commission des Objectifs du millénaire pour le développement de la Chambre des représentants, en particulier en ce qui concerne l'Objectif 6: combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies. |
| Relations avec les organes externes |
Les commissions invitent généralement à leurs réunions de hauts-dignitaires du Gouvernement, ainsi que les dirigeants d'organisations non gouvernementales compétentes, en qualité de conseillers techniques.
Dans l'exercice de ses attributions d'enquête à l'appui de la législation, le Sénat peut si nécessaire, par l'intermédiaire de ses commissions permanentes, décerner des mandats, mandats d'arrêt, assignations et ordonnances de production de pièces (subpoena duces tecum) signés par le Président du Sénat, à des représentants du gouvernement.
Le Secrétaire de la Commission participe généralement à des conférences, forums, séminaires et ateliers au nom de la Commission, de manière à recueillir des informations additionnelles sur les projets de loi et résolutions apparentés et à renforcer les liens avec les organisations gouvernementales et non gouvernementales qui les organisent.
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| Sujets traités |
Projets de loi concernant le VIH/sida soumis conjointement aux deux Commissions:
SBN-1280 intitulé " Loi portant institution de structures de soins de santé génésique et des crédits budgétaires y afférents ". Egalement connu sous le nom de " Loi sur l'éducation à la vie de famille ", ce projet de loi prévoit une campagne d'éducation sexuelle plus complète au sein des services de l'administration locale.
SBN-1769 intitulé " Loi prévoyant des services de conseil et de dépistage pour les femmes enceintes et les nouveau-nés au regard du virus de l'immunodéficience humaine et à d'autres fins ". Egalement connu sous le nom de " Loi sur la protection des femmes et des enfants contre le VIH ", ce projet de loi oblige tous les hôpitaux financés par l'Etat, à fournir à toutes les femmes recevant des soins prénataux des services de conseil et de dépistage du VIH.
SBN-1280 intitulé " Loi portant institution de structures de soins de santé génésique et des crédits budgétaires y afférents ". Egalement connu sous le nom de " Loi sur les soins de santé génésique ", ce projet de loi prévoit entre autres un programme de prévention et de prise en charge du VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
Mme. Jamby Madrigal |
| Remarque |
Présidente, Commission de la jeunesse, des femmes et des relations familiales et Commission des communautés culturelles |
| Nom |
Mme. Pia Cayetano |
| Remarque |
Présidente de la Commission sénatoriale de la santé et de la démographie |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Senate of the Philippines, Room 505, GSIS Complex, Roxas Boulevard 1307, Pasay City, Philippines |
| Téléphone |
+632 552 88 83 |
| Fax |
+632 552 66 84 |
| Courriel |
irs@senate.gov.ph |
| Site Web |
www.senatorpiacayetano.com
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Editha Cailao |
| Remarque |
Secrétaire législative de la Commission sénatoriale de la santé et de la démographie |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+632 552 68 20 |
| Fax |
+632 551 37 46 |
| Courriel |
ebcailao@yahoo.com |
| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Rachel Ywayan |
| Remarque |
Secrétaire législative de la Commission sénatoriale de la jeunesse, des femmes et des relations familiales |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+632 552 67 50 |
| Fax |
+632 552 68 88 |
| Courriel |
zperspective@yahoo.com |
| web site: |
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| Remarque |
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