PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
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La Havane (Cuba), 2 et 7 avril 2001 Table de matières :
Dans les textes qui suivent, les mots "délégués", "participants", "représentants" et "orateurs" doivent être entendus comme désignant des femmes autant que des hommes.
Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 168ème session au Centre des Congrès de La Havane les 2 et 7 avril 2001, sous la conduite de sa présidente, Mme N. Heptulla (Inde). Le Conseil a pris note des rapports écrits et oraux de Mme Heptulla sur les activités qu'elle a entreprises au nom de l'UIP depuis la 167ème session, en octobre 2000. Le Conseil a aussi pris note d'un rapport oral de la Présidente sur les délibérations du Comité exécutif durant ses 232ème et 233ème sessions tenues à New Delhi et à La Havane. Le Conseil a en outre pris acte du rapport du Secrétaire général sur les activités de l'Union durant l'année 2000, dont on pourra se procurer des exemplaires auprès du Secrétariat de l'UIP. 1. Membres de l'Union interparlementaire Le Conseil a décidé, sur recommandation du Comité exécutif, de réaffilier le Parlement du Soudan à l'Union. Il en résulte que l'Union compte aujourd'hui 141 Parlements membres et cinq Assemblées parlementaires internationales ayant qualité de membre associé. 2. Résultats financiers pour 2000 Le Conseil était saisi des résultats financiers de l'Union pour l'année 2000 et du rapport du Vérificateur extérieur des comptes. Il a entendu le rapport de ses propres vérificateurs, Mme B. Mbete (Afrique du Sud) et M. I. Fjuk (Estonie), présenté par ce dernier. Ayant pris note des précisions fournies par M. Fjuk et par le Secrétaire général en réponse aux questions de plusieurs délégations, le Conseil a approuvé les comptes de l'Union pour l'exercice 2000 et la gestion financière du Secrétaire général pour ce même exercice. 3. Situation financière de l'Union Le Conseil a pris note des préoccupations exprimées par plusieurs délégations à propos des effets des déficits budgétaires de ces dernières années sur la situation financière de l'Union découlant du non-paiement par le Congrès des Etats-Unis d'Amérique de ses contributions. Il a noté qu'après 2001 aucun nouveau prélèvement sur le Fonds de roulement destiné à compenser le non-paiement de la contribution des Etats-Unis ne pourrait être autorisé et que le barème des contributions au budget de l'exercice 2002 devrait être établi sans qu'y figure la contribution du Parlement de ce pays. Notant en outre que certains Membres avaient indiqué qu'ils ne seraient pas en mesure d'absorber une augmentation correspondante de leurs contributions, le Conseil a donné pour instruction au Comité exécutif de proposer un budget et un barème des contributions pour 2002 qui tiennent compte des préoccupations ainsi exprimées. Le Secrétaire général a été prié de poursuivre les contacts pris avec divers parlements pour étudier la possibilité d'une augmentation volontaire de leurs contributions. 4. Construction d'un nouveau siège pour l'Union à Genève Le Conseil a reçu un rapport d'activités sur ce projet l'informant que le prêt à la construction du Gouvernement fédéral suisse avait été approuvé par la Commission des finances du Parlement fédéral le 14 mars 2001 et que le permis de construire avait été délivré par les autorités cantonales genevoises durant la dernière semaine du mois de mars 2001. Il a également noté que certains travaux qui pouvaient être entrepris sans attendre la délivrance du permis de construire avaient été achevés grâce à des fonds avancés par le Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du Canton de Genève et que ce même département avait également accepté d'avancer d'autres fonds pour entreprendre les travaux de rénovation de l'extérieur du bâtiment existant dans l'attente du versement du prêt à la construction par les autorités fédérales suisses. Le Conseil a pris note de la flambée des coûts de construction à Genève depuis l'approbation en 1998 du budget initial fixé à 9,5 millions de francs suisses. Il a également noté que, pour des raisons de force majeure, on était passé d'un projet de construction d'un édifice entièrement neuf à un projet de rénovation d'une résidence ancienne et d'ajout d'une construction neuve et que, pour ces raisons, les coûts dépasseraient inévitablement le budget initial. En outre, même après diverses économies obtenues grâce à une procédure d'adjudication de biens et services, le coût du projet pourrait atteindre 11 millions de francs suisses. La délégation de la Suisse a fait une déclaration précisant que la responsabilité du Gouvernement fédéral suisse se limitait à fournir le prêt à la construction demandé par l'Union. Après des interventions des délégations de l'Australie, du Botswana, de la Chine, du Ghana, du Royaume-Uni et de la Suède et les explications données par le Secrétaire général, et ayant entendu les réserves émises par un représentant du Royaume-Uni à propos de la poursuite du projet, le Conseil a exprimé sa gratitude au Parlement fédéral et au Gouvernement de la Suisse qui n'ont pas ménagé leur appui à la construction d'un nouveau siège pour l'Union à Genève, aux autorités du Canton de Genève pour leur soutien généreux et à la Fédération des Immeubles pour les Organisations internationales à Genève (FIPOI) pour son assistance et sa coopération précieuses. Il a prié instamment le Secrétaire général, en concertation avec la Commission de construction, de n'épargner aucun effort pour maintenir les coûts au plus bas niveau possible. Il a accepté que le plafond du projet soit porté de 9,5 à 11 millions de francs suisses et a prié le Secrétaire général de rechercher des contributions supplémentaires auprès de diverses sources pour financer cette augmentation. 5. Coopération avec le système des Nations Unies A sa première séance, le Conseil a pris note des rapports écrit et oral du Comité exécutif sur la coopération entre l'Union interparlementaire et le système des Nations Unies. Il a été informé de la résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 8 novembre 2000, dans laquelle celle-ci priait le Secrétaire général de l'ONU "de rechercher des moyens d'établir, entre l'Union interparlementaire et l'Assemblée générale et ses organes subsidiaires, une relation nouvelle et renforcée". L'Assemblée a invité le Secrétaire général de l'ONU à tenir des consultations avec les Etats membres et avec l'UIP sur cette question et à lui faire rapport en mai 2001. Le Conseil a entendu une déclaration de la délégation de l'Egypte dans laquelle celle-ci exprimait son ferme soutien au rapport du Comité exécutif et proposait que l'Union et l'ONU établissent une commission conjointe chargée de faire des propositions concernant les activités futures de l'Union dans le domaine de la coopération. Siégeant à New Delhi en décembre 2000, le Comité exécutif avait élaboré un ensemble de propositions initiales propres à permettre cette "relation nouvelle et renforcée", qui avaient été présentées à tous les Membres de l'UIP ainsi qu'au Secrétaire général de l'ONU et aux représentants des Etats membres de cette organisation à New York. A sa seconde séance, et après avoir approuvé une modification proposée par les représentants de l'Allemagne et du Burkina Faso, le Conseil a adopté le rapport du Comité exécutif. Il a prié instamment tous les Membres de l'Union de veiller à ce que le représentant permanent de leur pays auprès de l'Organisation des Nations Unies à New York, en apportant son concours au Secrétaire général de l'ONU pendant ces consultations, appuie les propositions contenues dans le rapport. Le Conseil a encouragé sa présidente et le Secrétaire général à poursuivre leurs efforts pour renforcer la coopération entre l'Union et les institutions de Bretton Woods et pour instaurer un dialogue institutionnel entre l'UIP et la Banque mondiale. Le Conseil a adopté une résolution présentée par la délégation de la Suisse concernant le 50ème anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Il a également adopté une résolution présentée par la délégation du Mexique relative au soutien à l'Année internationale des Nations Unies pour les volontaires, 2001. 6. Renforcement de la démocratie et des parlements Le Conseil a pris note du rapport du Comité exécutif sur l'évaluation quinquennale du Programme d'étude et de promotion des institutions représentatives que le Comité avait entreprise sur la base d'un document établi par le Secrétaire général. Ce programme vise à faire mieux comprendre la structure et le fonctionnement des parlements et à en renforcer les moyens d'action afin qu'ils puissent mieux remplir leur mandat. Il ressortait de ce rapport que l'UIP avait acquis des ressources et des connaissances techniques uniques s'agissant de renforcer la démocratie et les parlements et qu'elle devait tirer parti de cette expérience et développer une approche plus dynamique en sa qualité de point focal international dans ce domaine. Le Conseil a fait sien le rapport et encouragé les parlements membres de l'Union à étudier les moyens d'aider le Secrétaire général à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient contenues. 7. Stratégie d'information Le Conseil a fait siennes les recommandations du Comité exécutif sur une stratégie d'information de l'Union sur la base d'un document présenté par le Secrétaire général. Il s'est félicité de la création d'une nouvelle publication trimestrielle intitulée Le monde des Parlements - Revue trimestrielle de l'Union interparlementaire, destinée à remplacer le Bulletin interparlementaire. 8. Réforme de l'Union interparlementaire Le Conseil a pris note des rapports oral et écrit du Secrétaire général sur la réforme de l'Union interparlementaire. Il a pris note des travaux engagés par le Comité exécutif pour élaborer un projet d'avenir pour l'UIP. Le Comité a arrêté de grands objectifs de réforme de l'Organisation et a défini le rôle politique, la nature et les priorités d'une Union rénovée. A la demande du Comité, le Secrétaire général avait mis au point des propositions plus détaillées sur les futures structures et méthodes de travail de l'UIP. Après des interventions des délégations de l'Allemagne, de la Norvège et du Canada, le Conseil a pris note du rapport du Secrétaire général et lui a demandé de le transmettre à tous les Membres de l'Union en les invitant à soumettre des observations écrites au Secrétariat au plus tard en juin 2001. Le Conseil a approuvé la proposition de sa présidente de tenir une session du Comité exécutif à Genève en juillet 2001 afin d'élaborer un ensemble de recommandations sur la réforme pour présentation au Conseil, et il a autorisé les dépenses nécessaires à cette fin. Le Conseil a demandé que pareilles recommandations soient assorties d'un état de leurs incidences budgétaires établi par le Secrétaire général. 9. Réunion des femmes parlementaires Le Conseil a pris acte du rapport de Mme V. Espín Guillois (Cuba) sur les débats et résultats de la Cinquième Réunion des femmes parlementaires qu'elle avait présidée le 1er avril 2001. Il a aussi été informé des délibérations du panel sur le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, tenu le 4 avril sous la direction de la Présidente du Conseil, Mme N. Heptulla, puis de la Présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires, Mme Furubjelke. 10. Sécurité et coopération en Méditerranée Le Conseil a pris acte d'un rapport de M. M. Vauzelle (France) sur les travaux et résultats de la 18ème Réunion des Représentants des parties au processus de la CSCM qu'il avait présidée le 4 avril 2001. 11. Droits de l'homme des parlementaires M. M. Samarasinghe (Sri Lanka), Vice-Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, a rendu compte des travaux de celui-ci à ses 92ème et 93ème sessions, qui ont eu lieu à Genève, du 22 au 25 janvier, et à La Havane, du 1er au 5 avril 2001. Le rapport concernant un cas à Sri Lanka a été fait par le Secrétaire général. Le Conseil a ensuite adopté sans vote des résolutions concernant 141 parlementaires ou anciens parlementaires des 18 pays suivants : Argentine, Bélarus, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Equateur, Gambie, Guinée, Honduras, Indonésie, Malaisie, Mongolie, Myanmar, Pakistan, République de Moldova, Sri Lanka et Turquie. Il a en outre autorisé les dépenses nécessaires pour permettre au Comité de conduire deux missions d'enquête, une en Mongolie et l'autre en République de Moldova. 12. Développement durable Le Conseil a entendu le rapport du Comité du développement durable de l'Union présenté par le Président du Comité, M. P. Günter (Suisse), et il a approuvé le rapport du Comité sur sa session principale tenue à Genève du 12 au 14 mars 2001. Outre les nombreuses activités passées en revue ou suggérées dans ce rapport, le Comité y proposait notamment qu'un message parlementaire spécial soit adressé à la Troisième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés devant se tenir à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001 pour y relayer les vues des parlementaires sur les problèmes les plus importants que les pays les moins avancés affrontent aujourd'hui et sur les initiatives que la communauté internationale pourrait prendre pour faciliter leur intégration progressive à l'économie mondiale. Le Conseil a fait sien le projet de message parlementaire à ce forum intergouvernemental, après la modification proposée par le Secrétariat de la CNUCED et approuvée par le Président du Comité du développement durable tendant à incorporer au paragraphe concernant la dette des pays les moins avancés une phrase par laquelle le Conseil de l'Union interparlementaire, tout en saluant l'Initiative renforcée pour les pays pauvres très endettés (PPTE), émet des doutes sur son efficacité à long terme. 13. Questions relatives au Moyen-Orient Le Conseil était saisi du rapport présenté par M. Y. Tavernier (France) sur le résultat des délibérations entre les représentants de la Palestine et d'Israël au sein du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient depuis la dernière réunion de celui-ci qui avait eu lieu à Paris en janvier 2001. Après avoir entendu les déclarations des représentants de la Palestine, d'Israël et de la Jordanie, le Conseil a adopté le rapport du Comité. Il a autorisé les dépenses nécessaires pour une mission du Comité dans la région du Moyen-Orient. 14. Groupe du partenariat entre hommes et femmes Le Conseil a été saisi pour information lors de sa première séance, le 2 avril, d'un rapport sur les délibérations et recommandations du Groupe du partenariat entre hommes et femmes dans lequel celui-ci invitait les groupes régionaux à analyser le rapport et à en débattre en profondeur avant que le Groupe ne présente formellement ses recommandations au Conseil lors de sa séance du 7 avril. A cette deuxième séance, le Conseil a pris acte du rapport. Le Conseil a fait sien l'appel adressé par le Groupe aux Membres de l'Union pour qu'ils formulent leurs observations d'ici les Réunions de Ouagadougou, en septembre 2001, à propos de trois amendements aux Statuts de l'Union et de diverses autres propositions et réflexions formulées par le Groupe. 15. Questions relatives aux Statuts et Règlements A sa séance du 2 avril 2001, le Conseil a fait siennes les propositions du Comité exécutif tendant à apporter une série de modifications aux Statuts et Règlements de l'UIP destinées à mieux refléter le lien institutionnel existant entre les Parlements nationaux d'Etats souverains et l'UIP, qui en est l'Organisation mondiale. Rappelant qu'il avait reçu les premières propositions en la matière à sa précédente session à Djakarta et que le Comité exécutif, lors d'une session tenue à New Delhi en décembre 2000, avait introduit des sous-amendements pour tenir compte des vues exprimées par les Membres, le Conseil a décidé de recommander à la 105ème Conférence de l'Union interparlementaire d'approuver les amendements proposés aux Statuts de l'Organisation et, sous réserve de cette décision, a approuvé les amendements correspondants aux Règlements de ses organes. A sa séance du 7 avril, le Conseil a approuvé les amendements aux articles 39 et 40 du Règlement du personnel de l'Union portant le congé de maternité de 12 à 16 semaines et introduisant une disposition instituant un congé pour adoption de huit semaines. Comme le stipulent les Statuts de l'Union, le Conseil a en outre approuvé les amendements proposés par l'Association des Secrétaires généraux des parlements aux articles 9 et 17 du Règlement de cette dernière. 16. Futures réunions interparlementaires Le Conseil a approuvé l'ordre du jour de la 106ème Conférence qui se tiendra à Ouagadougou (Burkina Faso) en septembre 2001 et la liste des organisations invitées à y assister en qualité d'observateur. Des demandes de statut d'observateur ont été approuvées pour six nouvelles organisations interparlementaires : Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, Assemblée parlementaire de l'Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, Association de parlementaires asiatiques pour la paix (AAPP), Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMAO), Parlement autochtone des Amériques et Parlement de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Le Conseil a fait sienne la recommandation du Comité exécutif visant à ce que, étant donné le nombre limité de chambres d'hôtel à Ouagadougou lors de la 106ème Conférence, le nombre maximum de chambres pouvant être réservées par une délégation ne dépasse pas 11. Il a noté que cette décision obligerait les délégations à réduire le nombre des conseillers et secrétaires les accompagnant. Il a en outre décidé qu'aucune délégation d'observateurs, hormis celle de la Palestine, ne pourrait réserver plus de deux chambres d'hôtel. Le Conseil a noté que les Parlements du Chili et du Royaume-Uni souhaitaient accueillir des sessions statutaires de la Conférence en mars/avril 2003 et avril 2004. Il a noté que les organes directeurs de l'Union examinaient actuellement un projet de réforme de l'Organisation qui pourrait se traduire par la tenue d'une seule conférence statutaire par an et il a décidé que l'Union ne pouvait donc pas prendre d'engagements concernant les dates précises des conférences à venir au-delà de l'année 2002. Le Conseil a pris note du rapport du Comité préparatoire de la Réunion parlementaire sur le commerce international qui aura lieu à Genève les 8 et 9 juin 2001, et il a approuvé les modalités de la Réunion parlementaire qui se tiendra le 4 septembre 2001 à la faveur de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée devant se réunir à Durban (Afrique du Sud). Le Conseil a pris note du calendrier des autres réunions et activités futures.
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