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REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Assemblée nationale

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Modules:
INFORMATIONS GENERALES SUR LA CHAMBRE

Nom du parlement Assemblée nationale
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Structure du parlement Monocaméral
Affilié à l'UIP Oui
Date(s) d'affiliation 1962 - 1966
1988 - 1993
1994 - 1998
2002 - 2003
2017 -
PRESIDENCE
Président(e) Abdou Karim Meckassoua (M) 
Notes Elu le 6 mai 2016.
Secrétaire général(e) Eugénie Yarafa (F) 
Notes Nommée le 15 janvier 2018.
COMPOSITION
Membres (nombre réglement. / nombre actuel) 140 / 140
POURCENTAGE DE FEMMES


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Femmes (nombre actuel) 12 (8.57%)
Mode de désignation élus au scrutin direct 140
Durée de la législature 5 ans
Dernier renouvellement (de/à) 14 février 2016
31 mars 2016 (Détails)
CONTACTS
Adresse Assemblée nationale
P. O. Box 1003
BANGUI
(Export mailing lists)
Téléphone
Fax (236) 75 55 54 54
E-mail assemblee_nationalerca@yahoo.com
webmaster@assembleenationale-rca.cf
Site Web
http://www.assembleenationale-rca.cf

SYSTÈME ÉLECTORAL

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CADRE JURIDIQUE
Loi électorale 13 novembre 2013
Loi nº 13-003 Dernière modification le 30 août 2015
Mode de désignation élus au scrutin direct 140
Circonscriptions - 140 circonscriptions uninominales
Mode de scrutin Majoritaire: - Système à deux tours.
Conditions pour être électeur - citoyen de la Rép. centrafricaine
- âge: 18 ans ou plus
- résidence dans la circonscription depuis au moins 6 mois
- les électeurs centrafricains expatriés inscrits auprès d'une ambassade ou d'un consulat depuis au moins six mois peuvent prendre part au scrutin.

Interdiction:
condamnation au pénal; mise sous tutelle administrative ou judiciaire
CANDIDATS
Conditions pour être élu - citoyen de la Rép. centrafricaine
- âge: 25 ans
- inéligibilité: condamnation pour crime, faillite non réhabilitée, maladie mentale, mise sous tutelle, peine de prison pour certains délits, défaut de comparution
Incompatibilités - membres du Gouvernement
- certains postes (préfets, sous-préfets, juges ...) occupés dans la circonscription dans les deux années précédentes:
- officiers des forces armées ayant occupé un poste de commandement dans la même zone
Conditions de présentation - Les candidatures doivent être présentées au moins 25 jours avant la date des élections.
- Les candidatures doivent faire état du nom du suppléant.
- Les candidatures peuvent être présentées par des partis politiques, sans restriction.
- Les candidats doivent s'acquitter d'une caution obligatoire de 100 000 CFA.
- La caution est intégralement restituée si le candidat obtient au moins 10 pour cent des suffrages valables exprimés dans la circonscription concernée.
- La moitié de la caution est remboursée si le candidat obtient moins de 5 pour cent des suffrages valables exprimés.

DERNIÈRES ÉLECTIONS

Nom du parlement Assemblée nationale
Structure du parlement Monocaméral
CONTEXTE
Dernières élections / renouvellement (de/à) (de/à) 14 février 2016
31 mars 2016
Périodicité et ampleur du renouvellement Il s'agissait des premières élections depuis le coup d'Etat de mars 2013 qui avait renversé le Président de la République François Bozizé et dissout l'Assemblée nationale. Un Conseil national de transition (CNT) avait été créé en avril 2013 pour diriger la période de transition (prolongée à deux reprises) et rédiger une nouvelle Constitution, adoptée par référendum le 13 décembre 2015.

Les élections législatives et présidentielles s'étaient d'abord tenues le 30 décembre, avant que plusieurs candidats n'affirment qu'elles avaient été truquées. Le 25 janvier, la Cour constitutionnelle de transition avait invalidé le premier tour des élections législatives en raison de "nombreuses irrégularités et l'implication des candidats dans ces irrégularités". De nouvelles élections législatives ont eu lieu le 14 février 2016, en même temps que le second tour des élections présidentielles. L'annonce des résultats du premier tour ayant été retardée, le second tour des élections législatives s'est déroulé le 31 mars, soit quatre jours après la date initialement prévue.

Avec les élections de 2016, le pays a renoué avec un parlement fragmenté. Les candidats indépendants ont remporté 55 des 140 sièges que compte la nouvelle Assemblée nationale. L'Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP ), dirigée par M. Michel Amine, est devenue le parti le plus représenté, avec 13 sièges. L'Union pour le renouveau centrafricain (URCA) de l'ancien Premier ministre Anicet Georges Dologuele a remporté 11 sièges. Quant à la Convergence nationale "Kwa Na Kwa" (KNK), dirigée par l'ancien président Bozizé, elle a obtenu sept sièges.

Lors des élections présidentielles, M. Faustin-Archange Touadéra (indépendant) - dernier Premier ministre sous la présidence de M. Bozizé - s'est imposé face à M. Dologuele (URCA), qui était pourtant arrivé en tête lors du premier tour le 30 décembre. Le nouveau Président, M. Touadéra, a prêté serment le 30 mars. Il a succédé à la Présidente par intérim, Catherine Samba-Panza, qui dirigeait la période de transition depuis janvier 2014, ayant elle-même succédé à l'ancien Président par intérim Michel Djotodia, qui avait dirigé le coup d'Etat de 2013. La tenue de la première séance de l'Assemblée nationale le 6 mai 2016 a mis fin à une longue période de transition de trois ans.
Elections précédentes : 23 janvier & 27 mars 2011

Dissolution de la chambre sortante : 26 mars 2013*
*Dissoute par un coup d'Etat.

Caractéristiques du scrutin : élections reportées

Prochaines élections : février - mars 2021

Nombre de sièges à pourvoir : 140 (renouvellement complet)

Nombre de candidats : données non disponibles

Pourcentage de femmes parmi les candidats : données non disponibles

Nombre de partis en lice : données non disponibles

Nombre de partis ayant remporté des sièges : 17

Alternance au pouvoir : s. o.*
* Premières élections depuis le coup d'Etat de 2013.

Première séance : 6 mai 2016

Président : M. Karim Meckassoua (indépendent)
RESULTATS DES ELECTIONS
Tours de votes
Tour no 1 (de/à) 14 février 2016
31 mars 2016
Nombre d'électeurs inscrits
Votants
Bulletins blancs ou nuls
Suffrages valables



Notes
Répartition des votes
Tour no 1
Parti / Formation politique Candidats Votes Vote en %
Indépendants
Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP)
Union pour le renouveau centrafricain (URCA)
Mouvement pour la libération du peuple centrafricain (MLPC)
Rassemblement démocratique centrafricain (RDC)
Convergence nationale "Kwa Na Kwa" (KNK)
Rassemblement pour la République (RPR)
Parti africain pour une transformation radicale et l'intégration des états (PATRIE)
Parti pour la gouvernance démocratique (PDG)
Convention républicaine pour le progrès social (CRPS)
Parti de la renaissance centrafricaine (PARC)
Mouvement national de solidarité (MNS)
Mouvement pour la démocratie et le développement (MDD)
Parti socialiste (PS)
Parti d'action pour le développement (PAD)
Parti pour la démocratie et la solidarité - Kélémba (PDSK)
Union nationale des démocrates centrafricains (UNADER)
Parti de l'unité nationale (PUN)
Répartition des sièges
Tour no 1
Parti / Formation politique Total sièges 1ère tour 2ème tour 15 mai 26 juin & Bimbo 1
Indépendants 60 21 33 2 4
Union nationale pour la démocratie et le progrès (UNDP) 16 5 8 1 2
Union pour le renouveau centrafricain (URCA) 11 3 8 0 0
Mouvement pour la libération du peuple centrafricain (MLPC) 10 3 6 0 1
Rassemblement démocratique centrafricain (RDC) 8 2 5 0 1
Convergence nationale "Kwa Na Kwa" (KNK) 7 3 4 0 0
Rassemblement pour la République (RPR) 6 1 5 0 0
Parti africain pour une transformation radicale et l'intégration des états (PATRIE) 5 1 4 0 0
Parti pour la gouvernance démocratique (PDG) 3 2 1 0 0
Convention républicaine pour le progrès social (CRPS) 3 1 1 0 1
Parti de la renaissance centrafricaine (PARC) 3 0 3 0 0
Mouvement national de solidarité (MNS) 2 0 2 0 0
Mouvement pour la démocratie et le développement (MDD) 1 1 0 0 0
Parti socialiste (PS) 1 1 0 0 0
Parti d'action pour le développement (PAD) 1 0 1 0 0
Parti pour la démocratie et la solidarité - Kélémba (PDSK) 1 0 1 0 0
Union nationale des démocrates centrafricains (UNADER) 1 1 0 0 0
Parti de l'unité nationale (PUN) 1 0 1 0 0
Répartition des sièges entre hommes et femmes
Hommes

Femmes

Pourcentage de femmes
129

11

7.86%
Répartition des sièges selon l'âge
Répartition des sièges selon la profession
Commentaires
Sources:
Assemblée nationale (09.08.2016)
L'Autorité Nationale des Élections (11.05.2016, 16.06.2016, 15.01.2017)
http://anerca.org
Décision N 006/16/CCT du 14 mars 2016
Décision N 100/16/CCT du 23 avril 2016
Cour constitutionnelle (22.08.2016, 23.08.2016, 28.12.2016)

Note sur le nouveau scrutin qui s'est tenu les 15 mai et 26 juin 2016 :
- En tout, 128 parlementaires, dont 11 femmes, ont été élus à l'Assemblée Nationale qui compte 140 membres, lors de deux tours d'élections les 14 février et 31 mars 2016.
- Un nouveau scrutin a eu lieu pour les 12 sièges restants les 15 mai et 26 juin. Aucune femme n'a été élue au premier tour et aucune candidate n'est passée au second tour.
- Le 10 juillet, la Cour constitutionnelle a invalidé les résultats de la première circonscription de Bimbo et a ordonné la tenue d'un nouveau scrutin.
- De nouvelles élections ont eu lieu le 23 octobre (premier tour) et le 4 décembre 2016 (deuxième tour) dans la ville de Bimbo. Un candidat indépendant masculin a été élu. La répartition des sièges ci-dessus comprend les résultats de ces élections, qui ont fait passer le nombre de candidats indépendants élus de 59 à 60.

Cette page a été mise à jour le 18 septembre 2018
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