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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Assemblée nationale
Instances parlementaires sur les droits de l'homme :
Commission des pétitions, des droits de l'homme et du droit international humanitaire

Type d'instance parlementaire Pluridisciplinaires
Nature Permanente
Dépend de la / des chambre(s) suivante(s) Assemblée nationale
Date de création 6 avril 2001
Date du dernier renouvellement
Mandat La Commission reçoit les pétitions et les traite; elle participe aux réunions de la Ligue nationale des droits de l'homme, ainsi qu'aux réunions et séminaires de l'UNICEF sur les droits des enfants et des femmes
Composition 15 personnes dont un bureau de trois (3) membres (toutes formations politiques confondues). Le Président appartient à l'opposition.
Démarche opérationnelle Réunions, discussions, adoption par consensus ou par vote et compte rendu à la plénière de l'Assemblée.
Relations avec d´autres organes parlementaires Collaboration normale avec les sept (7) autres commissions permanentes de l'Assemblée nationale.
Relations avec les organes externes Contact permanent de consultation avec : la Ligue nationale des droits de l'homme, l'UNICEF, l'ONU (participation au Sommet mondial pour la promotion des droits de l'enfance et de la femme).
Sujets traités Débat sur les exactions post-conflit en République centrafricaine.
CONTACTS
Adresse principale
Téléphone ...
Fax ...
Courriel ...
Site Web
PRESIDENT(E)
Nom M. Timothée Malendoma
Remarque Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+236) 50 47 70
Fax (+236) 61 95 83
Courriel ...
Site Web
Nom M. Laurent Gomina-Panpali
Remarque Vice-Président
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+236) 50 47 56
Fax (+236) 61 95 83
Courriel ...
Site Web
SECRETAIRE(S)
Nom M. Baïkoubou Maguélé-Poutya
Remarque Rapporteur
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+236) 50 47 67
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque
Nom Mme. Anne-Marie Moningue
Remarque Membre
Adresse (si différente de celle précitée)
Téléphone (+236) 50 47 80
Fax ...
Courriel ...
web site:
Remarque

Cette page a été mise à jour le 10 Janvier 2003
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