PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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Windhoek (Namibie), 6 et 11 avril 1998 Table de matières :
Le Conseil interparlementaire a tenu sa 162ème session au Centre de conférences Safari Court à Windhoek les 6 et 11 avril 1998. Le Président du Conseil, M. M.A. Martínez (Espagne) en a dirigé les travaux. Au début de la première séance, le Président du Conseil a donné lecture d'un message du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Mary Robinson, où elle exprimait son appui vigoureux aux activités de l'Union en faveur des droits de l'homme, exhortait les Parlements des pays qui ne l'avaient pas encore fait à ratifier les principaux instruments internationaux sur les droits de l'homme et invitait les autres pays à réexaminer les réserves qu'ils avaient pu émettre à propos de ces instruments, en vue de les lever. A l'ouverture de la deuxième séance du Conseil, ses membres ont appris avec tristesse le décès récent de M. Abdel el-Faez, ancien Président du Parlement jordanien et ancien Président du Groupe interparlementaire jordanien, et ont fait part à sa famille et au Parlement jordanien de leurs condoléances et de leur solidarité. Le Conseil s'est ensuite vivement félicité de l'accord sur l'Irlande du Nord conclu le 10 avril par les Gouvernements de la République d'Irlande et du Royaume-Uni. Il a décidé d'adresser un message aux Premiers Ministres irlandais et britannique rendant hommage à leur détermination, leur courage et leur capacité à parvenir à un règlement négocié pacifique du conflit. Le Conseil a ensuite entendu les trois candidats proposés par le Comité exécutif au poste de Secrétaire général de l'Union et a tenu un vote à scrutin secret à l'issue duquel M. A.B. Johnsson a été élu Secrétaire général de l'Union pour un mandat de quatre ans (1er juillet 1998 - 30 juin 2002). Le Conseil a aussi décidé que le Secrétaire général sortant, M. Pierre Cornillon, serait invité à la 100ème Conférence à Moscou en septembre où l'Union pourrait lui faire des adieux solennels.
Au début de ses travaux, dans la matinée du 6 avril, le Conseil a adopté l'ordre du jour établi par le Comité exécutif à ses 225ème et 226ème sessions. A l'ouverture de sa deuxième séance, le 11 avril, le Comité était saisi d'une demande du Groupe canadien qui souhaitait l'inscription à l'ordre du jour d'un point supplémentaire sur le " suivi de la résolution intitulée Respect du droit international humanitaire et interdiction des mines antipersonnel, adoptée par le Conseil interparlementaire à sa 161ème session, tenue au Caire, en septembre 1997 ". Après que Mme S. Finestone (Canada) eut présenté cette demande, le Conseil qui avait reçu une recommandation favorable exprimée de façon unanime par le Comité exécutif, a décidé à l'unanimité d'inscrire ce point à son ordre du jour.
A sa première séance, le Conseil a noté qu'il n'était saisi d'aucune demande officielle d'affiliation mais que deux Groupes, ceux de la République centrafricaine et de la Mauritanie, risquaient de voir leur affiliation suspendue en application de l'Article 4.2 des Statuts et qu'ils avaient reçu du Comité exécutif un ultime avertissement les avisant que leur affiliation à l'Union serait suspendue lors de la 163ème du Conseil (septembre 1998) s'ils ne faisaient rien d'ici là pour régulariser leur situation. Le Conseil a ensuite été avisé que le Comité exécutif avait examiné la situation du Groupe du Congo. Le Comité avait déploré les événements violents et les pertes humaines survenus en 1997 dans ce pays et avait pris note de la création d'un Conseil national de transition pluraliste issu d'un forum national de réconciliation; il avait entendu les représentants de ce conseil et exprimé l'espoir que tout serait mis en oeuvre au Congo pour élaborer une Constitution et la soumettre à référendum et qu'au Conseil national de transition succéderait prochainement un corps législatif élu. A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport du Comité sur la question de l'affiliation de la Palestine, présenté par le Président de cet organe, M. R. Halverson (Australie), et il a approuvé la recommandation de ce dernier qui souhaitait que l'examen de cette question soit reporté à la 163ème session, où elle serait examinée par le Conseil à sa première séance. L'Union interparlementaire compte donc toujours 137 parlements membres et trois assemblées parlementaires internationales ayant qualité de membre associé.
a) Rapports du Président A sa première séance, le Conseil a entendu le rapport de son président sur ses activités et contacts depuis la dernière session. Le Président a informé les membres du Conseil de ses rencontres avec divers hauts responsables d'organisations du système des Nations Unies auprès de qui il a fait valoir la nécessité pour les organisations interétatiques de comporter une dimension parlementaire.
A ses deux séances, le Conseil a pris note du rapport
du Président sur les activités du Comité
exécutif à sa 226ème session à Windhoek.
b) Rapport intérimaire du Secrétaire général A sa première séance, le Conseil était saisi du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'Union et les réunions et la composition de ses divers organes depuis la dernière session du Conseil. Après avoir entendu le Secrétaire général, le Conseil a pris note de ce rapport.
A sa seconde séance, le Conseil a entendu un rapport du Secrétaire général qui a fait le point sur la coopération entre l'Union et les organisations du système des Nations Unies, en particulier les activités menées au titre des accords de coopération conclus avec l'ONU, l'UNESCO et la FAO. Le Conseil a approuvé le projet de coopération Union-UNESCO de mise en place de sites internet pour les parlements de pays en développement, notamment en Afrique, ainsi que plusieurs réunions organisées par l'UNESCO et la FAO avec l'appui de l'Union, présentées brièvement au paragraphe 15 ci-après. Sur proposition du Comité exécutif, le Conseil a approuvé la tenue d'une Conférence des Présidents d'Assemblées législatives au Siège de l'ONU à New York en l'an 2000 qui sera pour l'Union l'occasion d'une refondation solennelle de l'Organisation pour le XXIème siècle. Le Conseil a noté que tout devait être mis en oeuvre pour s'assurer le soutien des Présidents d'Assemblées législatives et des Ministres des Affaires étrangères à ce projet. Le Conseil a par ailleurs autorisé le Secrétariat à entamer les préparatifs d'une seconde réunion tripartite de parlementaires, de représentants de gouvernements et de représentants d'organisations internationales en 1999 pour promouvoir le suivi du Sommet du développement social tenu à Copenhague en 1995. En outre, sur recommandation de la Réunion des femmes parlementaires, le Conseil a pris une série de décisions concernant l'action parlementaire en faveur du suivi national des accords et traités internationaux concernant les femmes.
A sa seconde séance, le Conseil a été informé des négociations menées récemment par son président et le Secrétaire général avec les autorités suisses à propos de la construction éventuelle d'un bâtiment pour l'Union à Genève qui s'appellerait " Maison des parlements ". Après un bref débat et avec l'abstention des délégations du Canada, de l'Allemagne et du Japon, le Conseil a décidé : i) d'encourager le Secrétaire général à poursuivre des négociations rapides avec les autorités suisses compétentes et à en obtenir les meilleures conditions possibles; ii) de prier son président et le Secrétaire général de contacter le Parlement suisse et les plus hautes autorités du pays hôte pour hâter l'exécution de ce projet, et iii) de prier instamment le Groupe national suisse de mettre tout en oeuvre pour que ce projet se réalise dans les meilleures conditions. Le Conseil a noté que le Comité exécutif souhaitait être à même de présenter un rapport positif à Moscou en septembre prochain où il examinera soigneusement les conditions s'attachant à ce projet important.
Ayant décidé d'inscrire ce point supplémentaire à son ordre du jour, le Conseil a entendu un exposé de Mme S. Finestone (Canada) puis a adopté sans vote le projet de résolution proposé par le Groupe canadien.
A sa première séance, le Conseil a entendu le rapport du Comité du développement durable présenté par M. A.S. Akhmetov (Kazakhstan). Le Conseil a approuvé le rapport de ce comité et adopté une déclaration sur le déclin de l'aide publique au développement et de l'assistance financière en général. Le Conseil a en outre souscrit à la recommandation du Comité qui souhaitait être considéré désormais comme un Comité permanent composé de sept membres titulaires et de sept membres suppléants et a décidé que les élections aux postes vacants se tiendraient à la faveur de la 100ème Conférence à Moscou.
Le 11 avril, M. C. Holding (Australie), Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a fait rapport au Conseil sur les travaux du Comité à ses 80ème et 81ème sessions, tenues respectivement à Genève du 13 au 16 janvier 1998 et à Windhoek du 5 au 10 avril. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 188 parlementaires ou anciens parlementaires des 16 pays suivants : Argentine, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Guinée équatoriale, Gambie, Honduras, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Nigéria, République démocratique du Congo, Tchad, Togo et Turquie. Le Conseil a en outre décidé que le Comité effectuerait une mission en Indonésie et Malaisie qui serait financée par le fonds de roulement. La présentation du rapport du Comité sur les cas de l'Indonésie et de la Turquie a donné lieu à des observations des délégations concernées qui ont émis des réserves sur les résolutions correspondantes, la délégation indonésienne se disant toutefois disposée à recommander aux autorités d'accepter la mission en Indonésie souhaitée par le Conseil.
Le 11 avril, le Conseil a entendu le rapport présenté par Mme P. Shoombe (Namibie) sur les travaux de la Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidée les 5 et 10 avril 1998. Le Conseil en a pris note. Il aussi pris acte de la nouvelle composition du Comité de coordination des femmes parlementaires, de la réélection à la présidence de cet organe de Mme F. Kéfi (Tunisie) et de l'élection de Mmes S. Finestone (Canada) et N. Routledge (Afrique du Sud) en qualité, respectivement, de première et seconde Vice-Présidentes.
A sa seconde séance, le Conseil a entendu le rapport sur les travaux de la XIIème Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, présenté par M. M. H. Khelil (Tunisie), Président et Rapporteur du Comité de coordination de la CSCM. Le Conseil en a pris note. Il a pris acte des dispositions concernant la tenue de la deuxième réunion thématique préparatoire de la IIIème CSCM, qui aura lieu les 25 et 26 juin 1998 à Evora (Portugal), sur le thème : " Faciliter l'accès à l'information et les échanges culturels en Méditerranée ". Il a aussi accepté avec gratitude l'invitation du Parlement de la Slovénie qui souhaite accueillir la troisième réunion thématique préparatoire en mars 1999 à Ljubljana.
A sa seconde séance, le Conseil a examiné le rapport du Comité chargé de suivre la situation à Chypre présenté par M. H. Kemppainen (Finlande), Président et Rapporteur du Comité. Il a fait sien ce rapport.
A sa séance du 11 avril 1998, le Conseil était saisi du rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, présenté par M. M.A. Abdellah (Egypte), Rapporteur du Comité. Le Conseil a approuvé ce rapport sans vote.
Le 11 avril, le Conseil a entendu un rapport sur les résultats de la Conférence parlementaire africaine, présenté par M. E. Ndebele (Zimbabwe). Organisée par l'Union des Parlements africains (UPA) avec le parrainage de l'Union, la Conférence a rassemblé des parlementaires de 21 parlements africains et des observateurs de cinq organisations internationales. Le Conseil a pris note des Conclusions et Recommandations de la Conférence concernant le rôle du Parlement dans la promotion du processus de démocratisation, ainsi que de la " Déclaration de Harare de l'Union des Parlements africains " sur le renforcement de l'UPA.
A sa deuxième séance, le Conseil était saisi des résultats financiers de l'Union pour 1997 et du rapport de la Vérificatrice extérieure des comptes. Il a entendu un rapport du Vérificateur interne, M. Tumubweinee (Ouganda), et a approuvé les comptes de l'Union pour 1997 ainsi que la gestion financière du Secrétaire général pour le même exercice.
A sa seconde séance, le Conseil a approuvé les recommandations du Comité exécutif concernant l'ordre du jour de la 100ème Conférence qui se tiendra à Moscou (Fédération de Russie) du 6 au 12 septembre, ainsi que la liste des observateurs qui seront invités. Le Conseil a pris note du calendrier des prochaines réunions et il a accepté avec reconnaissance l'invitation du Groupe de la Jordanie qui souhaite accueillir la 103ème Conférence à Amman en avril/mai 2000. En outre, sur la proposition du Comité exécutif, le Conseil : i) a approuvé les modalités définitives pour la tenue de la Conférence conjointe Union/FAO sur le thème " Atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation par une stratégie de développement durable " à Rome, du 29 novembre au 2 décembre 1998; ii) a décidé que l'Union apporterait son soutien à une conférence qui sera organisée par l'UNESCO à Paris (Assemblée nationale française et Maison de l'UNESCO) du 7 au 9 décembre 1998 pour marquer le 50ème anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme; iii) a accordé le parrainage de l'Union à une conférence Asie-Pacifique réunissant des parlementaires et des représentants des médias afin d'organiser entre eux un partenariat pour promouvoir une culture de la paix, organisée par l'UNESCO et accueillie par le Parlement thaïlandais à Bangkok à la fin octobre 1998; iv) a accepté l'invitation du Groupe de la Slovénie qui souhaite accueillir la troisième réunion thématique préparatoire de la IIIème CSCM à Ljubljana en mars 1999; v) a approuvé la tenue d'une conférence conjointe Union/UNESCO sur le thème " Regards sur la démocratie : quel est l'apport des femmes ? ", qui se tiendra à la Maison de l'UNESCO du 2 au 4 décembre 1999; vi) a approuvé la tenue d'une réunion conjointe Union/ONU à l'occasion de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra en juin 2000 pour examiner et évaluer la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing.
A sa seconde séance, le Conseil était saisi de la proposition du Groupe de l'Egypte, appuyé par les Groupes de l'Argentine et du Mexique, tendant à modifier l'Article 20.2 des Statuts pour y introduire le principe d'une rotation de la Présidence du Conseil interparlementaire entre les différents groupes géopolitiques. Il était également saisi d'un sous-amendement du Groupe de l'Inde visant à remplacer la notion de groupes géopolitiques par celle de " régions géographiques ". La délégation indienne étant absente lorsque le point a été examiné, le Conseil a décidé de recommander à la Conférence d'adopter l'amendement proposé par le Groupe de l'Egypte. Cette question sera donc inscrite à l'ordre du jour de la 100ème Conférence interparlementaire pour décision. Le Conseil a décidé également, sur proposition du Comité exécutif, de modifier l'Article 5 du Règlement financier de l'Union en en modifiant le paragraphe 9 et en y ajoutant un nouveau paragraphe 10. Aux termes de ces nouvelles dispositions i) lorsqu'un Groupe national fait l'objet d'une décision de suspension de son affiliation parce que le Parlement de ce pays a cessé de fonctionner, ses arriérés de contribution éventuels sont passés par pertes et profit, et ii) un Groupe national dont l'affiliation a été suspendue pour manquement à ses obligations financières vis-à-vis de l'Union demeure débiteur envers celle-ci de ses arriérés de contribution. Le Conseil a également été informé que le Comité exécutif avait : i) décidé d'entamer la procédure de modification des Statuts afin d'introduire un nouvel Article 22 qui codifiera l'existence de la Réunion des femmes parlementaire et de son comité de coordination, et ii) décidé de proposer l'ajout d'un nouveau paragraphe 8 à l'article 3 du Règlement financier de l'Union pour couvrir le cas où le Conseil rejetterait le projet de budget proposé par le Comité exécutif.
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