| Type d'instance parlementaire |
Pluridisciplinaires |
| Nature |
Permanente |
| Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) |
Conseil national
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| Date de création |
1954 |
| Date du dernier renouvellement |
Renouvellement des membres de la Commission chaque année au cours de la 1ère séance publique de la session de printemps |
| Mandat |
La Commission des intérêts sociaux et des affaires diverses étudie l'ensemble des textes se rapportant au droit du travail et au droit social. Elle traite également toutes les questions de santé et donne son avis sur l'ensemble des sujets, qui, même s'ils ne font pas l'objet de futurs textes de loi, touchent directement la population monégasque (retraites, conventions médicales, etc.).
Dans le cadre de ses attributions générales la Commission peut donc être amenée à traiter des questions relatives au VIH/sida et à donner son avis ou à formuler des suggestions sur les travaux gouvernementaux en matière de prévention et de lutte contre le VIH/sida.
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| Composition |
M. Alexandre Bordero (Président)
M. Bruno Blanchy
Mme Brigitte Boccone-Pages
M. Claude Boisson
M. Claude Cellario
M. Jean-Michel Cucchi
Mme Michèle Dittlot
Mme Catherine Fautrier
M. Bernard Marquet
M. Jean-Luc Nigioni
M. Vincent Palmaro
Mme Christine Pasquier-Ciulla
Mme Anne Poyard-Vatrican
M. Daniel Raymond
M. Jacques Rit
M. Jean-François Robillon
M. Christophe Spiliotis-Saquet
M. Stéphane Valéri
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| Démarche opérationnelle |
D'une manière générale, la Commission choisit librement l'ordre du jour de ses réunions.
Cet ordre du jour peut ainsi être consacré aux questions traitant du VIH/sida.
La Commission est maîtresse de ses travaux.
Il est dressé un procès-verbal des séances de la Commission qui ont un caractère confidentiel, la communication de ce procès-verbal par le Secrétariat général étant strictement réservée aux membres de l'Assemblée.
Les délibérations ne sont pas publiques.
L'instance n'est pas habilitée à organiser des missions d'enquête sur place.
Elle est cependant habilitée à auditionner ou à entendre des autorités gouvernementales ou des associations (cf. " Relations avec des organes externes ").
Il existe également un groupe de travail santé qui tient des réunions avec le Gouvernement pour examiner toutes les questions relatives à la politique de santé du pays.
Les projets et propositions de lois sont renvoyés par-devant la Commission à la suite de séances publiques.
A l'issue des délibérations consacrées à certaines questions, à un projet de loi ou à une proposition de loi, dont la Commission a été saisie, celle-ci désigne l'un de ses membres pour établir un rapport à l'intention de l'Assemblée.
Les rapports sur les projets ou propositions de loi établissent s'il convient d'adopter, de rejeter ou d'amender les textes, qui seront par la suite soumis aux discussions, puis aux délibérations de l'Assemblée.
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| Relations avec d´autres organes parlementaires |
La Commission saisie d'une question sur le fond peut solliciter sur cette question l'avis d'une autre Commission.
Toute Commission qui s'estime compétente peut donner son avis sur une question dont une autre Commission est saisie sur le fond.
Dans les deux cas la Commission saisie pour avis désigne un Rapporteur qui a le droit de participer avec voix consultative aux travaux de la Commission saisie sur le fond.
La participation à la Commission est ouverte à l'ensemble des parlementaires.
Les parlementaires qui participent à des commissions dont ils ne sont pas membres n'ont cependant pas voix délibérative et leur prise de parole doit être autorisée par le Président de la Commission.
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| Relations avec les organes externes |
La Commission peut demander l'audition du Gouvernement ou d'un membre du Gouvernement. La demande formulée à cette fin est portée à la connaissance du Ministre d'Etat par le Président du Conseil national (le Gouvernement peut se faire assister de fonctionnaires ou experts de son choix).
Le Ministre d'Etat et les Conseillers de Gouvernement sont entendus par la Commission quand ils le demandent.
La Commission peut aussi entendre les représentants d'associations ou d'organisations non gouvernementales dans le cadre de questions ayant trait au VIH/sida.
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| Sujets traités |
Dans le cadre de l'étude du Budget primitif, les membres de la Commission étudient l'évolution des postes budgétaires relatifs à la prévention, à l'information et à la prise en charge des personnes atteintes du VIH/sida.
Les membres de la Commission étudient également l'évolution des postes budgétaires concernant l'attribution de subventions à certaines organisations non gouvernementales dont l'activité concerne la lutte contre le VIH/sida.
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| CONTACTS |
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PRESIDENT(E)
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| Nom |
M. Alexandre Bordero |
| Remarque |
Président de la Commission des intérêts sociaux et des affaires diverses |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
Conseil national
12, rue Colonel Bellando de Castro
98000 Monaco
Monaco
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| Téléphone |
+377 93 30 41 15 |
| Fax |
+377 93 25 31 90 |
| Courriel |
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| Site Web |
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SECRETAIRE(S)
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| Nom |
Mme. Laurence Guazzonne-Sabate |
| Remarque |
Secrétaire |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 44 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
lsabate@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Joy Ghiandai |
| Remarque |
Administrateur |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 40 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
jghiandai@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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| Nom |
Mme. Kristel Malgherini |
| Remarque |
Rédacteur principal |
| Adresse (si différente de celle précitée) |
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| Téléphone |
+377 97 77 41 07 |
| Fax |
+377 97 77 41 47 |
| Courriel |
kmalgherini@conseil-national.mc |
| web site: |
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| Remarque |
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