>>> ENGLISH VERSION

IPU logo CONFERENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC
Genève (Suisse), 17 et 18 février 2003
Europarl
Organisée conjointement par l'Union interparlementaire et le Parlement européen

  La Conférence a été une initiative conjointe de l'Union interparlementaire et du Parlement européen. Elle visait à renforcer la démocratie au niveau international en donnant une dimension parlementaire à la coopération multilatérale sur les questions commerciales. Elle s'est tenue au Centre international de conférences de Genève (CICG) les 17 et 18 février 2003.

L'idée de cette conférence a été lancée par les parlementaires ayant pris part à la Quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Doha en novembre 2001. Ils y ont adopté une déclaration appelant au renforcement de la transparence à l'OMC par une association plus étroite des parlements aux activités de l'Organisation. Le Comité de pilotage post-Doha créé à cette fin a été chargé de préparer une conférence parlementaire sur les grands dossiers du commerce international. Ce comité a tenu deux sessions : à Bruxelles les 18 et 19 mai et à Genève les 14 et 15 octobre 2002, où il a pris diverses décisions pratiques concernant les travaux et les modalités d'organisation de la Conférence.

La Conférence, qui était principalement destinée aux parlementaires spécialisés dans les questions de commerce international au sein de leurs parlements respectifs, s'est tenue avec la participation de plus de 500 délégués de 77 pays. Elle leur a donné la possibilité d'examiner les grands enjeux tels qu'ils se présentent après la Conférence ministérielle de Doha et de recueillir des informations de première main auprès des nouveaux dirigeants de l'OMC. La Conférence leur a donné en outre la possibilité d'échanger des vues et de comparer leurs expériences avec des collègues d'autres parlements, de s'entretenir avec des représentants des gouvernements participant directement au processus de négociations commerciales multilatérales et de dialoguer avec des représentants des principales organisations internationales exécutant des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités dans le domaine du commerce international.

Lors de séance de clôture, la Conférence a adopté par consensus le texte de sa Déclaration finale.

L'ordre du jour et programme de la Conférence est reproduit ci-dessous. Les autres documents (invitation, formulaire d'inscription, formulaire de réservation de chambres d'hôtel, note pratique d'information) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.
 

  

DOCUMENTS DE LA CONFERENCE
Déclaration finale : HTML et PDF Nouveau!
Ordre du jour provisoire annoté : HTML et PDF
Programme provisoire : HTML et PDF
Organisation des travaux de la Conférence : informations complémentaires (PDF)
Document de discussion sur le point "Accès aux marchés" (PDF)
Document de discussion sur le point "Le volet développement du système commercial multilatéral" (PDF)
Document de discussion sur le point "Options pour une dimension parlementaire de l'OMC" (PDF)
Invitation (PDF)
Informations pratiques (PDF)
Formulaire d'inscription (PDF)
Formulaire pour la reservation de chambres (PDF)
Comité de pilotage Post-Doha

COMMUNIQUES DE PRESSE DE L'UIP
Les parlementaires entendent accroître la transparence des activités de l’OMC (18 février 2003)
"Les parlements ont un rôle particulier à jouer pour rendre le système commercial international plus ouvert, plus équitable, plus prévisible et non discriminatoire" (18 février 2003)
L’UIP et le Parlement européen organisent conjointement une Conférence parlementaire sur l’OMC à Genève (13 février 2003)

SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
Organisation mondiale du commerce
Centre international de conférences de Genève
Déclaration finale de la Réunion parlementaire à l'occasion de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC (Doha, 11 novembre 2001
Réunion parlementaire sur le commerce international "Pour un système commercial multilatéral libre, juste et équitable : la dimension parlementaire" organisée par l'UIP (Genève, 8-9 juin 2001)

Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader Get Acrobat Reader

ORDRE DU JOUR ANNOTE
1.  Adoption de l'ordre du jour
2.Débat sur les questions de fond :
 La Conférence parlementaire sur l'OMC se tient au moment où les gouvernements doivent mettre en oeuvre le Programme de développement de Doha adopté en novembre 2001 et se préparent à la tenue de la cinquième Conférence ministérielle, qui aura lieu en septembre 2003 à Cancun. A Doha, les ministres ont réaffirmé les fondements et les objectifs du système commercial multilatéral et ont reconnu que tous les peuples devaient bénéficier des perspectives et des avancées que le système engendre. En lançant le Programme de développement de Doha, ils ont décidé de placer les besoins et les intérêts des pays en développement au cœur du programme de travail. Ils ont aussi reconnu le besoin d'un accès amélioré aux marchés, de règles équilibrées et de programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités qui soient bien ciblés et financés sur le long terme.
 (a)Accès aux marchés
 Ce point porte sur le problème clé de l'accès aux marchés. Il existe encore beaucoup d'obstacles au commerce international des biens et des services. Dans certains secteurs, des barrières tarifaires et non tarifaires limitent toujours l'accès aux marchés tant pour les pays développés que pour les pays en développement. Les participants à la Conférence sont invités à étudier comment assurer le meilleur accès aux marchés à travers le processus de Doha, en examinant notamment le rôle que peuvent jouer les parlements pour dynamiser le processus.
 (b)Le volet développement du système commercial multilatéral
 L'accès aux marchés est l'un des éléments clés des négociations en cours. Mais il faut faire plus encore pour donner une dimension authentiquement "développementale" au Programme de développement de Doha. Au titre de ce point, les participants sont invités à discuter d'autres aspects du programme de travail de Doha, comme les progrès accomplis dans la mise en œuvre des accords, le traitement spécial et différentiel et l'assistance ciblée aux pays les moins avancés.
      Panel : La nécessité d'une politique cohérente d'assistance technique et de renforcement des capacités
    Les programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités sont essentiels pour exécuter le Programme de développement de Doha. Pendant le panel sur ce thème, avec des représentants de l'OMC, de la Commission européenne, de la Banque mondiale, du FMI, de la CNUCED, du PNUD, de l'ONUDI et du CCI, les participants seront tenus informés des activités d'assistance technique de l'OMC visant à renforcer la capacité des pays à mener des négociations commerciales. Toutefois, dans ce domaine, les besoins en formation des pays en développement vont bien au-delà de la seule aptitude à mener des négociations commerciales et les participants au panel étudieront comment les diverses organisations internationales peuvent fournir une assistance plus large et mieux coordonnée en la matière. Les panélistes débattront de la manière d'arrêter une seule et unique stratégie en réponse aux divers programmes adoptés : Doha (Négociations commerciales), Monterrey (Financement du développement) et Johannesburg (développement durable), et d'optimiser la contribution de ces trois processus aux objectifs fixés par les chefs d'Etat dans la Déclaration du Millénaire.
 (c)Options pour une dimension parlementaire de l'OMC
 Le débat sur une dimension parlementaire de l'OMC, amorcé par les parlementaires ayant assisté à la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle et confirmé à Doha, a considérablement progressé depuis lors. Les discussions auront pour objet de mettre au point une approche commune et de jeter les bases d'un dialogue de législateurs pour l'OMC.
3.Adoption de la Déclaration finale
 A la fin de la Conférence, les participants seront invités à adopter une déclaration finale, dont l'avant-projet aura été établi par le Comité de pilotage post-Doha.

Mis à jour le 14 février 2003   
PROGRAMME
DIMANCHE 16 FEVRIER
8h.30 - 19 heuresInscription des participants
15 heures - 18h.30Session de préconférence du Comité de pilotage (à huis clos)

LUNDI 17 FEVRIER
8 heures - 18h.30Inscription des participants
9h.30 - 10 heuresSéance inaugurale
10h.15 - 13 heuresSéance de travail
Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
Thème a)Accès aux marchés
Rapporteur
- M. Ildefonso Guajardo Villarreal (Mexique)
Intervenants
- M. Paul Rübig, membre du Parlement européen
- M. Supperamaniam, Ambassadeur, Représentant permanent de la Malaisie auprès de l'OMC
13 heures - 14h.30Déjeuner
14h.30Poursuite du débat sur le thème a), suivi de
Thème b)Le volet développement du système commercial multilatéral
Rapporteur
- M. Robert Haydn Davis (Afrique du Sud)
Intervenants
- Mme Concepció Ferrer, membre du Parlement européen
- M. Nathan Irumba, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Ouganda auprès de l'OMC
17 heuresPanel : La nécessité d'une politique cohérente d'assistance technique et de renforcement des capacités
Modérateur
- M. Jean-Pierre Lehmann, Professeur d'économie internationale politique, Directeur du Group Evian
Panélistes
- M. Kipkorir Aly Azad Rana, Directeur général adjoint de l'OMC
- M. Carlo Trojan, Ambassadeur, Représentant permanent de la Commission européenne auprès de l'OMC
- M. Faizel Ismail, chef de la délégation de l'Afrique du Sud auprès de l'OMC
- Mme Haleh Bridih, Directrice générale, Bureau de la Banque mondiale, Paris
- Mme Mina Mashayekhi, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
18h.45Réception
20 - 22 heuresComité de pilotage (à huis clos)

MARDI 18 FEVRIER
9h.30Poursuite du débat sur le thème b)
13 heures - 14h.30Déjeuner
14h.30Poursuite du débat sur le thème b), suivi du
Thème c)Options pour une dimension parlementaire de l'OMC
Rapporteur
- M. Kobsak Chutikul (Thaïlande)
Intervenants
- Mme Erika Mann, membre du Parlement européen
- Baroneess Hooper, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- M. Ney Lopes de Souza (Brésil), Président du Parlement latino-américain
- M. John Marek, Trésorier de l'Association parlementaire du Commonwealth
18 heures - 18h.30Séance de clôture
Adoption de la Déclaration finale
Rapporteur
- Mme Erika Mann (Parlement européen)

COMITE DE PILOTAGE POST-DOHA

Le Comité est composé de représentants des parlements et organisations internationales suivants :

Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Canada, Chine, Egypte, Finlande, France, Inde, Iran (République islamique d'), Japon, Kenya, Maurice, Mexique, Maroc, Namibie, Pays-Bas, Niger, Nigérie, Thaïlande, Uruguay, Etats-Unis d'Amérique, Union interparlementaire, Parlement européen, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Organisation mondiale du Commerce.


Page d'accueilPrincipaux domaines d'activitésFonctionnement et documentsRecherche rapideQuestions et commentaires