PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Amman (Jordanie), 1 et 6 mai 2000 Table de matières :
Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 166ème session au Centre de conférences Zara Expo les 1er et 6 mai 2000, sous la conduite de sa présidente, Mme N. A. Heptulla (Inde).
Le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, de réadmettre le Parlement du Niger et d'admettre le Parlement de la Guinée-Bissau en qualité de membres de l'Union. Le Conseil a été saisi des recommandations du Comité exécutif tendant à suspendre l'affiliation des Parlements de la Côte d'Ivoire, du Pakistan et du Soudan qui avaient cessé de fonctionner. Après avoir examiné chaque cas séparément, il a décidé de suspendre l'affiliation du Parlement de la Côte d'Ivoire, ainsi que celle du Parlement du Pakistan après avoir pris acte des réserves des délégations de la République islamique d'Iran et de la République populaire de Chine. Une motion tendant à différer l'examen de la recommandation de suspendre l'affiliation du Soudan, a été mise aux voix et rejetée par 121 voix contre 50, avec 14 abstentions. Cette motion avait été présentée par la délégation de l'Egypte, appuyée par les délégations du Maroc et du Yémen, et la délégation de la République tchèque s'y était opposée. La recommandation du Comité exécutif de suspendre l'affiliation du Parlement du Soudan a ensuite été approuvée sans vote par le Conseil. Il en résulte que l'Union compte aujourd'hui 138 Parlements membres et cinq assemblées parlementaires internationales ayant qualité de membre associé.
i) La dimension parlementaire des Nations Unies et le statut de l'Union interparlementaire à l'ONU Le Conseil a pris note des délibérations du Comité exécutif sur le contenu du rapport du Secrétaire général de l'ONU à l'Assemblée du millénaire et sur une vaste gamme d'initiatives visant à renforcer la coopération avec les Nations Unies. Il a entendu une déclaration de M. V. Petrovsky, Secrétaire général adjoint et Directeur général de l'Office des Nations Unies à Genève, qui s'était adressé à la Première Commission le 2 mai sur la même question. Le Conseil a estimé lui aussi que la Conférence des Présidents des parlements nationaux offrirait à la communauté parlementaire mondiale une occasion unique de dire haut et fort que les parlements ont un rôle à jouer dans la coopération internationale. Relevant que les relations entre les deux organisations se renforçaient progressivement, le Conseil a demandé au Secrétaire général d'étudier la possibilité que l'Union se voie accorder le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies, et de lui présenter un rapport détaillé sur la question à sa prochaine session à Djakarta en octobre. Il a toutefois été d'avis, comme le Comité exécutif, qu'il ne s'agirait que d'une mesure intermédiaire et que l'objectif à long terme de l'Union était de jouer un rôle de forum ou d'assemblée parlementaire des Nations Unies. ii) Economie, commerce et développement Le Conseil a été informé des débats préliminaires du Comité exécutif concernant la manière dont l'Union pourrait conférer une dimension parlementaire à divers organismes du système des Nations Unies et à l'Organisation mondiale du commerce. Il a pris note des résultats de la réunion parlementaire organisée à l'occasion de la Xème CNUCED. Il a approuvé la proposition tendant à ce que l'Union organise, à Genève au début de 2001, une conférence mondiale spécialisée sur les questions de commerce, de financement et de développement, et il a demandé au Secrétaire général d'élaborer des propositions à cet effet avec le Parlement européen et le Congrès des Etats-Unis, étant donné que ces deux instances souhaitaient vivement travailler à donner une dimension parlementaire à l'OMC. Le Conseil a demandé au Secrétaire général d'étudier comment l'Union pourrait donner une dimension parlementaire au PNUD et elle l'a prié d'élaborer diverses propositions à cet effet à temps pour sa prochaine session à Djakarta. Le Conseil a également approuvé un rapport établi par le Secrétariat de l'Union sur les préparatifs d'une réunion de haut niveau consacrée à la question du financement du développement, et il a approuvé la recommandation du Comité exécutif tendant à ce que les parlements prennent une part active à ces préparatifs. Il a également décidé que l'Union devait préciser sa position sur la question du financement du développement et, à titre de première mesure, il a inscrit à l'ordre du jour de la Conférence qui se tiendra à Djakarta un point intitulé : Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté. iii) Développement social Le Conseil a également pris note des progrès réalisés dans la contribution de l'Union interparlementaire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au suivi du Sommet mondial de Copenhague pour le développement social, laquelle se tiendra à Genève du 26 au 30 juin 2000. Le Conseil a prié instamment tous les membres de l'Union de ne ménager aucun effort pour que le texte résultant des négociations gouvernementales mentionne expressément le rôle des Parlements. Il a en outre prié instamment tous les parlements de veiller à ce que des parlementaires, hommes et femmes, fassent partie des délégations nationales à cette session, dénommée "Sommet mondial pour le développement social : le développement social pour tous à l'heure de la mondialisation". Le Conseil a invité tous les parlementaires présents à Genève à assister à la réunion d'information parlementaire que l'Union organisera le 27 juin dans les locaux de l'Organisation internationale du Travail. Il a noté que plusieurs autres manifestations se dérouleraient pendant la même semaine, notamment une série de réunions-débats aux cours desquelles Mme Ginwala, Présidente du Parlement sud-africain, et Mme N.A. Heptulla, Présidente du Conseil de l'Union interparlementaire, procéderaient à un échange de vues avec de nombreux représentants de gouvernements et d'organisations intergouvernementales et non-gouvernementales. iv) Bonne gouvernance Lors de l'examen du Rapport annuel du Secrétaire général, le Conseil a pris note du renforcement de la coopération entre le PNUD et l'Union interparlementaire visant à promouvoir la bonne gouvernance grâce au Programme d'assistance technique aux parlements. v) Droits de l'homme Le Conseil s'est félicité du souhait de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme M. Robinson, de resserrer la coopération avec l'Union et il a noté que l'élaboration d'un guide parlementaire sur les instruments en matière de droits de l'homme était bien avancée. Il a par ailleurs accueilli favorablement la proposition de la Haut-Commissaire qui souhaitait que l'Union organise une réunion des membres des instances parlementaires de défense des droits de l'homme à Genève en 2001. Le Comité des droits de l'homme des parlementaires a été prié d'avancer des propositions concrètes à cette fin et le Secrétaire général a été invité à prévoir les crédits budgétaires correspondants pour examen à Djakarta. Le Conseil a par ailleurs noté que la Haut-Commissaire avait souhaité une participation parlementaire à la préparation et au suivi de la Conférence mondiale contre le racisme devant être accueillie par l'Afrique du Sud en 2001. Le Conseil a engagé tous les parlements à veiller à ce que la préparation de cette conférence soit dûment examinée par chaque parlement et qu'ils envisagent d'accorder les crédits budgétaires correspondants pour que cette conférence puisse se tenir. Il a par ailleurs encouragé tous les parlements à veiller à ce qu'il y ait des parlementaires, hommes et femmes, dans les délégations nationales qui assisteront à la Conférence. En outre, il a invité le Secrétaire général, en coopération avec le Parlement sud-africain, à étudier la possibilité de tenir une réunion parlementaire parallèlement à la Conférence. Enfin, le Conseil a inscrit à l'ordre du jour de la Conférence de Djakarta un point qui permettrait le renforcement de la coopération avec le HautCommissariat des Nations Unies aux droits de l'homme : Prévention des coups d'Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage direct, et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme affectant des parlementaires. vi) Contribution de l'Union interparlementaire au processus "Beijing+5" Le Conseil a pris note de l'état d'avancement de la contribution de l'Union interparlementaire à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, devant se tenir à New York du 5 au 9 juin 2000 pour examiner et évaluer le suivi international, régional et national du Programme d'action de Beijing. Le Conseil s'est félicité des deux enquêtes conduites par l'Union : une enquête auprès des Parlements nationaux et des partis politiques sur les mesures prises pour donner suite au Programme d'action de Beijing, et une enquête sur les opinions exprimées par les femmes politiques à travers le monde sur leur apport à la vie politique. Le Conseil a exhorté tous les membres à n'épargner aucun effort pour que le texte qui résulterait des négociations entre gouvernements fasse expressément référence au rôle des Parlements. Il a en outre engagé tous les parlements à faire en sorte que des parlementaires, hommes et femmes, fassent partie des délégations nationales à la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies et assistent à la Consultation tripartite entre parlementaires et représentants des gouvernements assistant à l'Assemblée générale, et représentants du système des Nations Unies que l'Union organisera à New York le 7 juin en coopération avec la Division de la promotion de la femme (ONU). Le Conseil a noté à ce propos que la Réunion des femmes parlementaires avait entendu Mme Y. Ertürk, Directrice de la Division, le 30 avril 2000. vii) Le dialogue entre les cultures et les civilisations Le Conseil a pris note des contributions écrite et orale au débat de la 103ème Conférence de M. G. Picco, Représentant personnel du Secrétaire général de l'ONU pour l'Année des Nations Unies sur le dialogue entre les civilisations.
Le Conseil a pris note du rapport de la troisième session du Comité préparatoire de la Conférence où figurent l'ordre du jour, le projet de règlement et le projet de déclaration de la Conférence. Il a entendu une déclaration de la délégation chinoise qui a exprimé son soutien à la Conférence tout en souhaitant qu'une solution puisse être trouvée dans les mois à venir pour que la Déclaration finale tienne mieux compte de certaines questions revêtant une grande importance pour un certain nombre de pays en développement, dont la Chine. Le Conseil a noté que sa présidente présiderait la Conférence et il a nommé les personnes suivantes en qualité de vice-présidents de la Conférence : Mme Frene Ginwala, Présidente de l'Assemblée nationale de l'Afrique du Sud, M. Li Peng, Président du Bureau de l'Assemblée populaire nationale de la République populaire de Chine, M. G. Seleznev, Président de la Douma d'Etat de la Fédération de Russie, M. A. Majali, Président de la Chambre des députés de la Jordanie, Mme B. Boothroyd, Présidente de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, M. A.C. Magalhaes, Président du Sénat du Brésil, M. J.D. Hastert, Président de la Chambre des Représentants des Etats-Unis d'Amérique, et M. R. Forni, Président de l'Assemblée nationale de la France. Le Conseil a également nommé les personnes ci-après en qualité de membre du Bureau restreint de la Conférence : M. M.P. Tjitendero, Président de l'Assemblée nationale de la Namibie, M. A.F. Sorour, Président de l'Assemblée du peuple de l'Egypte, M. S. Ito, Président de la Chambre des Représentants du Japon, Mme B. Dahl, Présidente du Parlement de la Suède, et M. Z. Tuyakbai, Président de l'Assemblée du Kazakhstan. Le Conseil a noté que sa présidente, Mme N.A. Heptulla, M. F. Solana (Mexique), Vice-Président du Comité exécutif, et M. M. M. Traoré, Président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, élu Rapporteur de la Conférence par le Comité préparatoire de la Conférence, sont membres de droit du Bureau restreint. Le Conseil a estimé que la Conférence des Présidents des parlements nationaux offrirait une occasion unique à la communauté mondiale de faire entendre un message fort et sans ambiguïté sur le rôle des parlements dans la coopération internationale. Il a prié le Secrétaire général de rédiger la synthèse des débats du Comité exécutif sur ce sujet pour diffusion à tous les membres de l'Union qui souhaiteraient aider le Président de leur parlement à préparer la Conférence.
Le Conseil a examiné un rapport du Comité exécutif sur une éventuelle réforme de l'Union interparlementaire et a souscrit à l'opinion du Comité qui jugeait nécessaire d'entreprendre une réforme de fond de la structure et des méthodes de travail de l'Organisation pour qu'elle puisse apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. Il a noté que le Comité exécutif avait prié le Secrétaire général d'établir le résumé des diverses propositions formulées à Amman pour poursuivre le débat lors d'une session spéciale en septembre.
Le Conseil a noté qu'après achèvement de l'étude de faisabilité sur chacun des trois sites proposés pour la construction, il avait été décidé de préférer l'option entraînant la restauration et la conversion d'un bâtiment historique et la construction d'une annexe. Il a également noté qu'un concours architectural restreint avait été lancé à cette fin. Le Conseil a noté en outre que, dans l'attente de la délivrance du permis de construire et de l'octroi du prêt à la construction par les autorités fédérales suisses, les frais initiaux du projet étaient pris en charge par l'Etat de Genève et la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), sous réserve du remboursement par l'Union une fois le permis de construire délivré et la propriété transférée au nom de l'Union interparlementaire. Le Conseil a autorisé le Secrétaire général à garantir, comme suite à la requête des autorités suisses, que l'Union s'engagerait à rembourser l'Etat de Genève et la FIPOI pour les frais initiaux avancés par eux au cas où l'Union abandonnerait le projet après la délivrance d'un permis de construire correspondant au cahier des charges et à l'étude de faisabilité soumise à la Commission de protections des sites et monuments. Le Conseil a noté que ces frais s'élèveraient à 2 millions de francs suisses et entreraient dans le montant total approuvé, soit 9,5 millions de francs suisses.
Le Conseil a adopté une résolution sur les résultats de la Réunion parlementaire tenue à Bangkok les 10 et 11 février 2000 à l'occasion de la Xème CNUCED et organisée par l'Union interparlementaire et l'Assemblée nationale thaïlandaise en coopération avec le Secrétariat de la CNUCED. La résolution par laquelle le Conseil a approuvé la Déclaration finale de la Réunion a été présentée par M. P. Günter (Suisse), Président du Comité du développement durable qui avait fait office de comité préparatoire de la Réunion parlementaire de Bangkok.
Le Conseil a approuvé les " Principes directeurs relatifs au contenu et à la structure des sites web parlementaires " établis par le Secrétariat de l'Union interparlementaire à la demande du Comité exécutif et transmis aux parlements par l'intermédiaire de l'Association des Secrétaires généraux des parlements (ASGP). Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il encourageait tous les parlements à renforcer leur présence sur l'Internet et les invitait à se conformer aux principes directeurs aussi étroitement que possible.
i) Rapport de la Présidente du Conseil Le Conseil a pris note des rapports écrit et oral de la Présidente sur ses activités et contacts depuis la fin de la 165ème session en octobre 1999. Il a aussi pris note d'un rapport oral de la Présidente sur les activités du Comité exécutif pendant sa 230ème session, à Amman. ii) Rapport annuel du Secrétaire général sur les activités de l'Union en 1999 Le Conseil a examiné le rapport écrit du Secrétaire général sur les activités de l'Union interparlementaire en 1999. Après avoir entendu une déclaration liminaire du Secrétaire général, le Conseil a pris note du rapport (dont on peut se procurer des exemplaires auprès du Secrétariat de l'Union).
Le Conseil a pris note d'un rapport de Mme L. Sharaf (Jordanie) sur les débats de la Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidée le 30 avril et le 5 mai.
Le Conseil a pris note d'un rapport de M. M. Vauzelle (France) sur les travaux de la troisième Conférence de l'Union interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, qu'il avait présidée à Marseille du 30 mars au 3 avril 2000. Ce rapport portait également sur les débats de la seizième Réunion des représentants des parties au processus de la CSCM, tenue le 3 mai, qu'il avait également présidée. Sur la proposition des parties au processus de la CSCM, le Conseil a adopté une résolution concernant les conclusions de la Conférence de Marseille.
A la seconde séance du Conseil, M. François Autain (France), Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a rendu compte des travaux de celui-ci à ses 88ème et 89ème sessions, qui ont eu lieu respectivement à Genève, du 23 au 27 janvier, et à Amman, du 30 avril au 5 mai 2000. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 150 parlementaires ou anciens parlementaires des 17 pays suivants : Argentine, Bélarus, Bhoutan, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Malaisie, Myanmar, Nigéria, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie.
Le Conseil a entendu le rapport du Comité du développement durable de l'Union présenté par M. P Günter (Suisse). Le Conseila approuvé le rapport du Comité sur sa session principale tenue à Genève du 1er au 3 mars 2000. Il a fait sienne en particulier la Déclaration du Comité sur le thème du financement du développement où le Comité se félicite vivement de l'initiative de l'Organisation des Nations Unies de tenir en l'an 2001 une consultation intergouvernementale de décideurs de haut niveau sur le financement du développement et propose que, dans le cadre de sa contribution à cette consultation intergouvernementale, l'Union interparlementaire tienne un débat parlementaire sur cette question lors de sa 104ème Conférence à Djakarta (Indonésie) en vue d'élaborer une déclaration politique générale de la communauté parlementaire mondiale sur le financement du développement. Dans son rapport, le Comité a par ailleurs indiqué que depuis la Conférence de Rio en 1992, l'Union interparlementaire avait promu et suivi de près les actions menées au niveau parlementaire pour assurer la poursuite et le renforcement du processus lancé à Rio par les gouvernements et que le moment était sans doute venu de dresser le bilan de l'action parlementaire dans ce domaine. Toutefois, le Comité a noté que le Secrétariat de l'ONU n'avait pas achevé l'élaboration du rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la mise en œuvre du programme Action 21. L'ordre du jour provisoire de la réunion "Rio + 10" (2002) n'avait pas encore été établi et le type même de la réunion (session extraordinaire de l'Assemblée générale ou conférence mondiale) restait à déterminer. Le Comité a donc décidé d'inscrire ce point à l'ordre du jour de sa session subsidiaire à Djakarta (octobre 2000) et de suivre ce dossier à l'ONU, notamment en ce qui concerne la préparation de la réunion et la forme qu'elle revêtira.
Le Conseil a pris note du rapport présenté par Mme Y. Loza (Egypte) sur l'évolution de la situation et les contacts entre les deux parties chypriotes, organisés avec l'aide des Facilitateurs, depuis sa dernière session à Berlin en octobre 1999.
Le Conseil a pris note du rapport présenté par M. A. Philippou (Chypre) sur l'évolution de la situation depuis octobre 1999 et les contacts entre les parties arabes et israélienne organisés avec l'aide du Comité pendant la Réunion d'Amman.
Le Conseil a pris note du rapport présenté par M. M.P. Tjitendero (Namibie) concernant les résultats préliminaires de la consultation des Membres de l'Union sur la manière de remédier à la présence encore faible et irrégulière de femmes parlementaires dans les délégations participant aux réunions de l'Union.
Le Conseil était saisi des résultats financiers de l'Union pour l'exercice 1999, du rapport du Vérificateur extérieur des comptes et des observations du Secrétaire général à ce sujet. Il a entendu le rapport de ses propres vérificateurs des comptes, M. H.N. Ashequr Rahman (Bangladesh) et M. I. Fjuk (Estonie), et il a approuvé les comptes de l'Union pour 1999 et la gestion financière du Secrétaire général pour cette même année.
Le Conseil a reçu des propositions du Comité exécutif visant à :
Le Conseil a prié le Secrétaire général de communiquer tous les amendements proposés aux parlements membres en vue de leur adoption à Djakarta, en octobre 2000. Le Conseil a aussi approuvé les amendements aux articles 14 et 19 du Règlement de l'ASGP visant à éliminer la distinction entre le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président, pour répondre à la demande du Comité exécutif de l'Association.
Le Conseil a approuvé l'ordre du jour de la 104ème Conférence interparlementaire qui se tiendra à Djakarta (Indonésie) en octobre 2000. Le Conseil a accepté l'invitation du Parlement du Maroc à accueillir la 107ème Conférence de l'Union en 2002. Le Conseil a approuvé la proposition du Comité du développement durable d'organiser, en coopération avec les institutions multilatérales compétentes, une conférence spécialisée sur le commerce, le financement et le développement en janvier 2001 à Genève. Il a fait sienne la recommandation du Comité exécutif de reporter sine die pour des raisons de calendrier et de ressources le Forum Regard sur la démocratie : l'apport des femmes qui avait déjà dû être reporté de décembre 1999 à l'année en cours. Il a décidé d'accorder le parrainage de l'Union à une conférence internationale sur le thème Démocratie et gouvernance - une perspective mondiale, organisée par la Federation of Indian Chambers of Commerce and Industry (FICCI), devant se tenir à New Delhi en juillet 2000. Le Conseil a pris note du calendrier des réunions futures et autres activités.
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