| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Assemblée nationale
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| Date de création |
16 décembre 1960 |
| Date du dernier renouvellement |
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| Mandat |
Justice, législation, contrôle constitutionnel, règlement, immunités |
| Composition |
Le Bureau comprend un président, un vice-président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint et deux secrétaires. La liste des candidats est établie par le Bureau de l'Assemblée nationale après consultation des groupes parlementaires et soumise à la ratification de l'Assemblée nationale. La durée du mandat est de cinq ans, correspondant à la durée de la législature. |
| Démarche opérationnelle |
L'ordre du jour est établi par le Président de l'Assemblée nationale, après accord de la Conférence des Présidents. Il est arrêté par l'Assemblée nationale. Les travaux en commission peuvent être couverts par la presse. Possibilité de missions d'enquêtes. Les ministres peuvent être entendus par la Commission. La Commission peut convoquer toute personne qu'il lui paraît utile de consulter. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. |
| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission est saisie à la diligence du Président de l'Assemblée nationale de toutes les affaires entrant dans sa compétence. Les autres commissions peuvent demander, s'il y a lieu, à donner leur avis sur l'affaire qui lui est confiée. En cas de conflit de compétence, le Président de l'Assemblée nationale soumet la question à l'Assemblée qui se prononce par scrutin secret. |
| Relations avec les organes externes |
Les propositions de loi et les propositions de résolution sont transmises au Gouvernement dans les 48 heures suivant l'annonce de leur dépôt. Les relations ont lieu par le truchement de l'Assemblée nationale à travers son Président. Le Médiateur de la République peut être saisi par le Président de l'Assemblée nationale, un groupe de parlementaires ou un dixième des députés lorsque des événements l'exigent. |
| Sujets traités |
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| CONTACTS |
| Adresse principale |
Assemblée nationale
B.P. 1381
ABIDJAN 01 (Côte d'Ivoire) |
| Téléphone |
(+225) 20 20 82 00 |
| Fax |
(+225) 20 20 82 33 / 20 22 70 43 |
| Courriel |
... |
| Site Web |
http://www.anci.ci
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Emile Guirieoulou |
| Remarque |
... |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
(+225) 20 20 82 00 / 20 20 82 51 |
| Fax |
(+225) 20 20 82 33 |
| Courriel |
guirieoulou@yahoo.fr |
| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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